54-bilan CTSD carte scolaire R2020

la déclaration liminaire Sgen-CFDT

le projet de mesures à l’issue du CTSD

Rappel balances des postes budgétaires

En janvier, suite à la première dotation de postes et ventilation académique : – 7 postes pour le 54

Début avril, à la veille des premières réunions consultatives, le ministre annonce que les fermetures dans les communes rurales de moins de 5000 habitants doivent obtenir l’accord des maires. Nous vous laissons deviner leur réponse !

En parallèle, une nouvelle dotation de postes budgétaires 1er degré a été allouée aux académies et aux départements.

Le 54 a bénéficié de 31 postes supplémentaires. En résulte une balance des postes de + 24.

Suite aux nouvelles consignes et à la nouvelle dotation, la DSDEN 54 a dû revoir son projet initial. La disposition sur les communes de moins de 5000 habitants a entrainé l’annulation de 35 fermetures.

bilan par leviers d’action (classe maternelle, classe élémentaire etc…) du projet de carte scolaire R2020

Cela permet d’avoir un aperçu détaillé du projet proposé par le DASEN.

tableau bilan des mesures par leviers d’action

Quelle réserve de postes pour les ajustements de juin et septembre ?

Bien que le projet doit encore être examiné au CDEN du 28 avril, le DASEN souhaite maintenir son projet en l’état. En résulte une réserve de postes de 5,5 pour les ajustements de juin et septembre.

La méthodologie de la DSDEN

Quels critères pour choisir les écoles ?

L’entrée principale est la moyenne prévisionnelle selon les effectifs.

Ensuite, d’autres indicateurs sont utilisés pour affiner la situation :

• le classement en REP / REP+
• un indicateur de positionnement social (IPS) : calculé à partir de  : % élèves relevant de CSP défavorisées / tx de boursier / % retard en 6ème / % élèves en zone urbaine sensible
• indicateur ruralité
• indicateur pauvreté
• spécificité : ULIS…

Pour le Sgen-CFDT, le nouvel indicateur IPS est un plus qui permet d’évaluer avec plus de justesse la situation des écoles.

Les seuils indicatifs habituels ont servi à définir le champ d’étude des ouvertures/fermetures

A la demande du Sgen-CFDT, nous avons disposé d’un tableau général de toutes les écoles du département avec l’ensemble des indicateurs ci-dessus. Cette mise à disposition des informations est notable.

Des précisions quant à la méthode en REP+ et REP

Sur ces écoles, la méthodologie est différente du fait des groupements en GS-CP-CE1.

Deux moyennes sont calculées dans ces écoles :

• La moyenne pour assurer les groupements en GS – CP – CE1 ( groupe jusqu’à un plafond de 16 élèves)
• La moyenne sur les autres niveaux de classe CE2-CM1-CM2 (application des seuils indicatifs d’ouverture/fermeture)

Selon cette moyenne, une création ou suppression de poste est envisagée.

Conséquences de la consigne du ministre de « protéger » les écoles de communes inférieure à 5000 habitants ?

Selon le ministère, cette mesure exceptionnelle a pour objectif de définir une carte scolaire la plus « consensuelle » possible, dans un contexte exceptionnelle de crise sanitaire. La crispation autour de la suppression des moyens publics dans le rural est aussi un argument porté par le ministère.

La protection des communes de -5000 a faussé “en partie” la carte scolaire.

Sur les écoles en situation de fermeture faute d’une moyenne prévisionnelle faible, des écoles en situation favorable sur le plan de l’indice social se sont vues « protégées » au détriment d’écoles avec un indice social plus sensible.

Le Sgen-CFDT a dénoncé cette disposition dans sa déclaration liminaire : déclaration Sgen-CFDT

Le DASEN n’a eu aucune possibilité de déroger à cette consigne.

Cette consigne a aussi eu pour conséquence de ne pas dégager de marge de manœuvre (école à très faible moyenne prévisionnelle sans problématique territoriale et sociale) en ouverture de postes :

• sur des écoles à forte moyenne prévisionnelle
• sur d’autres leviers d’action : remplacement, rased, CPC…

Remarques sur les situation d’ouverture de postes classe

Les mesures prises sont globalement cohérentes car elles visent des écoles à forte moyenne prévisionnelle et un profil social plus ou moins sensible. A moyenne prévisionnelle égale, c’est l’indice social qui est intervenu.

en maternelle

Le seuil bas du champ d’ouverture en maternelle est à 26,6.  C’est notable car nous sommes loin des seuils d’ouverture à plus de 30 élèves appliqué il y a peu. Un effort sur la maternelle est à noter. Selon la DSDEN, 90% des écoles pourront alléger les GS. A priori, c’est le cas.

Des situations particulières à suivre :

L’école de Cirey sur Vezouze (moyenne haute à 27,33 et indice social très faible). Selon la DSDEN, la non ouverture sera compensée par l’accompagnement du dispositif d’accueil moins de 3 ans ouvert sur le secteur.

en élémentaire

Des situations particulières à suivre :

• école primaire Azerailles (moy prévisionnelle > 28 / indice social faible). Problème de places.
• école Paul Bert de Pagny Sur Moselle (moyenne > 27 / indice social moyen / ULIS) doit être suivi.
• école Pierre et Marie Curie de St Max (moy prévisionnelle > 28. Un rééquilibrage des élèves (maternelle et élémentaire Brossolette) devait se faire grâce à la construction d’une nouvelle école. Or, le projet est retardé.
• école P.Brossolette de Vandoeuvre (moyenne 26 / indice social très faible).
• école E.Triolet de Frouard (moyenne 26 / indice social faible).

Fusions d’école

Les projets n’ayant pas obtenu l’adhésion des partenaires, notamment l’équipe pédagogique, ont été annulés. A priori, c’est le cas.

Le Sgen-CFDT a demandé une décharge exceptionnelle pour les directeurs où la fusion entraine la création d’école de 11 classes. Ceci pour les accompagner dans la prise de repères. Le DASEN prendra une décision en juin.

Postes hors classe

Le Sgen-CFDT est intervenu pour défendre le poste option E prévu en fermeture à la MECS Les Terrasses de Méhon de Lunéville. Il s’agit du dernier poste de ce type pour accompagner les élèves et coordonner les actions entre les écoles et le foyer.

Le vote du Sgen-CFDT

Pour rappel, il s’agit bien de voter le projet présenté par la DSDEN54.

Nous avons voté pour, car :

• une balance budgétaire très positive
• un projet global cohérent à budget contraint, malgré des situations particulières à suivre (la contrainte posée par la « protection » des communes < 5000 habitants n’est pas de la responsabilité de la DSDEN54, qui a dû composer avec)
• des mesures qui privilégient les populations scolaires plus « fragiles ».
• une balance positive (+7) des mesures en maternelle avec un seuil d’ouverture à 27 (loin du seuil > 30 appliqué fut un temps).
• une transparence complète des écoles, dans les documents de travail
• le fait qu’aucune dotation supplémentaire ait été accordée au 2nd degré, malgré une démographie scolaire plus favorable a aussi joué.

Votes des autres syndicats :

• Snuipp : refus de vote
• Se-Unsa : pour
• Fo : abstention

CDEN à suivre le 28 avril

Le projet du CTSD doit encore être examiné au CDEN (DSDEN, syndicats, élus locaux, Préfecture) du 28 avril prochain.

D’ici là, nous vous invitons  à nous communiquer toutes informations utiles pour défendre une situation.