CLM ou CLD : on vous explique !

Après un an de congé longue maladie (CLM), de nombreux collègues se demandent s’ils doivent rester en CLM ou passer en congé longue durée (CLD).

CLM et CLD : deux congés pour des situations différentesclm cld

En cas de maladie non professionnelle, comme certaines pathologies lourdes (par exemple un cancer), deux dispositifs existent dans la fonction publique :

  • le Congé de Longue Maladie (CLM)
  • le Congé de Longue Durée (CLD)

Ces deux congés :

✔ correspondent à des situations différentes
✔ peuvent se succéder dans certaines situations
✔ ouvrent droit à des périodes à plein traitement puis à demi-traitement

Dans certains cas, l’articulation entre CLM et CLD peut permettre de garantir une rémunération pendant 5 ans maximum :

  • 3 ans à plein traitement
  • 2 ans à demi-traitement

Durée et rémunération

  • Maximum 3 ans : 1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement.
  • Depuis septembre 2024 :
    • 1ère année : traitement indiciaire 100 % + 33 % du régime indemnitaire
    • 2ème et 3ème année : 60 % du traitement indiciaire + 60 % du régime indemnitaire

✅ Maintien : indemnité de résidence, supplément familial de traitement et NBI (100 % la première année, 60 % ensuite).

Particularités

  • Plusieurs CLM possibles dans une carrière, y compris pour la même pathologie si reprise d’au moins un an.
  • Fractionnement possible pour prolonger la période de couverture.
  • Le CLM démarre dès le diagnostic de la maladie.

Le CLD : congé de longue durée

  • Durée maximale 5 ans : 3 ans à plein traitement (dont 1ère année en CLM), 2 ans à demi-traitement.
  • Accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.
  • Limite : un seul CLD par pathologie dans toute la carrière.
  • Moins adapté aux maladies avec rémissions et rechutes, car non renouvelable après expiration.

Articulation entre CLM et CLD

  1. La première année est toujours en CLM.
  2. Au terme de cette année, le fonctionnaire choisit : rester en CLM ou basculer en CLD.
  3. Si le CLD est choisi, la première année de CLM est requalifiée en CLD, il reste alors 2 années supplémentaires à plein traitement.

Tableau comparatif CLM / CLD

CLM CLD
Durée 1 an plein / 2 ans demi 3 ans plein / 2 ans demi
Nombre de droits Plusieurs CLM possibles 1 seul CLD par pathologie
Reconstitution Après un an de reprise Non
Fractionnement Oui Oui, par périodes de 3 à 6 mois
Adapté aux rechutes Oui Non

Poste et réintégration

  • CLM : vous restez titulaire de votre poste, réintégration assurée à la reprise.
  • CLD : votre poste peut être déclaré vacant, vous serez réaffecté sur un poste correspondant à votre grade dès qu’un poste disponible.

Conseils CFDT Académie de Nancy-Metz

⚠️ Ce choix est irrévocable.
Il est essentiel de bien analyser votre situation médicale et professionnelle avant de répondre à l’administration.

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Ne prenez pas de décision seul·e : un échange préalable peut éviter des choix difficiles à corriger.

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