54-CDEN du 20 mai-les transports scolaires du 54 resteront gratuits jusqu’en 2022

Compte rendu du CDEN du 20 mai. A l'ordre du jour un point d'étape du plan collèges nouvelle génération du Conseil Général et un point sur le nouveau régime régional des transports scolaires.

Compte rendu CDEN du 20 mai 2019

Point Conseil Général

Un point d’étape du plan Collèges nouvelle génération a été présenté. A retrouver sur le site du CG

Point Conseil Régional sur les transports scolaires

Depuis le 1er janvier 2017, la loi NOTRe a imposé le transfert de compétence transports interurbains et scolaires des départements aux régions.

La région Grand Est organise les transports scolaires sur l’ensemble du département de Meurthe et Moselle, à l’exception des Ressorts Territoriaux de Mobilité de Longwy, Briey, Lunéville, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-à-Mousson et Toul. La région transporte sous certaines conditions environ 23 000 élèves, de la maternelle à la terminale.

A noter que le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle assure le transport adapté et gratuit des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire.

Un accord a été trouvé entre la Meurthe et Moselle et le conseil Régional pour maintenir la gratuité des transports scolaires dans le département. Une convention,  à titre expérimental, a été signée dans ce sens. Celle-ci prendra fin en septembre 2022. La Meurthe et Moselle est le seul département du grand Est où les transports scolaires sont gratuits.

Nous nous félicitons de cette décision défendue par le CG 54

 

Cadre et principes du nouveau régime régional de transports scolaires : 

En 2019, la Région poursuit sa politique d’harmonisation à l’échelle du territoire dans les domaines des tarifs interurbains et scolaires. Dans ce cadre, elle a décidé d’instaurer la gratuité du transport scolaire pour tous les élèves du primaire(dès rentrée septembre) , sur l’ensemble du Grand Est. Un plan d’harmonisation des tarifs interurbains et scolaires du secondaire sera annoncé avant fin 2019 avec une mise en application progressive sur 3 ans.

  • application du règlement en : zone rurale, zone urbaine si non règlement, en zone pénétrante du rural vers l’urbain
  • la base de l’offre est un aller/retour par jour
  • des allocations compensatoires existeront pour les situations particulières (hameau isolé…)
  • les transports d’élèves du 2nd degré pourront être ouverts aux personnes extérieures

Pour information, le coût moyen à l’année, actuellement, sur les différents départements :

  • 107 € pour un lycéen
  • 80 € pour un collégien
  • La moyenne pour un élève du 2ndaire est de 93 €

Le coût du transport scolaire des élèves du primaire est estimé entre 7 à 8 millions d’euros par an. Celui des élèves du 2nd degré de 40 millions d’€ par an. Selon la région, ce coût élevé explique la décision de ne pas le rendre gratuit.

Selon la région, le budget transport s’élève à 884 millions d’euros. C’est le 2e plus important derrière celui de l’Ile-de-France.