Retrouvez dans cet article notre déclaration en FSSSCTD des Vosges ainsi que les points importants évoqués lors de cette réunion
Notre déclaration intersyndicale
Monsieur le Dasen, les membres élu·es de la F3SCT des Vosges sont satisfait·es de vous voir présent à cette instance et espèrent vous voir siéger régulièrement.
La question des conditions de travail est d’autant plus essentielle que l’Éducation Nationale se trouve en pleine crise de recrutement. C’est pourquoi cette instance a pour nous un rôle majeur et doit être force de propositions. Afin de faciliter les travaux et être plus efficaces, il est essentiel que nous retrouvions une fluidité de fonctionnement et que notre règlement intérieur soit respecté. Il y est précisé que les comptes rendus doivent être transmis dans le délais d’un mois et que les convocations ainsi que les documents liés à une réunion doivent être communiqués quinze jours avant celle-ci. Même si nous notons ces derniers temps une amélioration concernant les envois, nous demandons à ce que nous tendions vers l’objectif d’un mois pour la réception des PV. De ce fait ils joueront leur rôle de support de travail jusqu’à la réunion suivante. La suite de la déclaration
M Le DASEN ouvre la séance par un mot d’accueil et de remerciements. L’ensemble des organisations syndicales a été rencontré au préalable lors d’une réunion individuelle.
Les différents syndicats lisent leurs déclarations : FSU/CFDT (déclaration conjointe), FNEP FP FO, SE UNSA
La demande de respecter les délais de transmission des documents est réitérée. M Le DASEN s’engage à améliorer le fonctionnement actuel.
Registres
Les personnels doivent se saisir des registres, à bon escient.
L’accessibilité des registres est importante, et ce pour tous les personnels, quelque soit leur statut.
Les réponses apportées par écrit sont parfois laconique, mais ce qui est important, ce sont surtout les actions de remédiations.
Les cas de protection fonctionnelle sont de plus en plus fréquent : c’est un droit dont doivent se saisir tous les personnels. Les situations de collègues injustement attaqués par des familles sont suivies de près, le soutien est indéfectible.
Un document intéressant à consulter : Guide d’accompagnement des personnels de l’éducation nationale visés par un dépôt de plainte
Ecole inclusive
Si la situation d’inclusion est problématique, dans des cas notamment de violence répétée, M Le DASEN se réserve le droit de suspendre un élève de l’école pour quelques jours. C’est une décision de dernier recours, une fois que toutes les solutions d’aide ont été vainement testés.
Le nouveau dispositif Pôle d’appui à la scolarité sera mis en place sur la circonscription de Neufchâteau – Mirecourt (2 PAS). Un engagement est pris pour ne pas dégrader les conditions d’exercice des AESH : leur zone d’intervention ne sera pas modifiée. La signature de l’avenant sur leur contrat (du PIAL au PAS) n’aura donc pas d’incidence sur leur trajet quotidien.
L’hypothèse est que les PAS renforcent l’acceptation des diagnostics et des aides : une famille confrontée à un binôme « professionnel de l’éducation nationale » et « éducateur » pourrait accorder plus de crédit aux propositions.
Procès verbaux
Les 3 PV des FSSSCTD88 du 10 juin, 10 octobre et 13 mars sont adoptés avec 10 voix POUR.
Le PV de la visite de l’EREA d’Epinal est acté avec 10 voix POUR. La nécessité de créer un poste de CPE est rappelée par les représentants syndicaux.
Restitution des travaux de la FSSSCT après une visite
Pour les prochaines restitutions, l’administration s’engage à être présente au côté des représentants syndicaux.
Registres Santé Sécurité au Travail
Mme Degennaro présente un bilan pour septembre 2024 – juin 2025
Sur 218 déclarations dans le RSST, 180 ont reçu une réponse
127 signalements dans les écoles (79 % RPS liés au comportement d’élèves, 10 RPS liés aux relations avec les parents)
62 signalements dans les collèges (28 % RPS liés aux relations entre collègues, 25 % RPS liés au comportement d’élèves)
28 signalements dans les lycées
1 signalement en IME
L’administration rappelle qu’en cas de registre avec l’objet « problématique liée à la hiérarchie », l’intervention d’un tiers médiateur est prévue.
Un nouvel outil numérique pour renseigner le RSST sera déployé prochainement dans l’Académie.
Assistants de prévention
Le déploiement des AP est en bonne voie dans les collèges et les lycées.
Dans les collèges, un AP peut être formé par le Conseil Départemental ou par l’Education Nationale. Dans les lycées, seuls l’Education Nationale s’engage dans la formation.
Accidents de service
Les données sont globalement dans la moyenne nationale. Elles sont issues du RSU pour l’année 2023-24
Pour rappel, un accident de service n’est pas toujours associé à un arrêt de travail. Il est important de déclarer un accident de service dans le cadre de la nécessité de prises en charge ultérieures (suite médicale,…)
Election du secrétaire de la FSSSCTD88
La durée du mandat est maintenue à 2 ans
Pour le secrétariat, est élue Mme Perrin, représentant FSU
Pour la suppléance du secrétariat est élue Mme Antoine, représentante FNEP FP FO