CTMEN du 12 juin 2019 : on ne réforme pas sans écouter les personnels !

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT : Trop de réformes menées en même temps - la surveillance des épreuves d'examen - le mouvement dans le premier degré - l'école inclusive - la loi sur l'école.

Ce CTMEN n’est pas le dernier de cette année scolaire, il est donc encore trop tôt pour faire un bilan définitif et complet de l’année en cours ; toutefois, il est possible de faire un point d’étape sur la finalisation de cette année 2018-2019 ainsi que sur les conditions de préparation de la prochaine rentrée.

trop de réformes menées en même temps peuvent mener à l’embolie

Depuis deux ans, beaucoup de réformes, beaucoup de circulaires et autres vademecum ponctuent le quotidien de l’Éducation Nationale. Le Sgen-CFDT n’est pas tenté par le statu-quo pour le statu-quo. Nous nous assumons réformistes et progressistes, mais nous ne sommes pas pour toute réforme par principe et nous serions tentés de dire que trop de réformes menées en même temps peuvent mener à l’embolie. Sans compter que bien des éléments de notre système éducatif doivent être conservés, confortés.

Le dialogue social peine souvent à être suffisamment conduit et construit de manière à ce que le sens et les objectifs visés ainsi que le chemin pour y parvenir soient compris voire partagés. Il en résulte aussi que les textes de mise en oeuvre ne sont pas toujours pleinement cohérents avec les objectifs affichés. Cela peut générer un décalage majeur entre la communication ministérielle et les réalités vécues pour ne pas dire subies par les agents.

Deux sujets principaux agitent cette fin d’année

Concernant de nombreux personnels administratifs, les deux sujets principaux qui agitent cette fin d’année sont le mouvement des personnels ainsi que la surveillance d’épreuves du baccalauréat. Malgré des échanges se voulant rassurants lors de 2 réunions convoquées en urgence à la DGRH autour du mouvement dans le 1er degré, force est de constater que les difficultés techniques perdurent. Le changement du logiciel provoque d’importantes conséquences à tous les étages : les personnels administratifs sont sous pression et se retrouvent à devoir travailler de nuit, le week-end et/ou jour férié.

De plus, dans un nombre grandissant d’établissements, les personnels administratifs, AED et AESH sont informés qu’ils sont potentiellement réquisitionnés pour la surveillance d’épreuves à venir.

Le Sgen-CFDT réitère sa demande d’une indemnisation pour tous les personnels via une prime exceptionnelle identique à tous les personnels. Il est bien question d’une prime exceptionnelle et non seulement de jours de congés supplémentaires et du complément indemnitaire annuel sachant que cela n’est pas appliqué ni applicable sur tout le territoire pour tous les personnels.

Concernant les Professeurs des Écoles, nos premières remontées, en lien avec les opérations du mouvement, montrent que le nombre de personnels qui seraient affectés à la prochaine rentrée à titre provisoire serait sensiblement équivalent… tout ça pour ça pourrait-on dire. Nous sommes mi-juin et contrairement aux années précédentes, les personnels ne connaissent pas leur affectation, ne peuvent préparer sereinement la prochaine rentrée entre les répartitions des classes, les commandes, et sont bloqués – sans oublier l’organisation de leur temps partiel.

Nous sommes également en attente des suites de l’agenda social autour de la direction d’école qui n’a pas bougé depuis une 1ère rencontre qui est restée très informelle.

Ecole inclusive : de nombreuses interrogations perdurent

Au sujet l’école inclusive, le Sgen-CFDT prend acte de la nouveauté d’une circulaire de rentrée spécifique. Au-delà de quelques timides avancées, de nombreuses interrogations perdurent :

  • quel bilan des premières expérimentations PIAL pour légitimer leur généralisation?
  • quels moyens pour accompagner les équipes éducatives dans le cadre des formations légitimes et attendues?
  • quels moyens pour financer les décharges de direction pour les directions accueillant un PIAL alors que toutes les opérations de carte scolaire sont finalisées?
  • puisque cette circulaire parle de journées de pré-rentrée au pluriel, le Sgen-CFDT demande à ce que les professeurs des écoles puissent définir eux-mêmes l’organisation de ces deux journées avant la rentrée

Le Sgen-CFDT refuse ce que certaines académies d’ores et déjà appliquent, à savoir que l’accompagnement mutualisé devienne la norme. Il s’agit d’une porte ouverte inacceptable pour justifier la limitation dans les recrutements ainsi que de se dédouaner de la notification MDPH faute de moyens.

Concernant les personnels AESH, nous souhaitons dans un premier temps vous remercier d’avoir donné une suite favorable à notre demande répétée relayant à nouveau des directives autour de la remise en paiement de l’indemnité compensatrice de la CSG et de la réactualisation de la grille de rémunération. La situation s’améliore mais malheureusement très, trop lentement et sur la totalité du territoire. Un exemple pour expliquer pourquoi nous vous alertons depuis plusieurs mois, voici une réponse communiquée par un EPLE en charge de la rémunération d’AED et AESH autour de l’indemnité compensatrice CSG, je cite : “dans un premier temps, cette indemnité a été maintenue, puis retirée, puis remise en paiement pour finalement suite à une analyse de la DGFIP être retirée.”

Au-delà des échanges constructifs en lien avec la circulaire cadre de gestion des AESH, il y a une réelle urgence d’ouvrir les négociations autour de leur rémunération que nous considérons comme indignes pour des missions pérennes et indispensables pour la réussite de nos élèves.

Nous demandons solennellement que des directives soient rapidement envoyées concernant les contrats applicables au 1er septembre 2019 car les premières remontées montrent que la circulaire nationale n’est ni connue ni comprise, particulièrement concernant le nombre de semaines travaillées et le mode de calcul de la rémunération sur 41 semaines, avec ou sans les heures de fractionnement… mais pas que.

Toujours sur la rémunération, nous prenons acte du rendez-vous salarial annoncé pour le 2 juillet prochain, le Sgen et la CFDT y seront particulièrement attentifs et actifs à relayer les attentes des personnels du court jusqu’au long terme.

Loi sur l’école : des dispositions inacceptables pour le Sgen-CFDT

Nous espérons que le gouvernement parviendra à affirmer ses positions afin que la CMP dont les travaux débutent demain retire du texte les dispositions inacceptables pour le Sgen-CFDT.  Nous ne les citerons pas toutes aujourd’hui, et en nous tenant à des éléments au Sénat, nous pensons notamment aux sanctions qui pourraient être imposées aux familles en cas d’absentéisme scolaire, et à l’interdiction faite aux parents porteurs de de signes religieux d’accompagner les sorties scolaires.

D’autres dispositions introduites à ce stade dans le projet de texte sont problématiques comme ce qui concerne le rôle des directeurs et directrices d’école en matière d’évaluation des professeur·es des écoles ou des personnels de direction en matière d’affectation des enseignant·es dans les EPLE.  Globalement trop de dispositions n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact, ni d’un dialogue avec les représentant·es des personnels. Cela ne peut que générer des incompréhensions, des craintes.

Réformer sans les agents ne devrait pas être une option. Leur expertise sur leur métier, sur la meilleure manière de réaliser le service au public doit être intégrée à la construction des évolutions du système éducatif. Certes cela prend un peu de temps, mais permet de mieux identifier et conduire les changements pertinents pour une École permettant la réduction des inégalités, et l’émancipation de toutes et tous.