Recours RDV de carrière : contester l’appréciation finale

Depuis quelques jours, les collègues qui ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière l’année dernière peuvent consulter sur Iprof leur appréciation finale. Pour beaucoup, c'est l'incompréhension.

 

rendez vous de carrière

L’appréciation finale

En s’appuyant sur l’ensemble des items d’évaluation du rendez-vous de carrière remplis par les évaluateurs primaires (chefs d’établissements, DCIO, inspecteurs…), le recteur (ou le ministre pour les agrégés)ou le DASEN (pour les PE) formule une appréciation finale.

Cette appréciation est communiquée dans les quinze premiers jours de la rentrée scolaire suivant celle du rendez-vous de carrière.

Si tu estimes que cette appréciation n’est pas cohérente avec les avis des évaluateurs, tu peux démarrer une procédure de recours, en deux étapes.

Procédure :

Vous avez bénéficié d’un rendez-vous de carrière ? En septembre, vous avez reçu un mail sur IProf pour vous informer de la notification de l’appréciation finale de la rectrice ou du ministre (pour les agrégés).

Pour l’appréciation finale, c’est possible de formuler un recours, mais il faut y mettre les formes.

Cette contestation doit se faire au plus 30 jours après la notification de l’appréciation. Si vous avez eu la notification officielle le 18 septembre, vous avez donc jusqu’au 18 octobre, pour envoyer une lettre de contestation à la DSDEN (1er degré) ou au Rectorat (2nd degré hors agrégés), ou à la DGRH au ministère* (agrégés), soit directement soit par voie hiérarchique (via l’IEN pour le 1er degré, via le secrétariat de l’établissement dans le 2nd degré).

*soit par mail: recoursappreciationagreges@education.gouv.fr , soit par la poste : DGRH B2-3 72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13.

 

Calendrier

Modèle A envoyer à
Jour J

(avant le 15 septembre)

Réception de l’avis final via Iprof.
J +30 Possibilité de déposer une demande de révision de l’appréciation Modèle 1D.

Modèle 2D

    • 2D: Recteur
    • 1D : DASEN
    • Agrégés: Ministre
+ 30 jours Délai de réponse de l’administration.
+ 30 jours Possibilité de déposer un recours devant la CAPA (2D) ou CAPD (1D)

Le formulaire pour un suivi

Modèle 1D

Modèle 2D

  • Rectorat pour le 2D
  • DASEN pour le 1D
  • Ministre pour les agrégés
Janvier/février CAPA et CAPD Recours

 

Contestation, épisode 1

Dans les 30 jours francs à réception de l’appréciation finale, tu peux saisir ton autorité hiérarchique pour demander une révision de cette appréciation.

Ce recours gracieux (dont tu peux trouver un modèle à adapter ici) doit être formulé par courrier daté et signé. Il devra être envoyé par voie postale ou par mail.

Le rectorat (ou le ministère pour les agrégés, ou la dsden pour les PE) a 30 jours francs pour te répondre. L’absence de réponse vaut refus de l’autorité hiérarchique.

Contestation, épisode 2

Saisir la CAPA (pour le 2D) ou la CAPD (pour le 1D)

Complétez le formulaire pour saisir la CAPA ou CAPD afin que nos élu.es puissent défendre votre situation.

Être conseillé par le SGEN-CFDT

Les élus du SGEN-CFDT peuvent t’accompagner lors des étapes clés de ce recours.

Tu peux nous contacter par mail sur la boite nancy-metz@sgen.cfdt.fr, au téléphone au 03 83 39 45 15.