Depuis l'instauration du repas à un euro pour les étudiants, l'activité des CROUS a fortement augmenté. Les multiples interventions du Sgen-CFDT ont payé et 110 ETP supplémentaires vont être déployés et répartis dans les CROUS les plus en difficulté.
L’annonce de la Ministre de l’Enseignement supérieur lors de son audition devant le sénat le 07 novembre 2023 nous le confirme : dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2024, les CROUS vont bénéficier d’une rallonge de 110 ETP supplémentaires financés sur subvention pour charge de service public aux CROUS les plus en difficultés.
Du jamais vu depuis 2014 !
La répartition de ces ETP font l’objet de concertations entre le CNOUS, les Directeurs Généraux et les organisations syndicales. Le Sgen-CFDT veillera sur l’équité de cette répartition en fonction des difficultés de chaque établissement : connaître les marges de manœuvres de chaque CROUS sur leur budget respectif est essentiel.
Trois critères sont à prendre en considération pour l’attribution d’ETP et de masse Salariale :
- Avoir les finances nécessaires, mais pas suffisamment d’ETP conduira à une réévaluation des ETP sans financement.
- Si les établissements connaissent des difficultés financières, mais conservent une marge en termes d’ETP, ils pourront bénéficier d’une aide financière pour avoir la capacité à payer les ETP vacants.
12 CROUS sont concernés et garderont le même dispositif. Le Sgen-CFDT veillera à ce que ces CROUS obtiennent de véritables financements pour pouvoir occuper leurs ETP vacants. - S’il y a une absence de marge de manœuvre et en attente d’ETP et de masse salariale pour fonctionner : attribution d’ETP et de masse salariale.
La répartition est donc très compliquée à réaliser quand on sait que 26 CROUS ont subi en moyenne 35 % d’augmentation d’effectif étudiants depuis l’annonce du repas à 1€ !
Le taux d’absentéisme reste très élevé dans les œuvres et les remplacements partiels.
Une mise en place sous surveillance
Pour le Sgen-CFDT, ces 110 ETP démontrent que le niveau de consommation d’emplois est significatif. Pour autant, seront-ils suffisants pour accompagner la hausse d’activité qu’on connaît depuis l’après COVID ? Mais surtout, pourront-ils à eux seuls combler des années de redéploiement de personnels dans les structures créées pour être au plus près des lieux d’étude ?
Aussi, l’hypothèse de sortir les emplois étudiants du dispositif national n’a donc pas été retenue compte tenu de ce gain de 110 ETP supplémentaires de dernière minute. Mais nous reconnaissons qu’augmenter le plafond d’emplois n’a pas la même signification que de sortir les emplois étudiants de ce même dispositif. La prise de conscience des autorités qu’il existe bel et bien une forte hausse d’activité prédomine à travers ce choix d’augmenter le dispositif national !
Les CROUS vont devoir préparer leur budget initial 2024 en tenant compte en emplois et en masse salariale de cette évolution de leur notification de plafond d’emplois. De fait, toutes les sections SGEN-CFDT vont être vigilantes en CSA d’établissement dans la répartition de ces nouveaux ETP accordés localement.
Pour les CROUS qui montraient un dispositif totalement consommé avec aucune marge de manœuvre et qui ont eu une faible dotation, il est bien évident qu’un bilan sera fait début 2025 pour qu’un budget rectificatif puisse prendre en considération cette faible dotation. Nous espérons qu’à ce moment-là les autorités seront attentives.
En ce qui concerne les 12 CROUS qui jusqu’à maintenant ont eu du mal à consommer leur propre ETP faute de budget et courant le risque de se les voir supprimer comme en 2022, le SGEN-CFDT veillera à ce qu’ils puissent bénéficier à de nouvelles subventions comme promis par la Présidente du CNOUS.
Si l’ensemble de ces décisions est correctement appliqué, tous les CROUS auront la possibilité de créer des postes en 2024, même les 12 CROUS non retenus.
Pour le SGEN-CFDT, reconnaître une activité dense et des agents en souffrance par les Directions régionales déterminera leur volonté de rétablir de bonnes conditions de travail. Ils ne pourront plus dire qu’il n’y a pas de moyens !
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