Loi ORE : le Sgen-CFDT rencontre la ministre

Orientation et Réussite Étudiante : Le Sgen-CFDT a été reçu à sa demande par la ministre de l'enseignement supérieur. Pour le Sgen-CFDT, il était urgent d'obtenir des garanties sur les capacités d'accueil des formations et la reconnaissance de l'investissement des personnels.

contrat doctoral - le Sgen-CFDT demande l'annulation du décret par la justice administrativeLa rencontre avec la ministre s’est tenue lundi 19 février à 16 heures, a duré 1 heure 30.

Pour le Sgen-CFDT, il s’agissait :

  • d’obtenir des garanties sur les modalités de calcul des capacités d’accueil suite aux modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire (CMP).
  • de faire remonter les questions et les inquiétudes des personnels sur la mise en œuvre de la réforme.
  • de préciser le calendrier et le périmètre des discussions sur la reconnaissance des personnels.

Obtenir de la ministre des garanties sur les capacités d’accueil

Lors des débats au sénat, les sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé plusieurs amendements. L’un d’entre eux portait sur les modalités de calcul des capacités d’accueil des formations.

Cet amendement corrélait de façon automatique les capacités d’accueil aux taux d’insertion professionnelle des formations. Cet amendement instaurait de fait un numerus clausus dans toutes les formations. Lors de la CMP, la ministre a obtenu que l’amendement soit modifié. Cependant, il suscite encore beaucoup d’inquiétudes chez les lycéens et leurs familles.

Les projets de formation des étudiants doit être le critère principal pour définir les capacités d’accueil…

Le Sgen-CFDT demandait à la ministre d’apporter rapidement des garanties (communiqué de presse du 15 février). Ce sera chose faite avant le 13 mars, date de fermeture de la plateforme ParcoursSup.

La ministre a confirmé que dans le décret d’application de la loi,  les projets de formation des étudiants constitueront le critère principal pour définir les capacités d’accueil.

Par ailleurs, la ministre a annoncé qu’une circulaire rappellera l’objectif de l’État d’augmenter les capacités d’accueil, pas de les baisser.

L’augmentation des capacités ne peut se faire au détriment des conditions de travail des personnels…

Le Sgen-CFDT a rappelé à la ministre que l’augmentation des capacités ne pouvaient pas se faire au détriment des conditions de travail des personnels.

Cela signifie la nécessité d’accompagner cette augmentation des moyens financiers indispensables pour recruter des enseignants, enseignants-chercheurs, des personnels de scolarité … Le Sgen-CFDT a fait part de son scepticisme au regard du temps nécessaire à une campagne d’emploi. Pour le Sgen-CFDT, le risque est grand que cela se traduise par le recrutement de contractuels et/ou de vacataires. C’est pourquoi, il est indispensable que les établissements aient une visibilité pluriannuelle des moyens afin qu’ils puissent pérenniser les emplois.

Le Sgen-CFDT continue de porter son exigence d’un budget de l’ESRI en hausse d’un milliard par an. Il portera cette revendication lors du travail parlementaire sur le budget 2019. Il n’hésitera pas à appeler les personnels à se mobiliser si nécessaire.

Faire remonter les questions et les inquiétudes des personnels

Le Sgen-CFDT a lancé une enquête auprès de ses militants d’établissement.

Beaucoup de réponses font état d’un manque d’informations précises sur : la façon de classer les dossiers, l’adaptation des outils numériques pour les personnels des services de scolarité qui sont chargés de l’inscription mais aussi du suivi des parcours individualisés… etc.

La ministre a précisé qu’une formation serait proposée aux établissements. Elle permettra de répondre aux questions très concrètes que se posent les personnels. Il est indispensable que cette formation soit ouverte à tous les agents qui en feront la demande. Pour le Sgen-CFDT, il s’agit de la responsabilité de l’État et des établissements d’apporter des réponses concrètes.

De nombreuses questions portent sur les moyens alloués aux établissements et sur leur répartition dans les établissements… Le Sgen-CFDT revendique la transparence sur ces éléments financiers.

Les élus du Sgen-CFDT dans les Comités Techniques d’Établissement demanderont que ces éléments fassent l’objet d’une présentation.

Faire préciser le calendrier et le périmètre des discussions sur une meilleure reconnaissance de l’activité de formation

La ministre a annoncé que l’ouverture des discussions aura lieu le 29 mars lors d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. C’était une demande forte du Sgen-CFDT (voir le communiqué de presse)

Le Sgen-CFDT a rappelé qu’elles devaient être ouvertes et qu’aucun sujet ne devait être exclu a priori.

Cette meilleure reconnaissance ne doit pas être uniquement indemnitaire. Elle doit pouvoir s’inscrire dans le déroulé de carrière des enseignants et enseignants-chercheurs.

Enfin, le Sgen-CFDT a demandé que le dossier de la reconnaissance des missions des PRAG, PRCE, PREC et CPE soit ouvert. Ce dossier doit associer le ministère de l’éducation nationale qui continue à (mal) gérer la carrière de ces agents. En particulier, la question de l’évaluation et des rendez-vous de carrière doivent trouver rapidement des réponses.

Pour en savoir plus :