Recours relatif au mouvement 1er degré

Publié le samedi 11 juin 2022
Par Ludovic KELLER

Les résultats de la 1ère phase du mouvement départemental ont été communiqués ce vendredi sur l'application SIAM.
Si vous jugez la décision relative à votre mutation défavorable, vous pouvez formuler un recours. Le Sgen-CFDT vous conseille dans cette démarche.

Si vous jugez la décision relative à votre mutation défavorable, vous pouvez formuler un recours, ceci au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984.

Vous avez deux types de recours possibles, à l’adresse du DASEN :

1) Un recours administratif

Dans quels cas ?

  • si vous n’êtes pas muté.e (malgré une bonification carte scolaire, une RQTH, un rapprochement de conjoint…)
  • si vous avez obtenu un poste en dehors de vos voeux (procédure d’extension).

Dans ce cas, vous pouvez mandater un syndicat représentatif en Comité Technique Académique. Fort de son expérience en commission paritaire, le Sgen-CFDT est légitime et pourra vous accompagner auprès de l’administration.

C’est le recours le plus courant.

modèle courrier recours administratif.doc

Les recours seront adressés, par courriel, à l’adresse suivante : recoursmouv20-54@ac-nancy-metz.fr

2)Un recours gracieux

Dans quels cas ?

  • si vous êtes muté.e sur un poste différent de celui qui correspond à votre voeu 1.
  • si vous obtenez une affectation à titre provisoire
  • si vous obtenez une affectation sur un voeu MOB

Dans ce cas, vous ne pourrez pas être accompagné.e par un syndicat auprès de la DSDEN. Par contre, nous pouvons vous conseiller dans la rédaction de votre courrier.

modèle lettre recours gracieux

Pourquoi solliciter un syndicat comme le Sgen-CFDT ?

Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’une organisation syndicale représentative. Le Sgen-CFDT est une des organisations représentatives au Comité Technique Académique et Ministériel. Ses représentants peuvent donc vous accompagner quel que soit votre corps.

Les élu·es du Sgen-CFDT ont une solide expérience et une véritable expertise pour vous accompagner.

Le  mandatement du Sgen-CFDT doit être explicite dans votre courrier ou courriel. Aidez-vous des modèles de lettre proposés ci-dessous et envoyez-nous votre courrier/courriel avant un envoi définitif.

Pour aller plus loin :

Mutation, quels recours possibles ? Quelle aide du syndicat ?

Conséquence de la loi de transformation du service publique sur les mutations