88 CTSD du 28 janvier 2019

La déclaration liminaire du Sgen-CFDT, les principaux éléments à retenir de ce CTSD.

Déclaration liminaire au CTSD des Vosges du 28 janvier 2019

Cette réunion du comité technique départemental pour la préparation de la rentrée 2019 s’inscrit dans un climat source d’inquiétudes et de stress pour les enseignants, mais aussi pour la communauté des parents. Baisse démographique d’un côté, retraits d’emplois, de l’autre générant le sentiment d’une dégradation des conditions de vie, de travail, et souvent l’absence de perspectives positives.

Tout d’abord le Sgen-CFDT note avec satisfaction le maintien des postes de « Plus de maîtres que de classes » dispositifs qui ont reçu un accueil favorable et qui méritent qu’on leur accorde du temps pour être évalués sérieusement. Nous sommes certains que cette expérimentation correspond à une demande réelle de travailler autrement et de manière plus efficace.

Ensuite comme nous l’avons évoqué lors du groupe de travail, le seul paramètre de la moyenne par classe ne peut constituer le critère d’appréciation dans le cadre de la gestion de la carte scolaire. Le Sgen-CFDT rappelle sa préoccupation du maintien des conditions de travail des élèves et des enseignants, en particulier lors du passage de structures de 3 à 2 classes, entraînant des moyennes élevées avec 4 niveaux, voire parfois 5. Ces conditions d’exercice ne répondent plus à un fonctionnement compatible avec la meilleure réussite de tous.

Nous sommes en total désaccord avec une idée qui supposerait que la redéfinition du réseau doive se faire à marche forcée par le passage obligé d’une dégradation des conditions de scolarisation, ceci en vue d’un avenir soi-disant meilleur. Ce n’est que par le dialogue et dans un intérêt partagé que cela doit se faire.

Pour certains usagers du service public il est tout à fait incompréhensible de voir des enfants de CP scolarisés dans des classes de 26 élèves à 4 niveaux, (cas pris pour exemple et présent dans votre projet), alors que par ailleurs une forte médiatisation est faite sur les CP à 12.

Vous le savez, les écoles recevant des enfants de milieu défavorisé ne relèvent pas toutes de REP ou REP+.

Cette remarque sur la moyenne par classe vaut aussi pour les écoles accueillant une ULIS, la moyenne ne fait pas apparaître les inclusions qui vont entraîner une hausse du nombre d’élèves réellement dans la classe. Ces écoles nécessitent une attention particulière pour tenir compte de la situation d’exercice. D’ailleurs nous prenons note de modification dans ce sens dans le nouveau document de travail.

Dans cet état des lieux, nous voulons aussi évoquer la situation des écoles maternelles qui accueillent régulièrement, depuis des années, des élèves de TPS. Dans ces écoles les moyennes peuvent remonter sérieusement si vous considérez l’effectif qui sera réellement accueilli à la rentrée en tenant compte de tous les élèves.

Dans les collèges les suppressions de postes d’enseignants sont extrêmement mal vécues par le personnel de l’éducation nationale.
Celui-ci ne peut comprendre comment on peut affirmer d’une part que l’on veut améliorer ses conditions de travail, améliorer le système éducatif et le suivi des élèves et reconnaître le travail des équipes au sein des établissements en supprimant des postes.
Une «nouveauté» accentue ces inquiétudes : les transformations d’heures postes en ETP en Heures Supplémentaires années.
Le   Sgen-CFDT   réaffirme   que   les   heures   supplémentaires   tuent   l’emploi   et qu’une augmentation  du  pouvoir  d’achat  équitable  ne  peut  se  faire  que  sur  la  base  du  dégel  du point d’indice et non sur la consommation d’HSA .

Puisque c’est aujourd’hui le premier CTSD d’une nouvelle mandature, nous terminerons cette intervention en formulant le souhait de pouvoir exercer pleinement les attributions de notre mandat. La communication des documents doit se faire comme le prévoit notre règlement intérieur à l’article 6. Nous pouvons comprendre qu’il puisse exister des situations exceptionnelles, mais nous remarquons que le calendrier modifié des réunions du CTSD tel qu’il nous a été communiqué ne permet pas de respecter cet article.

Avec une réunion du groupe de travail le lundi, puis une communication du document au CTSD le mardi pour une réunion le mercredi, le calendrier ainsi établi est en contradiction avec le délai d’au moins huit jours mentionné dans cet article.
Nous demandons donc que le calendrier mis en œuvre soit en accord avec le règlement intérieur, et si nous le demandons ce n’est pas par exigence procédurière, mais bien parce que nous avons bien l’ambition d’avoir le temps nécessaire pour nous approprier les documents, et d’apporter, tel qu’il a été montré en groupe de travail, des éléments d’appréciation et de discernement pendant les débats du comité.

Nous vous remercions pour votre écoute.

Principaux éléments à retenir :

Carte scolaire :

Malgré le groupe de travail du 21 janvier, les effectifs des écoles n’ont pas été réajustés sur les documents de travail, le Sgen-CFDT en a fait la remarque en début de réunion. Les organisations sont intervenues pour défendre les situations des écoles qui avaient fait remonter des informations. Suite à la communication des décisions finales, une suspension de séance a été demandée par les syndicats. Une demande conjointe a été faite pour revenir sur plusieurs situations tendues rendant une rentrée 2019 difficile. le DASEN ayant fait part de son refus. Lors du vote qui s’en est suivi toutes les organisations syndicales ont voté contre le projet.
Prendre connaissance des mesures

Présentation des nouvelles règles pour le mouvement du premier degré :

Dans l’urgence, et suite à un groupe de travail le 21 janvier, le DASEN a présenté les nouvelles règles du barème du mouvement 2019.

Nous avions déjà fait remarquer lors du groupe de travail que le projet, tel qu’il était rédigé, présentait un déséquilibre et pouvait s’opposer  à la volonté légitime des personnel à muter. Nous avons demander un report de la décision dans l’attente de connaître les possibilités de paramétrage du nouveau logiciel.mutation
Refus de la part du DASEN, invoquant l’urgence, mais ouvrant la porte pour une révision pour le barème de l’année suivante. Une vraie injustice pour ceux qui essuieront les plâtres cette année, et qui seront nommés à titre définitif.
Pour le Sgen-CFDT ce nouveau barème contient des éléments qui vont générer des situations inextricables et pas mal de stress chez les PE.

Prévisions pour la rentrée 2019 dans les Collèges

Les moyens sont donnés en fonction des effectifs .
M. le DASEN donne des précisions sur les moyens alloués à certains établissements

Les syndicats demandent des précisions concernant le collège de Bruyères qui malgré les effectifs en hausse n’obtient pas d’heures
Mme le Secrétaire Générale explique que des régularisations seront faites en juin lorsque les effectifs réels seront connus. Elle reprécise également que les services étaient en attente des demandes des chefs d’établissements.