Commission permanente (« Blanchet ») du 20/12/2018

Compte rendu

Promotion à la HCL des perdir/déclaration des trois syndicats : suite à l’intervention des syndicats représentatifs des personnels de direction auprès du Ministère le nombre de promotion à la Hors classe atteindra finalement les 475 promus prévus initialement. Une nouvelle CAPN est programmée le 10 janvier.

Réforme du Lycée : il y a encore une confusion entre option et spécialité. Les spécialités, au même titre que le tronc commun auront une réelle importance dans le parcours de l’élève (6h00 d’enseignement). L’enjeu a été de dessiner une carte des spécialités réalistes sur les différents territoires pour ne pas créer d’insatisfaction en fin d’année scolaire (annonce de non-ouverture faute d’effectifs suffisants).

3 axes ont prévalu :

– tenir compte des réseaux d’établissement

– prévoir une forme de transition (se donner le temps de la réflexion et la possibilité de faire des ajustements dès cette année et dans les prochaines années).

– équité territoriale = variété d’enseignements (« sans portes ouvertes à des concurrences qui n’ont pas de sens »).

Pour l’enseignement de NSI, le choix a été fait de le limiter dans un premier temps. La porte n’est pas fermée pour des ouvertures plus conséquentes dans les prochaines années en fonction du retour d’expérience. Il s’agit d’un nouvel enseignement. Une formation des enseignants assurée par l’Université de Lorraine s’étalera sur 2 ans. Formation en présentiel et à distance dont une période pendant les vacances. Un texte règlementaire à portée générale est en cours d’élaboration pour définir les conditions de rétribution des enseignants qui acceptent de se former pendant les vacances.

La carte des options n’est pas encore définitive. Les services affinent les calculs. Des arbitrages seront rendus en fonction des difficultés exprimés lors du dialogue de gestion et pour les établissements de dimension moyenne et plus isolés (lointain d’un réseau d’établissement). Il s’agira cependant d’un accompagnement à la marge de la marge.

Heures supplémentaires : ces heures sont défiscalisées à partir du 1er janvier. Cela ne concerne pas les IMP qui relève de l’indemnitaire.

Calendrier des remontées DGE : le calendrier n’est pas encore connu. En revanche, il n’y a que 5 semaines entre les vacances de Noël et de février. Les services communiquent prochainement sur ce dossier.

Réforme de la voie professionnelle : les grilles horaires Bac Pro et CAP sont publiées.

Familles de métiers : la première reste réellement une année de formation professionnelle lors de laquelle des compétences communes aux familles de métiers sont travaillées.

Apprentissage : il y aura à terme une seule politique en Région académique. A partir de janvier 2019 : liberté de créer un CFA pour les entreprises, les branches… Au 1er janvier 2022, ces organismes devront être déclarés en préfecture et avoir obtenu une certification qualité.

Pour la région académique : 3 structurations sont possibles. 1 GIP FCIP en charge de l’apprentissage pour la région académique. Les GRETA nouveaux opérateurs de l’apprentissage (projet de décret). En EPLE support de CFA publique (existant) ou d’UFA. L’apprentissage répondra à des besoins unitaires ou sous forme de complément de groupe. Un texte est en préparation sur le mixage de public.

La rémunération de l’organisme de formation se fera au contrat. Le coût du contrat différera en fonction du secteur géographique. Le coût Educ Nat sera inférieur au coût attribué aux organismes privés.

A terme, avec la défiscalisation des HS, le nombre de demande de cumul d’activités devraient augmenter sensiblement. Une grande partie du vivier de formateurs se trouve dans les établissements.

Représentation en commission « Blanchet » suite aux élections : la représentation reste inchangée.