Barème mouvement inter 2021/2022
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Objet |
Points attribués |
Observations |
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Situation familiale Les bonifications au titre de la situation familiale ne sont pas cumulables entre elles |
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150 pts pour le département de résidence professionnelle du conjoint |
Ce département doit être le 1er vœu. Bonifications étendues aux départements limitrophes de ce 1er vœu. | |
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50 pts par enfant à charge |
Enfant de moins de 18 ans. | |
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Rapprochement de conjoint (RC) Autorité parentale conjointe (APC) |
Années de séparation Agents en activité – 50 points pour 1 an – 200 points pour 2 ans – 350 points pour 3 ans – 450 points pour 4 ans et plus Sont comptabilisées les années pendant lesquelles l’agent est en activité et dans une moindre mesure les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint. |
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une seule entité. Une bonification de 80 points supplémentaire est allouée dès lors que les conjoints ont leur résidence professionnelle dans un département d’une académie non limitrophe. |
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Situation de parent isolé |
40 pts Bonification forfaitaire |
Le 1er vœu formulé doit avoir pour objet d’améliorer les conditions de vie de l’enfant |
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Vœux liés |
Les agents ayant leurs vœux liés obtiennent chacun la moyenne de leur 2 barèmes. | Les vœux formulés doivent être identiques. |
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Situation personnelle |
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| Handicap |
100 pts sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi |
Ces deux bonifications ne sont pas cumulables sur un même vœu. |
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800 pts sur les vœux améliorant la situation médicale de l’agent, son conjoint ou l’enfant handicapé après avis du médecin de prévention |
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| Cimm | 600 pts
pour les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte. |
Bonification non cumulable avec celles relevant de la situation familiale |
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Situation professionnelle |
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Ancienneté de service |
De 18 pts à 53 pts Selon le grade et l’échelon de l’agent. Se reporter à la grille. |
Échelons acquis au 31 août n-1 par promotion et au 1er septembre n-1 par classement initial ou reclassement. |
| Ancienneté de fonction dans le département |
2 pts par année + 10 pts par tranche de cinq ans Les mois compte en suivant cette grille. |
Calcul après un décompte de 3 années d’exercice en tant qu’enseignant titulaire du 1er degré dans le département actuel. L’ancienneté de fonctions est appréciée au 31 août n. |
| Affectation en éducation prioritaire | 90 pts
En réseaux Politique de la ville |
Bonification octroyée sous condition d’être affecté au 1er septembre n-1 et d’avoir exercé en continu depuis cinq ans (jusqu’au 31 août n) dans des établissements relevant de la politique de la ville. Liste des établissements fixée par arrêté du 16 janvier 2001 publié au BOEN n° 10 du 8 mars 2001. |
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90 pts En réseau Rep+ |
Bonification octroyée sous condition d’être affecté au 1er septembre n-1 et d’avoir exercé en continu depuis cinq ans (jusqu’au 31 août n) dans des établissements relevant d’un réseau Rep+. La liste des écoles et établissements scolaires relevant d’un réseau Rep+ est fixée par arrêté ministériel publié au BOEN. |
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| 45 pts
En réseau Rep |
Bonification octroyée sous condition d’être affecté au 1er septembre n-1 et d’avoir exercé en continu depuis cinq ans (jusqu’au 31 août n) dans des établissements relevant d’un réseau Rep. La liste de ces écoles relevant d’un réseau Rep est fixée par arrêté académique. |
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| 45 pts
En réseau Rep ou Rep+ |
Bonification octroyée sous condition d’être affecté au 1er septembre n-1 et d’avoir exercé en continu depuis cinq ans (jusqu’au 31 août n) dans des établissements relevant des réseaux Rep ou Rep+. | |
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Caractère répété de la demande |
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Caractère répété de la demande |
5 pts par renouvellement du vœu 1 sans interruption |
Le vœu 1 doit être identique. L’absence de participation au mouvement entraine la perte des points cumulés. |
