Clés de compréhension
- Dotation ministérielle et dotation académique
- Variation des effectifs et des moyens
- Répartition académique des moyens du 1er et du 2nd degré
- Situation du 1er degré en Meurthe et Moselle à la rentrée 2017
- Analyses et commentaires du Sgen-CFDT
Le point sur le 1er degré :
+ 4211 postes au niveau national / + 4 postes pour le 1er degré de l’académie de Nancy-Metz
Le comité technique ministériel de décembre a fixé la dotation budgétaire 1er degré de l’académie Nancy-Metz à + 4 postes.
- une prévision démographique à la baisse de 1864 élèves, soit -0,9%.
- un niveau de moyens d’enseignement disponibles jugé favorable (niveau 2 sur une échelle de 1 à 5, 1 étant le plus favorable). Cet indicateur évalue le rapport entre les moyens d’enseignement disponibles et le profil de l’académie (profil démographique, social, territorial)
- en rouge : baisse démographique ≤ à 1%
- en jaune : hausse démographique
L’avis du Sgen-CFDT
Un manque de transparence quant à l’indicateur social et territorial
Nous déplorons que les documents d’analyse de la situation des académies ne fassent qu’apparaitre en détail l’indicateur démographique. En effet, les 2 autres critères de la méthodologie employée depuis 2015, en l’occurence l’indicateur social et l’indicateur de ruralité n’apparaissent pas clairement dans les données statistiques, ni dans le détail de la dotation académique. Ces informations semblent être fondus dans l’indicateur de moyens d’enseignement disponibles.
Pour le Sgen-CFDT, ces deux éléments sont importants car ils garantissent une plus grande justesse dans l’attribution des moyens en rapport avec le profil du territoire. Nous demandons que la plus grande transparence soit accordée à ces informations statistiques et budgétaires.
Quels objectifs ciblés par le ministère pour la rentrée 2017 ?
- Répondre à l’évolution des taux d’encadrement dans les classes
- Lutter contre la difficulté scolaire par le renforcement du dispositif plus de maitres que de classes (ambition affichée de doter toutes les écoles de REP et REP+) et la scolarisation de moins de 3 ans (2000 postes fléchés pour ces 2 objectifs)
- Renforcer les moyens de remplacements notamment pour favoriser les départs en formation continue : 1500 postes fléchés
- Favoriser l’adaptation du réseau des écoles en milieu rural. Une provision de 100 emplois a été constituée pour l’accompagnement des conventions « ruralité ».
Pour le Sgen-CFDT, si nous ne nions pas la baisse de la démographie scolaire, les moyens mis à la disposition de l’académie Nancy Metz et ses départements, au regard des objectifs affichés, ne sont pas à la hauteur. Nous craignons notamment les effets d’annonce de fin de mandat, comme c’est le cas notamment de vouloir doter toutes les écoles de l’éducation prioritaire en poste « plus de maitres que de classes » alors que le réseau est très dense et les besoins très importants.
Le point sur le 2nd degré :
+ 4400 postes au national / + 85 pour l’académie Nancy-Metz
Carte : évolution des effectifs et des moyens dans le second degré
Quels objectifs fixés par le ministère ?
La répartition des moyens pour la rentrée 2017 permettra particulièrement :
- de poursuivre la mise en oeuvre de la nouvelle grille horaire issue de la réforme du collège ;
- de couvrir les besoins liés à l’augmentation prévisionnelle des effectifs d’élèves à la rentrée scolaire 2017 et au financement des mesures liées aux 500 formations nouvelles au sein des lycées professionnels et en BTS ;
- de réaliser un effort spécifique en faveur des lycées généraux et technologiques et des lycées professionnels les plus défavorisés.
Comité Technique académique du 16 janvier 2017
- La ventilation des moyens académiques 1er degré dans les 4 départements : + 4 postes
| Répartition des postes | De constat d’effectifs 2016 à prévision d’effectifs 2017 | Taux d’encadrement P/E constat 2016 | Taux d’encadrement P/E prévision 2017 | |
| Valeur absolue | Valeur relative | |||
| 54 : + 2 postes | -465 | -0,7% | 5,28 | 5,35 |
| 55 : 0 postes | -416 | -2,6% | 6,08 | 6,35 |
| 57 : + 1 poste | -312 | -0,3% | 5,4 | 5,44 |
| 88 : + 1 poste | -671 | -2,2% | 5,85 | 6,08 |
| Académie : + 4 postes | -1864 | -0,9% | 5,49 | 5,58 |
Les objectifs 1er degré visés par le rectorat dans l’emploi de ses moyens reprennent ceux du ministère.
A noter que, contrairement au cadre du ministère, les objectifs ne sont plus chiffrés et fléchés dans l’emploi des moyens par le rectorat. Cela laisse donc une marge de manoeuvre aux IA dans les choix budgétaires ce qui peut interpeller.
A l’image du cadre ministériel, nous déplorons que dans les documents d’analyse n’apparait que l’indicateur démographique, alors que le modèle d’allocation des moyens découlant du national doit faire apparaitre dans le détail de la dotation globale, ce qui relève de l’indicateur social et l’indicateur de ruralité.
A priori, concernant l’indicateur territorial de ruralité, le déploiement de 100 postes au national reste à l’étude. Cette allocation dépend de conventions passées entre l’éducation et les élus locaux qui consistent à maintenir les postes pendant une période donnée en contre partie d’une révision du maillage scolaire et la création de RPI.
- La ventilation des moyens académiques 2nd degré dans les 4 départements : + 85 postes
| Type
d’établissement |
au titre de la
démographie |
au titre des
lycées et LP les plus défavorisés |
au titre des
« 500 formations nouvelles » |
TOTAL |
| Collèges | 0 | |||
| 54 | -13 (-129 élèves) | -13 | ||
| 55 | -8 (-23) | -8 | ||
| 57 | +36 (-16) | +36 | ||
| 88 | -15 (-95) | -15 | ||
| Lycées | + 80 (+850 élèves) | +12 | +13 | +85 |
| LP + SEP | -20 (-43 élèves) | |||
| Académie | 60 | +12 | +13 | +85 |
La répartition sur les collèges se fera à moyens constants. Ce sont les lycées généraux, dont la démographie est à la hausse, qui vont absorber l’essentiel de la dotation académique de 85 postes.
Quels sont les objectifs 2nd degré visés par le rectorat dans l’emploi de ses moyens ?
- les moyens d’enseignement
- les IMP
- l’éducation prioritaire (collèges REP+ et REP) ;
- les bilangues
- l’accueil et l’accompagnement des élèves à besoins particuliers : référent MDPH et ASH ; classes et ateliers relais ; coordination SEGPA ; Service d’Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD) ; dispositifs ULIS ; accueil des allophones (UPE2A).
Les autres postes budgétaires dans la ventilation des moyens académiques
- Emplois de personnels administratifs : – 1 emploi
- Emplois d’assistant(e) de service social : +4 emplois
- Emplois d’infirmier(e) : +1 emploi
- Emplois de personnels d’éducation : +7 emplois
Le point sur les moyens budgétaires alloués au 1er degré en Meurthe et Moselle
Éléments de contexte :
- Une démographie scolaire en baisse notable, après une période de légère stabilité depuis 2012.
Entre les rentrées 2012 à 2015, la démographie scolaire tendait à un lègère baisse passant de 64742 à 64651 (-91 élèves en 3 ans).
Le constat de rentrée 2016 est marqué par une baisse plus forte de 301 élèves, portant l’effectif à 64350 élèves.
La prévision d’effectif pour la rentrée 2017 est évaluée à 63885 élèves, soit une baisse forte de 465 élèves. Le département perdrait donc 766 élèves en 2 ans.
A noter que la prévision de rentrée 2016 a été surévaluée par la DASEN 54, avec une variation de – 140 élèves (-0,22%) par rapport au constat. La prévision du 57 et le 55 était quasi juste et le 88 avait sousévalué ses effectifs.
Pour la rentrée 2017, la prévision de baisse est 2 fois plus forte en maternelle (-347 élèves) qu’en élémentaire (-125 élèves). Pour la maternelle, la question du renforcement de l’accueil des moins de 3 ans peut être posée.
- Taux d’encadrement : un P/E plutôt défavorable localement et au national. Le E/C est dans la fourchette haute
- 55 : 6,35
- 57 : 5,44
- 88 : 6,08
Le P/E national (France métropolitaine + DOM) à la R2016 est à 5,28.
A noter qu’il était à son pic (depuis 1992) à 5,53 en 2002. Il a oscillé entre 5,53 et 4,47 jusqu’en 2010 puis a baissé fortement en 2011 (5,36) et 2012 (5,24) suite aux 182 suppressions de postes sur ces 2 années.
Les objectifs prioritaires fixés par le ministère et rappelés par le rectorat seront difficilement atteignables.
La marge de + 2 postes alloués est quasiment nulle et obligera le département a travailler à moyens constants avec un redéploiement important de ses postes. Au delà des ouvertures de classes au titre d’une augmentation notable des effectifs, pour tendre vers les 2 objectifs prioritaires fixés par le minstère et soulignés par le rectorat, nous craignons donc qu’un grand nombre de fermetures de classe soient prononcées.
- L’objectif d’un poste de « plus de maitres que de classes » pour chaque école de l’éducation prioritaire : un objectif inatteignable !
Comme annoncé clairement en comité technique ministériel et souligné à plusieurs reprises dans la presse, la ministre a demandé à ce que toutes les écoles en éducation prioritaire soient dotées d’un maitre supplémentaire à la rentrée 2017. Pour rappel, 7000 postes ont été fléchés par le ministère pour développer ce dispositif avec l’objectif d’un développement total en éducation prioritaire.
Le Sgen-CFDT a largement défendu et porté la création de ce dispositif innovant qui constitue une réelle plus-value pédagogique dans une école. Ainsi, si nous ne pouvons que se féliciter de cet objectif ambitieux, nous craignons qu’il ne s’agisse là que d’un effet d’annonce de fin de mandat, car en effet, depuis 2013 :
Les moyens alloués à l’académie et au département ont été insuffisants pour remplir cet objectif.
Les 7000 postes calibrés au national n’ont pas été fléchés localement pour cibler les écoles de l’éducation prioritaire, laissant le champ libre aux IA.
Pour le département de Meurthe et Moselle, doter toutes les écoles de l’éducation prioritaire représente un effort budgétaire de 50 postes. En effet, seules 9 écoles en sont dotées. Il n’est pas imaginable que l’IA ferme 50 postes pour répondre à ce seul objectif.
L’état des lieux du déploiement du dispositif montre : 582 postes à la rentrée 2013, 1 849 à la rentrée 2014, 2 352 à la rentrée 2015 (dont 1 733 en éducation prioritaire). A la rentrée 2016, 3 220 de ces postes étaient implantés et à la rentrée 2017, il y en aura 1 941 supplémentaires, selon le ministère. Soit plus de 5 000 postes, pour 7 000 initialement prévus.
Selon le ministère, l’écart de postes a été absorbé par les moyens alloués à l’augmentation démographique.
Pour le Sgen-CFDT, un effort important devra toutefois être fait dans le renforcement du dispositif PDMQDC afin de prévenir la difficulté scolaire et répondre au mieux à l’aide aux élèves les plus fragiles. Cela concerne évidemment les élèves de REP+ et REP, mais aussi ceux des quartiers politique de la ville et de la forte ruralité.
Pour rappel l’état des lieux du 54 sur le plan des secteurs fragilisés :
- 59 écoles en REP et REP+ et seulement 9 postes de PDMQDC
- 104 écoles en QPV (quartier politique de la ville) et seulement 2 postes PDMQDC
- Vous pouvez retrouver la liste de ces écoles dans le tableau de bord interactif mis en place par la DASEN. (des écoles semblent avoir été oubliées sur la carte).
- L’objectif de renforcer l’accueil des moins de 3 ans, en prévention de la difficulté scolaire
L’objectif a été clairement affiché lors du comité technique ministériel mais n’apparait plus de façon aussi évidente dans les objectifs du rectorat. Selon la DASEN 54, environ 34% des élèves de moins de 3 ans sont scolarisés en maternelle. Nous nous interrogeons sur ce chiffre qui correspond plus spécifiquement au taux de scolarisation en éducation prioritaire.
Pour rappel, 3000 postes ont été fléchés par le ministère dans ce domaine. 14 postes ont été créés à ce titre dans le 54 depuis 2013.
22 postes sont consacrés à cet objectif ( 8 en EP, 1 en rural, 13 dans des écoles à profil spécifique).
- L’objectif de renforcer les moyens de remplacement pour favoriser la formation continue : la crainte d’un 2ème effet d’annonce !
Pour le Sgen-CFDT, compte tenu de l’évolution du métier et de ses exigences croissantes, la relance de la formation continue est fondamentale. Elle a pourtant été le grand absent de la la loi de refondation de l’Ecole depuis 2013.
Compte tenu des moyens alloués, nous craignons que cet objectif reste lettre morte une 2ème année consécutive, malgré la volonté d’en faire une priorité. En effet, cela apparaissait comme un objectif fort de la rentrée 2016 mais aucun poste de BFC n’a été créé.
Aujourd’hui, la BFC est constituée de 31 postes. Aucun poste n’a été créée depuis 2013. A rappeler les 17 postes supprimés lors des rentrées de 2011 et 2012 sous l’ancienne mandature.
Sur le remplacement, l’IA a toujours privilégié et privilégiera certainement encore les créations de postes de BAAZ compte tenu des problèmes de non remplacement.
- L’objectif de favoriser l’adaptation du réseau des écoles en milieu rural.
100 emplois ont été dégagé par le ministère à ce titre. La répartition locale entre les 4 départements sera précisée lors du CT académique du 16 janvier prochain. Il y a peu de chance que le 54, département à 51% urbain et 44,5% « intermédiaire », récupère un poste. Ce sont davantage la Meuse et les Vosges qui en bénéficieront.
Conformément à la politique affichée à son arrivée, l’IA 54 voudra continuer à encourager la révision du maillage scolaire et la création de RPI dans certains secteurs, sur la base d’une négociation et d’un conventionnement passé entre l’éducation nationale et les élus locaux, consistant à maintenir les postes existants malgré la baisse des effectifs en contre-partie de regroupement d’écoles.
Des annonces concrètes pour la rentrée 2017
- Selon l’IA, les 7 créations provisoires de postes de la rentrée 2016 (tableau ci-dessous) seront rééxaminées pour la rentrée 2017 car ce sont des postes de BAAZ créés dans l’arrêté de février 2016 et réemployés provisoirement pendant l’année 2016 pour permettre des ouvertures. L’IA a annoncé que ces 7 postes de BAAZ seraient réofficialisés à la rentrée 2017 ce qui remet en cause les 7 ouvertures en question.
Pour le Sgen-CFDT, si les effectifs, ayant justifié une ouverture lors du CTSD d’ajustements de septembre dernier, se confirment pour la rentrée 2017, ces ouvertures doivent être défendues et maintenues.
| création provisoire R2016 élémentaire | création provisoire R2016 maternelle |
| ALLAIN – E.P.PU
BRIEY – E.E.PU Louis PERGAUD MALZEVILLE – E.E.PU PASTEUR SEICHAMPS – E.E.PU Georges de la TOUR TOMBLAINE – E.E.PU Jules FERRY |
TOUL – E.M.PU SAINT-EVRE
VANDOEUVRE-LES-NANCY – E.M.PU Paul BERT |
- Possibles créations dans l’ASH (suite audience IA)
Par ordre de probabilité :
- ULIS collège TFC Baccarat
- ULIS collège TFC Toul
- ULIS collège TFC secteur Nancy nord, collège Jean Lamour : lieu d’implantation à réétudier avec le nouveau collège (fusion La Fontaine et Le Lorrain) en construction
- ULIS école St Nicolas de Port
- ouverture dans des IME sans enseignants
- fermeture d’1 poste à la MECS de Lunéville
L’IA a annoncé qu’aucun poste d’enseignant référent ne sera créé pour la prochaine rentrée. Il se justifie par la moyenne de suivi de dossiers dans le 54 (144 dossiers) située en dessous de la moyenne nationale qui est bien supérieure à 200.
- Accompagnement du projet classe immersion LV dans les écoles Jean Jaurès (anglais) Nancy, Stanislas Nancy (allemand) et Lay St Christophe (allemand)
Ces écoles ont bénéficé d’un « traitement de faveur » en leur réservant des postes de BAAZ (2 pour Jean Jaurès, 1 pour Stanislas et Lay Sy Christophe). L’IA s’est justifié par le besoin d’accompagner un projet « innovant » et d’éviter des ruptures d’enseignement.
Pour le Sgen-CFDT, cette décision de détourner des postes de remplaçant (en dehors de toute transparence) en les mettant à disposition d’écoles, dans le contexte de difficulté de remplacement actuel, est inacceptable. Nous avons largement dénoncé cette situation avec l’intersyndical en CAPD et CDEN.
En réponse, l’IA a proposé de transformer les moyens existants en poste « plus de maitres que de classes » au titre toujours d’un accompagnement de projet innovant. Cela représenterait déjà 3 postes. De plus, l’IA a déjà annoncé une ouverture sur Jean Jaurès au titre d’une augmentation des effectifs.
Cette nouvelle situation est encore une fois inacceptable dans le contexte actuel :
D’abord, parce que des mesures semblent quasiment actées avant même la tenue des commissions consultatives.
Ensuite, parce que des postes de « plus de maitres que de classes » seraient totalement détournés de leur mission, en l’occurence accompagner en priorité les populations scolaires de territoires fragilisés et viser la prévention de difficultés d’apprentissage. Ceci est clairement souligné dans la circulaire d’application, les recommandations du comité de pilotage national, les objectifs du ministère pour la prochaine rentrée. Or, les écoles en question ne relèvent pas de secteurs prioritaires.
Enfin, parce qu’à l’heure actuelle, les écoles des secteurs fragiles du département sont loin d’être pleinement dotées (cf article plus haut sur le PDMQDC)
Le Sgen-CFDT n’est pas opposé à l’accompagnement en moyens de projets spécifiques, à condition que les moyens budgétaires soient déjà engagés sur les besoins prioritaires du département.
- Rappel du cadre méthodologique de l’IA
| Seuil d’ouverture | Seuil de fermeture
Moyenne après retrait d’un poste |
||
| Hors REP/REP+ | Elémentaire | ≥ 28 | < 26 |
| Maternelle | ≥ 32 | < 30 | |
| Primaire | ≥ 28 | < 26 | |
| REP / REP+ | Elémentaire | ≥ 25 | < 25 |
| Maternelle |
Les effectifs d’ULIS ne sont pas comptabilisés dans les effectifs globaux, le dispositif ULIS n’est pas comptabilisé dans le nombre de classe (excepté pour le décompte de décharge direction).
Vu le peu de marge de manoeuvre de +2, il faut s’attendre à un grand nombre de fermeture si l’IA souhaite tendre au maximum vers les objectifs affichés par le ministère et réaffirmés par le rectorat.
Les seuils de fermeture de 26 et 30 après fermeture (indicatif et locaux, il ne s’agit pas d’une réglementation) risque d’être largement employés, voire dépassés.
- Nos fiches de liaison pour un suivi en commission
- Calendrier des commissions de carte scolaire
- CTSD 1er degré le 31 janvier
- CDEN le 7 février