MOUVEMENT 1er degré en Moselle : Handicap

Prise en compte du handicapdépartement Moselle mouvement

Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la production de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, peuvent bénéficier d’une priorité, dans la mesure du bon fonctionnement du service (cf. NS 2017-168 du 6 novembre 2017 –BOEN spécial n°2 du 09/11/2017)

La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant reconnu handicapé ou malade. L’enseignant doit constituer un dossier qui sera transmis au médecin de prévention qui retient ou non le caractère prioritaire de la demande.
Le dossier (demande manuscrite de priorité précisant les motifs de la demande, ainsi que la notice de renseignement) sera transmis, par mail, à la D.S.D.E.N Moselle, Division des écoles et au Rectorat -Service de la médecine de prévention  avant le 23 février 2018

Les pièces justificatives et (ou) certificats médicaux, sous pli confidentiel, le cas échéant seront transmis directement au médecin de prévention  également pour le 23 février 2018

Toutefois les situations tardives pourront être prises en compte et devront être déposées avant le 27 mars 2018.

La priorité doit avoir pour effet d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Elle est absolue.

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A SAVOIR :

La priorité absolue qui sera accordée portera sur tout poste pour lequel soit le demandeur dispose des qualifications spécifiques requises (LA directeur, habilitation langues, …) ou sur tout poste ne nécessitant pas de pré-requis.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires à la constitution de ce dossier,ainsi que les adresses auxquelles il conviendra de le transmettre.

demande-priorite-medicale-annexe-2018

fiche-de-renseignement

 

 

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