57-MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2023

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Les participants

La participation est obligatoire pour :

• les enseignants fonctionnaires stagiaires en 2022-23
• les enseignants affectés à titre provisoire en 2022-23
• les enseignants qui, à la rentrée 2023 ou au cours du premier trimestre 2023-24, réintégreront un poste après congé parental, détachement, disponibilité, mise à disposition, congé de longue durée ou une période sur poste adapté
• les enseignants ayant obtenu leur mutation dans le département au mouvement interdépartemental
• les enseignants dans le poste définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire

La participation est possible pour les enseignants nommés à titre définitif qui souhaitent changer d’affectation au sein du département.

Le calendrier

Dates	Etapes du mouvement
mars 2023	Transmission a la DSDEN des pièces justificatives pour l’octroi d’une priorité dans le cadre du handicap ou en raison de maladie grave ou pour raisons sociales
6-mars-22	Date limite de dépôt à l’EN de la circonscription des demandes de travail à temps partiel et demande de réintégration à temps complet
Du 6 avril (9h) au 22 avril 2023 inclus	Saisie unique des vœux via I-Prof, rubrique « Services » puis Accès MVT 1D Les pièces justificatives liées aux demandes de priorités légales doivent être déposées sur le portail « Colibris » jusqu’au 22 avril, dernier délai (durant la période d’ouverture du serveur). Le lien
Du 9 mai au 23 mai 2023	Phase de vérification du barème Un accusé de réception sera consultable via (I-Prof rubrique « Services » Accès MVT 1D pour contrôler votre barème. Vous pouvez signaler toute erreur éventuelle. Le Sgen CFDT Lorraine est là pour vous aider à vérifier votre barème : 57@sgen.cfdt.fr
1er  juin 2023	Chaque candidat pourra consulter le résultat de la 1ere phase de sa demande de mutation via I-Prof rubrique « Services » Accès MVT 1D
du 1er au 9 juin 2023	Demande de révision d’affectation Le Sgen CFDT Lorraine est là pour vous accompagner : 57@sgen.cfdt.fr
Fin juin 2023 / Début juillet	Phase d’ajustement pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la première phase.

L’ouverture du serveur 

L’ouverture du serveur pour la saisie des vœux se fera du 6 avril (9h) au 22 avril 2023 (minuit) inclus.

Pour rappel: Pour saisir vos vœux vous devez aller sur i prof via le portail arena (gestion du personnel/iprof enseignant), puis les services, SIAM, Phase intra départementale.

La Note de service  est parue sur PARTAGE.

Vous y trouverez l’explication du mouvement avec ses nouvelles règles et son nouveau barème.

 

Les vœux 

50 vœux maximum parmi:

• Des vœux simple / précis : choisir un poste dans une école précise
• Des vœux de secteur scolaire : regroupement de plusieurs communes
• Des voeux groupe : regroupement de postes de natures différentes par secteur géographique
• Des voeux groupe MOB (mobilité obligatoire)

La saisie de 4 vœux groupes autres à mobilité obligatoire (vœux groupe MOB) , pour les enseignants dont la participation est obligatoire.

L’ordonnancement peut se faire au sein des groupes.

Quelles sont les natures de poste concernant les vœux groupe MOB ?

Les postes sont répartis en 4 catégories :

• Enseignants
• ULIS Ecole
• Directions 2 à 9 classes
• Remplacement

 

Quelles sont les zones concernant les vœux groupe MOB ?

Le département est découpé en 7 grandes zones MOB :

• Bassin de Metz (+ la circonscription de Rombas)
• Bassin de Thionville-Hayange (- Rombas)
• bassin de Boulay- Saint Avold Ouest
• Bassin de Sarreguemines Est et Ouest
• Bassin de Château-Salins
• bassin de Sarrebourg Nord et Sud
• Bassin de Forbach – Hombourg Haut – Saint Avold Est

Voir la carte Zones infragéographiques Moselle

 

Un tutoriel de saisie des vœux

Un tutoriel très utile est par ici.

La saisie des voeux se fera à travers 1 seul écran.

 

Le barème

Le barème est constitué de :

– l’ancienneté générale des services (1 point/an x10 et +10 pts pour l’année scolaire en cours).

Pour les stagiaires, le rang du concours permettra de départager les personnes ayant le même barème (1 pt – rang de classement/1000).

– des points de bonifications en fonction de la situation de chacun : priorités légales ainsi que des priorités départementales

Les situations traitées avec un code prioritaire

Situations	Priorités	Conditions
Réintégration après CLD	Priorité « 1 »	L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche.
Réintégration après un congé parental ou un détachement	Priorité « 2 »	L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche.
Postes à profil et postes à exigences particulières	Les priorités attribuées résultent de l’instruction des dossiers par les membres d’une commission.	Certains postes à profil ou à exigences particulières sont attribués par la procédure du code prioritaire. Ils font l’objet d’une procédure de candidature spécifique définie dans la note de service départementale.
Faisant fonction de directeur d’école	Priorité « 1 »	Selon les modalités départementales définies, l’enseignant, s’il remplit les conditions nécessaires pour occuper un poste de directeur d’école, peut bénéficier d’une priorité si le poste sur lequel il fait fonction de directeur est resté vacant à l’issue du mouvement informatisé précédent.

Les situations traitées par le barème

Les priorités légales obligatoires

Priorités légales	Barèmes	Conditions
Fonctionnaires en situation de handicap (cette bonification peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant)	500 points sur tous les vœux	La bonification peut être accordée aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (enseignants et conjoints) dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut également concerner un enfant reconnu porteur d’un handicap ou gravement malade.
Enseignants touchés par une mesure de carte scolaire	300 points sur les postes équivalents au poste fermé (commune, commune limitrophe, ou commune la plus proche avec école) 100 points sur les autres vœux	Les enseignants nommés à titre définitif dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire bénéficient de la bonification de barème. Cette bonification peut être attribuée à un autre enseignant de l’école ou de l’établissement qui se porterait volontaire pour participer au mouvement, en lieu et place de l’enseignant concerné.
Enseignants sollicitant un rapprochement de conjoints	70 points au titre du rapprochement de conjoints et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus : Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points	Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint. La séparation doit être effective et dûment justifiée au moment des opérations de mobilité. La distance entre les résidences professionnelles et/ou familiales doit être d’au moins 70 km. Les années de séparation seront établies sur la base du mouvement interdépartemental, avec notamment deux principes généraux : – La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation de l’agent ; – Le décompte s’effectue à la date à laquelle survient l’événement à caractère familial et/ou civil de l’agent.
Enseignants sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant	70 points au titre du rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus : Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points	Les enseignants ayant en charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2023 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre à une  bonification. Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant et le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. Les situations prises en compte doivent être établies par décision de justice. La distance minimum entre la résidence professionnelle de l’enseignant et la résidence personnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe doit être de 70km. Les années de séparation seront établies de la même façon que pour le rapprochement de conjoint.
Education prioritaire : REP – REP +	3 ans et plus : 50 points	Pour bénéficier de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans les écoles classées en éducation prioritaire (REP – REP +) et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif, au 31 août 2023. Les INEAT 2023 sont compris dans le traitement.
Plan violences dans le cadre de la politique de la ville	3 ans et plus : 35 points	Pour bénéficier de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans les écoles classées plan violences dans le cadre de la politique de la ville et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif, au 31 août 2023. Les INEAT 2023 sont compris dans le traitement.
Enseignants justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel	3 ans et plus : 30 points	L’ancienneté sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement sera bonifiée (si détention des titres requis). La bonification mise en place dans ce cadre a pour objectif de favoriser la stabilité des équipes éducatives.  Les  enseignants doivent justifier d’une durée minimale de trois années en continu à titre définitif sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement (selon une liste élaborée par chaque DASEN) au 31 août 2022 pour prétendre au bénéfice de la bonification. Les INEAT 2023 sont compris dans le traitement.
Enseignant exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement	3 ans et plus: 30 points	L’ancienneté sur un poste dans une école située dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement sera bonifiée. Pour prétendre au bénéfice de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans une zone identifiée par chaque DASEN et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif au 31 août 2023
Caractère répété de la demande	15 points (valeur unique)	La bonification sera attribuée à compter de la deuxième participation pour les enseignants formulant chaque année le même vœu établissement en rang n°1. Tout changement du vœu établissement en rang n°1 ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une mutation déjà obtenue sur le vœu n°1 l’année précédente déclenchera la remise à zéro du capital points déjà constitué.
Enseignant justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel	10 points pour l’année scolaire en cours ; 1 point par année, 1/12 par mois, 1/360 par jour auquel est appliqué un coefficient 10	Ancienneté de services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire (y compris les années de stage) au sein du ministère de l’Education nationale. Exemple : 3 ans 3 mois 10 jours = 3,277 3,277 x 10 = 32,77 + 10 (année en cours) = 42.77

Les priorités facultatives

Priorités facultatives	Barèmes	Conditions
Situation médicale grave	9 points	La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations de la médecine de prévention, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant. La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement.
Situation sociale grave	9 points	La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations des assistantes sociales, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant. La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement.
Situation de parent isolé	9 points	Les enseignants exerçant l’autorité parentale exclusive (veuves, veufs, célibataires) ayant à charge un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2022 bénéficient d’une bonification, sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant. La bonification peut être demandée par les enseignants dont le lieu d’exercice actuel est situé à au moins 50 km du domicile.
Enfants à charge et/ou enfants à naître	6 points par enfant à naître et/ou par enfant de moins de 18 ans à charge	La situation s’apprécie jusqu’au 31 août 2023.

 

Nous vous proposons un calculateur de barème.

Toutes les pièces justificatives doivent être envoyées par le biais d’un formulaire sur https://demarches-nancy-metz.colibris.education.gouv.fr/formulaire-bonification-mvt-2022/

L’algorithme

Il n’y a qu’un seul écran donc les vœux seront étudiés dans l’ordre de saisie.

Prenez garde à ordonner vos vœux dans les vœux groupes.

Le Sgen-CFDT Lorraine pourra vous accompagner dans cette démarche.

 

Les listes des postes

 Liste des postes spécifiques à exigences particulières : Conseillers pédagogiques, Éducation prioritaire, CDE, UEMA, ULIS, RASED, Maître formateur…

Procédures d’affectation particulières sur certains postes : directions d’école, adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap, UPE2A, TRS

Liste des sites DEAA (Dispositif d’Enseignement de l’Allemand Approfondi)

Liste des sites biculturels

Liste des écoles élémentaires en zone rurale

Liste des écoles où le directeur exerce sur un autre support

Tutoriel pour muter sur un poste de direction d’école