Audience entre la CFDT et le DASEN de la Moselle

La section Moselle de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques de Moselle a rencontré en audience le DASEN le 18 décembre afin d’échanger sur plusieurs dossiers majeurs impactant directement les personnels du premier degré.

Cette audience a permis d’aborder des sujets essentiels : le recrutement des Psy-EN, les dispositifs Toute Petite Section (TPS), les écoles biculturelles et les mesures de carte scolaire, l’avenir du remplacement, ainsi que l’application RESSAC.

Recrutement des Psy-EN : une attente forte sur le terrain

La CFDT a alerté le DASEN sur la situation très dégradée du remplacement des Psy-EN, avec des conséquences directes pour les élèves, les familles et les équipes.
Nous avons demandé un remplacement rapide et efficient des postes vacants.

Le DASEN a indiqué que le recrutement est lancé et toujours en cours, mais que les candidats reçus jusqu’à présent n’ont pas donné satisfaction.
Pour la CFDT, cette réponse ne peut suffire : les besoins sont urgents et nécessitent des solutions concrètes et rapides.

Dispositifs Toute Petite Section (TPS) : des moyens indispensables

La question de l’accueil des enfants de moins de 3 ans et du déploiement des dispositifs TPS a été abordée. Le DASEN a présenté ce dispositif en s’appuyant sur les préconisations d’Eduscol.

La CFDT rappelle que, au même titre que les dispositifs ULIS, la mise en place d’un dispositif TPS doit impérativement s’accompagner :

  • d’un moyen humain supplémentaire au sein de l’équipe,

  • d’une formation de l’ensemble des personnels de l’école.

Sans ces conditions, ces dispositifs risquent de fragiliser les équipes et de nuire à la qualité de l’accueil des élèves.

Mesures de carte scolaire et écoles biculturelles : des collègues en grande inquiétude

Nous avons abordé les règles de mesures de carte scolaire dans les écoles comprenant des postes fléchés (biculturels) et des postes d’adjoints.
La règle rappelée est claire : en cas de mesure de carte scolaire, c’est le poste d’adjoint qui est supprimé, et donc l’adjoint qui est victime de la mesure.

La CFDT a fortement alerté sur l’inquiétude des collègues adjoints non habilités ou de ceux qui échoueraient à l’habilitation linguistique. Nous demandons :

  • un accompagnement renforcé à la formation,

  • une prise en compte de l’ancienneté dans l’école et de l’investissement professionnel,

  • un regard bienveillant et individualisé sur ces situations.

Un échange a également eu lieu sur la question centrale : qui décide qu’une école devient biculturelle ?
La réponse du DASEN : cette décision est prise en lien avec les IEN, qui identifient les écoles ayant le « profil » sur leur territoire.

La CFDT a exprimé son désaccord :
👉 les équipes enseignantes doivent être consultées et pouvoir donner leur avis, car ces décisions ont un impact direct sur leurs conditions de travail et leur quotidien professionnel.

La CFDT défend une qualité de vie au travail et refuse que des changements aussi structurants soient imposés sans concertation.

Remplacement : de profonds changements annoncés pour 2026

Le DASEN a présenté les évolutions prévues pour la rentrée 2026, notamment la disparition des statuts ZIL et TMBD, au profit d’un statut unique de remplaçant.

La CFDT a dénoncé les conséquences de cette réforme, en particulier pour les actuels TMBD, dont les conditions d’exercice seraient profondément modifiées.
Nous avons revendiqué :

  • une formalisation claire des vœux (remplacements courts, éducation prioritaire, formation, etc.),

  • une bonification spécifique lors des mutations intra-départementales pour les ex-TMBD qui ne souhaiteraient pas poursuivre dans ces nouvelles conditions de remplacement.

Nous allons continuer à porter ces deux revendications au niveau académique lors des différentes rencontres (Groupe de concertations et CSA).

Application RESSAC : une pratique illégale dénoncée

Enfin, la CFDT est intervenue sur l’application RESSAC, qui impose aux agents de déclarer eux-mêmes leur situation lors d’une journée de grève.
En l’absence de saisie, l’agent est considéré comme n’ayant pas réalisé son service.

La CFDT a dénoncé une pratique illégale, tant auprès de la DGRH au niveau ministériel que du DASEN.
Nous avons rappelé un principe fondamental :
👉 c’est à l’employeur de constater les services faits ou non faits, et non à l’agent de se déclarer.

Nous avons également souligné l’incohérence du dispositif, notamment au regard des préavis de grève couvrant l’ensemble de l’année scolaire, permettant à un agent de faire grève sans qu’une mobilisation départementale massive soit organisée.

Aucune réponse claire n’a été apportée sur l’avenir de cette application.
La CFDT restera pleinement mobilisée et continuera d’exiger le retrait de RESSAC.

La CFDT reste mobilisée

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques continuera à porter la voix des personnels, à défendre leurs droits et à exiger des conditions de travail respectueuses, justes et concertées.
Nous continuerons à porter ces dossiers essentiels pour les collègues de Moselle et reste à votre écoute.