CROUS – fonctionnarisation des personnels ouvriers, le droit d’option

Le droit d’option est la possibilité, pour chaque agent, en fonction de sa situation personnelle, de choisir de passer dans le statut de fonctionnaire d’État ou de conserver son statut actuel de personnel ouvrier. C’est une possibilité de choisir incontournable que le Sgen-CFDT avait réclamée dès la première réunion de travail au CNOUS le 30 novembre 2016, et que nous avons obtenue.

MAIS POURQUOI UN CHOIX, POURQUOI CE DROIT D’OPTION ?

Le Sgen-CFDT s’est appuyé sur l’analyse de plusieurs facteurs, en particulier sur les retraites par rapport à la pyramide des âges des personnels ouvriers des CROUS, analyse effectuée à partir des données du bilan social 2015 des Œuvres.

Mais l’âge des agents n’est pas le seul facteur important. C’est pourquoi le Sgen-CFDT reste tout de même attentif aux autres pans de ce dossier :

• Le Sgen-CFDT a obtenu l’intégration dans le corps des ITRF en évitant les dangers du corps d’établissement.
• La délégation de gestion obtenue doit préserver la capacité de réactivité, d’organisation de décision des CROUS, tout en ouvrant de nouveaux droits pour les agents (mobilité). Le Sgen-CFDT demande un cadrage national de cette délégation de gestion, de manière à éviter les dérives locales dues à la trop grande autonomie des CROUS.
• La transposition de nos 48 fiches métiers en 15 métiers types pourrait augmenter “sensiblement” une polyvalence qui doit être négociée et choisie.

Mais le Sgen-CFDT demande aussi :

• Les modalités d’application des textes en matière d’ARTT.
• La nature des modfications des DAPOOUS.
• L’application automatique des mesures “fonction publique” aux personnels qui resteront PO.
• Le maintien de l’action sociale spécfique.
„ le maintien impératif de l’ensemble des primes : aucune perte financière ne sera acceptable.

Pour le Sgen-CFDT, ces éléments nécessitent une grande attention, notamment parce que la pyramide des âges montre que 69 % des agents ont plus de 45 ans en 2015. La date de fonctionnarisation étant prévue pour 1er janvier 2018, ce pourcentage ne peut donc que progresser.

ALORS INDISPENSABLE LE DROIT D’OPTION ? QUE OUI !

CAR IL PERMETTRA À CHAQUE AGENT DE FAIRE SON CHOIX EN CE QUI CONCERNE LE CHANGEMENT DE RÉGIME DE RETRAITE, SUJET QUI FERA L’OBJET DU PROCHAIN INFOFLASH !

Télécharger le tract : Fonctionnarisation des PO le droit d’option