CAPD 54

Le mercredi 3 juillet 2024, s’est tenue une CAPD pour examiner les recours portant sur les refus de demandes de temps partiels et les questions diverses :

Temps partiels :

7 professeurs des écoles du département 54 ont effectué des recours.

Dès sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT Lorraine a insisté sur l’importance de donner des réponses positives aux collègues qui font la demande du temps partiel.

« Pour certains de nos collègues, travailler à temps partiel s’avère nécessaire. Que ce soit pour des raisons de santé mentale ou physique, que ce soit pour des motifs d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, nos collègues sont prêts à perdre une partie de leur salaire. C’est dire s’ils en ont besoin !

Le Sgen-CFDT ne nie pas la complexité de la gestion des personnels et de l’organisation au sein des circonscriptions et du département. Néanmoins, nous tenons à rappeler l’indispensable bienveillance dont les personnels ont aujourd’hui grand besoin. Nous pensons aux nombreux collègues en souffrance, épuisés à tout niveau, que nous avons rencontrés ces derniers mois. Par conséquent, refuser un temps partiel c’est prendre le risque de voir se détériorer la situation des collègues qui en font la demande et par conséquent le risque de les voir se démobiliser et/ou s’épuiser davantage.

À l’heure où le Ministère de l’Éducation Nationale peine toujours et encore à recruter, nous ne pouvons que solliciter davantage de bienveillance envers les enseignants et cela passe par l’accord des temps partiels ».

À l’issue des débats et des votes :

• 3 demandes acceptées
• 4 demandes refusées.

Le Sgen-CFDT est intervenu dans le sens d’accorder un avis favorable aux 7 demandes et a voté pour.

Questions diverses :

• Ruptures conventionnelles : 7 demandes de ruptures conventionnelles ont été accordées.
• Démissions : Un chiffre historique : 31 démissions enregistrées :
• 7 stagiaires,
• 24 titulaires dont 10 survenus à l’issue de disponibilités.

Face à cette explosion du nombre de démissions, le Sgen-CFDT a interpellé le DASEN pour tenter de comprendre les raisons de ce phénomène.

• Contractuels : à l’heure actuelle, la DSDEN a l’autorisation de recruter 12 contractuels. Les contractuels qui sont en poste cette année, 30 dossiers ont été transférés au rectorat pour les besoins en 2^nd degré.

• Promotions : Le département 54 a reçu le contingentement des promotions :
• Hors classes : 225 promotions
• Classe exceptionnelle : 158 promotions.

• INEAT/EXEAT: 23 demandes d’EXEAT et 13 demandes d’INEAT ont été reçues par les services.

3 demandes d’INEAT et 2 demandes d’EXEAT sont accordées. Ne sont prises en compte que les situations de maladie grave et une situation de conjoint de militaire.

• Allègement de service: 8 demandes reçues et 2 accordées

• Postes adaptés : 27 demandes reçues dont 12 accordées (1 pour courte durée et 11 pour longue durée) et 15 refusées.

• Congés de formation : 15 demandes reçues, 3 désistements. Les 12 demandes maintenues ont reçu un avis favorable.

• Détachement :
• Prolongation AEFE : 16 demandes et 15 accordées
• Classes passerelle : 10 demandes et 2 accordées dont 1 à la DSDEN 54
• Détachement exceptionnel suite à appel à candidature pour « choc des savoirs » : 18 demandes et 7 présélectionnées par le rectorat dont 3 pour les maths et 4 pour les lettres. Les 7 seront compensées par le recours à la liste complémentaire.
• Collectivités territoriales : 3 demandes reçues, 2 accordées et 1 en cours d’examen.

• Mouvement :
• 3^ème phase pour dernière semaine d’août et 4^ème phase pour première semaine de septembre.
• Recours : 3 demandes reçues au titre de l’article 60 et 3 refus (avec une modification d’affectation provisoire pour 1 demande).
• Révisions d’affectation : 21 demandes reçues, 12 refusées, 1 annulée et 8 accordées.

5 demandes sont arrivées hors délais et ont été examinées : 3 refusées et 2 accordées.