[2D] Conseil d’administration, commission permanente: les nouveautés de la rentrée 2021

Guide des instances d'un EPLE, prenant en compte les nouveaux textes pour la rentrée 2021.

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Les nouveautés 2021

A partir de 2021, le CA (conseil d’administration) peut, s’il le souhaite, installer une commission permanente et lui déléguer certaines compétences.

D’une part, il peut donc ne pas y avoir de commission permanente.

D’autre part, lorsque la commission permanente est installée, celle-ci n’a donc plus comme avant un pouvoir d’instruction de certains dossiers mais les gère en totalité. Seuls le budget et la DHG restent de la compétence exclusive du CA. Mais tous les autres dossiers peuvent relever de la compétence de la commission permanente si la CA a décidé de son installation.