Le « registre de santé et de sécurité au travail » est un outil important pour faire avancer toute question relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. N’hésitons pas à réclamer sa mise en place si ce n’est pas fait et à l’utiliser sans modération.
Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail
(art. 60 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)
Un registre santé et sécurité pour qui ?
Personnels et usagers peuvent y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il doit être présenté à l’ouverture des instances : conseil d’école, conseil d’administration, commission hygiène et sécurité, et CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité au Travail) … Ce registre doit être périodiquement visé par le responsable du registre (directeur d’école, chef de service, chef d’établissement). Le visa ouvre un délai administratif de deux mois au terme duquel l’autorité responsable doit informer des mesures prises.
Où se trouve le registre santé et sécurité ?
Le RSST doit être mis à la disposition des personnels Éducation Nationale des écoles, des collèges, des lycées, des EREA et des services. Pour en faciliter son accès, il est désormais accessible en ligne.
Que peut-on consigner sur ce registre de santé et sécurité ?
- La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
- Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
- Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
- Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
- Des problèmes liés à l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
- Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence, externe, incivilités…
- Un environnement extérieur dégradé : pollution, bruits, mauvaise signalisation, problème d’éclairage…
- Une ambiance de travail détériorée (du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…)
Le RSST, mode d’emploi :
- Remplir le registre en ligne
Pour toute inscription d’un fait, d’un incident ou d’un accident, les circonstances de leur survenance doivent être détaillées, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à leur réalisation.
Le personnel doit également indiquer la date et l’heure de l’observation, son nom et son prénom de façon lisibles ;
Le formulaire rempli sera automatiquement transmis au secrétaire du CHSCT et au conseiller de prévention en charge du département.
- Où le trouver sur Partage?
Commentaires du Sgen-CFDT :
La mise en place de ce registre commence seulement à être effective, il est souvent sous-utilisé. Il est urgent de le renseigner sur tous les lieux de travail. Il favorise l’expression des agents en matière de conditions de travail et permet de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Il permet une traçabilité de la prise en compte du problème et la réponse apportée par le supérieur hiérarchique. Il constitue une information précieuse pour le CHSCT.
Le registre des dangers graves et imminents (RGDI)
Il doit se trouver — selon les interprétations des textes — soit auprès du chef de service qui en a la responsabilité (chef d’établissement, Dasen, recteur…), soit dans chaque service et établissement sous son autorité. Pour le Sgen-CFDT, c’est cette dernière interprétation qui est la bonne. Il est désormais en ligne dans la même application que le RSST.
Comme son nom l’indique, il assure la trace écrite d’un risque ou d’un événement grave, ou présentant un risque grave signalé par des agents, et il sera demandé dans le cadre d’éventuelles suites (enquêtes administrative ou judiciaire). Les situations ayant mené à l’exercice du droit de retrait d’un ou plusieurs agents doivent y être mentionnées.
Ce registre spécial est tenu à la disposition du CHSCT et des agents de contrôle susceptibles d’intervenir (inspecteurs Santé et sécurité au travail et, le cas échéant, inspecteurs du travail).
Ce registre permet la mise en œuvre du droit d’alerte:
Quand un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le registre de danger grave et imminent. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection.
L’agent peut alors invoquer son droit de retrait, sous réserve de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.
Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait. Il ne peut pas y avoir droit de retrait, sans droit d’alerte.
Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner un dommage important (incapacité permanente ou temporaire prolongée).
Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche, voire immédiat.
A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur le champ procéder à une enquête.
Vous avez besoin d’un aménagement de poste?
Une nouvelle application est apparue dernièrement vous permettant de réaliser une demande de poste adapté pour respecter les recommandations du médecin de prévention. Afin que les démarches soient accélérées vous pouvez renseigner l’application directement.
Vous retrouverez sur les visuels suivants où la retrouver:
