Tout personnel qui accède à un corps d'enseignement, d'éducation ou d’orientation a droit à un reclassement en fonction de ses services antérieurs. La règle est fixée par un décret qui recense les différentes situations.
Quels services sont pris en compte ?
Services antérieurs effectués comme agent non titulaire :
Ils sont repris à condition qu’ils aient été effectués de façon continue (pas d’interruption de plus d’un an) et se soient achevés moins d’un an avant la réussite au concours. Ils sont convertis en équivalent temps plein avant tout calcul ultérieur. La reprise est de:
- 100/135 pour les services d’assistant d’éducation ou d’emploi avenir professeur,
- à 115/135 pour des services de MA ou de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat
- 50% jusqu’à 12 ans et à 75% au-delà pour les contractuels enseignants de l’enseignement public, COP, CPE ou administratifs de catégorie A.
Reprise des services de vacations :
La réglementation est très floue sur le sujet. Certains Rectorats les prennent en compte mais pas toutes, d’autres ne les comptabilisent pas du tout. Normalement, une vacation qui débouche sur un CDD devrait être prise en compte. Mais pour une vacation « simple », il faut bien évidemment la mentionner dans le dossier de reclassement, mais si celle-ci n’est pas prise en compte, difficile de contester.
Reprise des services de catégorie B ou C :
La « perte » est plus importante. Il faut prendre la durée moyenne échelon par échelon, ignorer les premières années et appliquer le ratio pour les services en A ensuite (50% pour 5 à 12 ans soit 3,5 ans maximum et 75% au-delà). Pour les services en C, il faut au préalable effectuer un reclassement en B avant de procéder au reclassement en A. Inutile de dire qu’il vaut mieux avoir beaucoup d’ancienneté…
Services en entreprise :
Pour les seuls lauréats du concours externe sont comptabilisés :
- Les services de cadre (5 ans au minimum) pour le CAPET ou PLP en sections générales
- La durée d’emploi pour le PLP en section professionnelles (Sections Arts appliqués, Biotechnologies, Économie et gestion, Esthétique-cosmétique, Génie chimique, Génie civil, Génie électrique, Génie industriel, Génie mécanique, Hôtellerie-restauration, Industries graphiques, Sciences et techniques médico – sociales)
- La durée d’emploi pour le PLP dans les sections des métiers (Sections Arts du bois, Arts du feu, Arts du livre, Arts du métal, Bâtiment, Bijouterie, Biotechnologies de la mer, Broderie, Coiffure, Conducteurs d’engins de travaux publics, Conducteurs routiers, Cordonnerie, Costumier de théâtre, Cycles et motocycles, Décolletage, Doreur ornemaniste, Ébénisterie d’art, Enseignes lumineuses, Entretien des articles textiles, Ferronnerie d’art, Fleuriste, Fleurs et plumes, Fonderie, Fourrure, Forge et estampage, Gravure-ciselure, Industries papetières, Maroquinerie, Marqueterie, Métiers de l’alimentation, Mode et chapellerie, Modelage mécanique, Navigation fluviale et rhénane, Outillage, Prothèse dentaire, Reliure main, Réparation et revêtement en carrosserie, Sculpteur sur bois, Sellier-garnisseur, Staff, Tapisserie couture – décor, Tapisserie garniture-décor, Techni-verriers, Tourneur sur bois, Vannerie, Verrerie scientifique).
« Tous les services accomplis à partir de l’âge de 20 ans sont repris à 2/3. »
Pour les lauréats du concours interne, la reprise est théoriquement prévue par les décrets statutaires . MAIS les Rectorats considèrent que toute interruption de service fait perdre le bénéfice des dispositions (par exemple si des services de cadre puis de contractuel ont été effectués, seuls les services de contractuels seront comptabilisés). Il faut bien entendu mentionner tout service effectué mais sans garantie de prise en compte par l’administration. Ce procédé est contesté par le Sgen-CFDT. N’hésitez pas à contacter le syndicat local.
Pour les lauréats du troisième concours, la reprise des activités dans le secteur privé s’effectue comme suit :
- un an, lorsque la durée des activités professionnelles est inférieure à six ans ;
- de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
- de trois ans, lorsqu’elle est de neuf ans et plus.
Les lauréats peuvent opter pour un reclassement selon les autres modalités prévues (non titulaire, services de cadre, expérience professionnelle pour les PLP) mais il faut en faire la demande. Consulter le syndicat local pour des conseils avisés.
A quelle date le reclassement est-il effectif ?
A la date de nomination en qualité de stagiaire, sauf pour les stagiaires COP qui sont reclassés à la titularisation.
Une fois la reprise de services calculée, il suffit de consulter la grille d’avancement du corps d’accueil et de progresser à l’ancienneté. L’échelon ainsi obtenu permet de déterminer l’indice de rémunération. La durée de service résiduelle constitue l’ancienneté dans l’échelon au 01/09. Ensuite la progression s’effectuera selon les règles en vigueur dans le corps.
Exemple : un AED a effectué 3 ans à temps plein puis a été employé comme contractuel 1 an à 50% et 2 ans à temps plein avant de réussir le CAPES .
Grille Classe Normale PE / CPE / PLP / PsyEN / Certifié
| Echelon | Indice | Durée échelon | La reprise est calculée comme suit : 3 ans x 100/135 + 1 an x 0,5 x 0,5 (reprise) + 2 ans X 1 X 0,5 (reprise) = 3,472 ans soient 3 ans et 170 jours (5 mois et 20 jours) ce qui correspond au 3ème échelon (2 ans cf grille) avec un reliquat d’un an 5 mois et 20 jours au 01/09. L’indice de rémunération sera le 440. |
| 11 | 664 | ||
| 10 | 620 | 4 ans | |
| 9 | 578 | 4 ans | |
| 8 | 542 | 2,5 ou 3,5 ans | |
| 7 | 506 | 3 ans | |
| 6 | 478 | 2 ou 3 ans | |
| 5 | 466 | 2,5 ans | |
| 4 | 453 | 2 ans | |
| 3 | 440 | 2 ans | |
| 2 | 436 | 1 an | |
| 1 | 383 | 1 an |
Si l’indice de reclassement est INFERIEUR à celui perçu comme agent non titulaire, vous conservez votre indice actuel jusqu’à ce que vous le dépassiez au gré des promotions successives. Cela signifie que votre salaire peut se voir bloqué durant quelques années si vous êtes rémunéré à un indice élevé ! Il faut donc bien se renseigner avant de présenter le concours.
-
Votre dossier « services antérieurs » :
Il faut le constituer dès le début de l’année scolaire auprès du rectorat pour les personnels du 2nd degré, auprès de l’inspection académique pour es personnels du 1er degré, au niveau ministériel pour les agrégés. Il convient de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut mieux inscrire toutes les activités passées. Vous pouvez prendre contact avec les militants du Sgen-CFDT qui pourront contrôler l’exactitude de l’arrêté de reclassement. En cas de désaccord, vous avez deux mois à compter de la date d’arrêté du reclassement pour déposer un recours.
Voir également
● Reclassement : ce que le Sgen-CFDT peut faire pour vous
● les autres articles concernant les stagiaires de l’Éducation Nationale
Pour aller plus loin :
Ci-dessous les ressources connexes pour aller plus en détail :
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