88 CTSD rythmes scolaires

Modifications des rythmes scolaires, 4 jours ou 4,5 jours, évolutions et modifications

VosgesModifications des rythmes scolaires

Ce 4 juillet, le CTSD a examiné les situations présentées pour aménagement ou reconduction des rythmes scolaires.

Les décisions sont différentes selon que les écoles bénéficient ou pas de transport scolaire.

  • Pour celles qui ne relèvent pas de l’organisation du transport scolaire : 15 communes, le passage à 4 jours sera possible.
  • Pour celles qui bénéficient de l’organisation d’un transport scolaire, le conseil régional doit donner un avis favorable. Sans avis connu à cette heure, le DASEN a placé ces demandes en attente. Ceci concerne 40 communes
  • Pour d’autres communes, rien ne changera, soit c’est un refus (en cas de désaccord notamment), soit un abandon du demandeur (suite à des contraintes sur différents paramètres). 25 communes ou R.P.I concernés.
Le DASEN doit publier un arrêté d’ici le 8 juillet 2017 pour fixer la liste des communes et des écoles qui changeront d’horaires, dans le cadre du décret Blanquer sur l’aménagement de la scolarité sur 4 jours. Celui-ci a précisé qu’il a la faculté d’accorder l’aménagement, d’aucune obligation à l’accepter.

Compte tenu de la situation tendue, vu le calendrier imposé, il est possible que la liste évolue d’ici le 8 juillet.

Ceci complique sérieusement le fonctionnement du premier degré et en particulier les opérations du mouvement qui se tiendront vendredi 7 juillet après-midi.

Lors de cette réunion, il a également été question des prolongations ou de modifications horaires minimes pour les communes qui devaient reconduire leur projet.

Déclaration liminaire CTSD 4 juillet 2017