Le Sgen-CFDT et les autres syndicats sont intervenus pour défendre les situations pour lesquelles ils ont été sollicités. La DASEN a pris note de ces informations et rendra ses arbitrages lors du CDEN du 13 février. Continuez à faire remonter à votre IEN l'évolution possible de vos effectifs.
R2018-PROJET MESURES DIFFUSION ECOLES
Des mesures toujours à l’état de projet, un calendrier des consultations qui se poursuit.
Pour rappel, les mesures présentées sont encore à l’état de projet. La DASEN a pris note des argumentaires des organisations syndicales lors du CTSD. Reste encore le CDEN du 13 février pour débattre des mesures et consulter les autres partenaires de l’école (élus locaux, fédérations de parents d’élèves).
L’arrêté des mesures sera seulement publié à l’issue de ce CDEN, aux alentours du 20 février. (publication sur le site de la DSDEN, page d’accueil, dans le bandeau d’informations, point carte scolaire).
Pour l’essentiel, la DASEN n’a prononcé aucun arbitrages à l’issue du CTSD (cf détail ci-dessous)
Alors d’ici au CDEN du 13 février, si vous êtes concernés ou non par les mesures du projet (en ouverture ou fermeture, autre), nous vous invitons à rester en contact avec votre IEN et lui communiquer rapidement de nouveaux éléments susceptibles d’éclairer la situation. Ces informations remonteront, normalement, ensuite au bureau carte scolaire de la DSDEN.
Faites-nous copie de ces informations.
Les fédérations de parents d’élèves (FCPE et PEEP) présents en CDEN peuvent également être mobilisés par les parents d’élèves localement pour interpeller la DASEN.
1) MESURES SUR LE TAUX D’ENCADREMENT DANS LES CLASSES
Aucun arbitrage définitif n’a été prononcé par la DASEN, à l’exception des mesures concernées par l’annulation des fusions d’école.
Faute d’un travail préparatoire suffisant entre les partenaires, notamment envers les équipes pédagogiques (concertation insuffisante, absence de consensus) et du bonne anticipation des conséquences sur le mouvement des personnels (dimension ressource humaines), la DASEN a décidé d‘annuler tous les projets de fusion présentés,
à l’exception de celui prévu sur Jarville Heillecourt (maternelle et élémentaire Châteaubriand). Il est conditionné par les conséquences sur le mouvement de certains personnels en postes.
Mesure annulée suite à annulation de fusion :
- 1 ouverture maternelle Guynemer à Pont A Mousson
- 2 fermetures à la maternelle Niki de St Phalle à Pont A Mousson
- 1 fermeture à l’école élémentaire de la Serre à Baccarat
Comptabilisation des 2 ans hors éducation prioritaire ?
la DASEN a affirmé son cadre. Sauf situation très exceptionnelle (examen au cas par cas), les 2 ans sont comptabilisés à condition d’avoir « contractualisé » un dispositif d’accueil moins de 3 ans, dans les termes de la circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012
Le Sgen-CFDT est intervenu pour demander à ce que les 2 ans soient bien comptabilisés pour les écoles qui ont une habitude de scolarisation des 2 ans et qui s’organisent en conséquence dans leur fonctionnement.
Nous invitons les écoles en question à travailler dans ce sens et en informer leur IEN.
2) LES FUSIONS D’ECOLES
cf point ci-dessus
Nous saluons la position de la DASEN sur cette gestion des fusions. En effet, pour le Sgen-CFDT, une fusion (comme une fermeture ou restructuration) d’écoles doit être travaillée dans la durée, concertée entre tous les partenaires en particulier les enseignants et faire consensus. La gestion ressources humaines du projet doit également être satisfaisante (problématique de mouvement).
3) FERMETURES D’ECOLES
annulation de la fermeture de l’école élémentaire du Mont à Chaligny. Selon l’IEN, le projet n’est pas abouti.
4) ENSEIGNEMENT SPECIALISE
RAS
5) POSTES PARTICULIERS
Annulation de la création d’un poste immersion anglais sur Nancy.
Selon la DASEN, le projet n’est pas finalisé. Des écoles sont prêtes à s’engager sur ce type de projet.
6) TRANSFORMATION, TRANSFERT DE POSTES
RAS
7) DISPOSITIF D’ACCUEIL MOINS DE 3 ANS
RAS
8) DISPOSITIF PLUS DE MAITRES QUE DE CLASSES
sur les 10 redéploiements sur le dédoublement CP/CE1, 3 sont finalement maintenus en dispositif maitres supplémentaires :
- sur éléméntaire Buffon à Nancy REP+
- sur élémentaire Moselly à Nancy REP+
- sur l’élémentaire La Fontaine à Mt St Martin
La DASEN justifie en partie ce maintien par un taux d’encadrement élevé sur les classes de CE2-CM1-CM2 ( supérieur à 23). La question des autres écoles du REP+ est posée.
Les 2, 5 postes fermés ont été justifiés sur les éléments suivants :
- hors REP/REP+
- pas de titulaire sur les postes, poste à mi-temps, dispositif qui fonctionnerait pas à « 100% »
- école hors champ d’étude des ouvertures
- un dialogue a été mené entre école/IEN
Le Sgen-CFDT salue la décision de préserver en partie le dispositif à la rentrée, à moyens contraints. Le risque est toutefois grand pour voir le dispositif être totalement supprimé à la rentrée 2019 pour réaliser le dédoublement des CE1 en REP.
devenir des maitres supplémentaires redéployés ?
Les maitres supplémentaires redéployés le sont sur leurs écoles. L’affectation relèvera des décisions de conseil des maitres.La DASEN ne s’est pas positionné sur une éventuelle priorité du maitres + sur le dédoublement. Ce point pourra être débattu au GT mouvement du 19 mars.
9) DEDOUBLEMENT DES CLASSES DE CP EN REP ET CE1 en REP+
Il représente 42 postes pour la rentrée 2018. Le « coût » budgétaire est très important.
le calcul a été fait selon le calcul suivant :
- moyens humains existants CP, PDMQDC
- réaliser des classes de CP entre 12-15
Si vos effectifs de CP dédoublés dépassent ce seuil, informez-en l’IEN et mettez-nous en copie.
Selon la DASEN, la consigne de dédoubler les CE1 en REP est moins ferme. A voir à la rentrée 2019.
Une souplesse de fonctionnement laissée aux écoles :
Le taux d’encadrement des classes de CP n’est pas stricte. Des classes plus chargées peuvent être mises en place occasionnellement pour libérer un enseignant et travailler autrement, en co-intervention par exemple. Cette organisation est d’autant plus intéressante si on peut mobiliser un « ancien » maitre supplémentaire compte tenu de son expérience.
Le Sgen-CFDT salue cette disposition, signe de reconnaissance de l’autonomie et l’expertise des équipes.
11) MOYENS DE REMPLACEMENT
Les 21 postes de remplacement doivent encore être définies entre postes de BAAZ et postes de BFC.
10) REGROUPEMENT D’ECOLES
RAS
REMARQUES ET COMMENTAIRES DU SGEN-CFDT
Rappel du contexte de la démographie scolaire :
Selon la DASEN, la prévision d’effectif de – 570 élèves
-518 élèves en maternelle
– 62 élèves en élémentaire
La DASEN justifie en ce sens les mesures défavorables sur la maternelle.
Les priorités affichées par la DASEN pour proposer ses mesures :
pour la rentrée 2018
- l’attention envers les populations scolaires fragiles à travers le dédoublement des classes en CP et CE1 en REP+ et les CP en REP, à travers les mesures sur les classes (éduc prio, QPV)
- les moyens de remplacement (pour assurer le remplacement des absences d’enseignant, la formation continue, les décharges de direction des écoles 2/3 classes)
- les élèves à besoins particuliers
à plus long terme :
- les écoles dans le rural (révision maillage scolaire, convention ruralité)
- l’accompagnement des équipes sur le numérique
Le vote du Sgen-CFDT sur le projet présenté en CTSD
Le vote se fait sur la totalité du projet, par sur les mesures points par points. le sgen-CFDT s’est abstenu pour les motifs suivants (abstention du SE, refus de vote du Snuipp, vote contre de FO)
Un avis favorable sur les points suivants :
- A moyens budgétaires contraints, l’effort budgétaire est significatif sur des secteurs importants (éducation prioritaire et élèves les plus fragiles) et le remplacement pour donner du souffle à la formation continue et les décharges de direction 2/3 classes
- la qualité d’écoute de la dasen sur les propositions d’ajustement à suivre
- les premiers arbitrages faits en CTSD sur l’annulation des projets de fusion non concertés
- l’effort pour préserver dans la mesure du possible le dispositif PDMQDC
Un avis défavorable sur les points suivants :
- la balance très négative sur les ouvertures/fermetures de classes en l’état (-41,5), avant les ajustements
- le manque de lisibilité sur les prévisions d’effectifs de toutes les écoles, faute d’un document global.
- le manque d’information sur les arbitrages de la DASEN à l’issue du CTSD
- la suppression partielle (et certainement totale à la rentrée 2019 par redéploiement des moyens maintenus l’année prochaine, pour dédoubler les CE1 en REP) du dispositif plus de maitres que de classes. A noter que cette mesure n’est pas de la responsabilité de la DASEN.
Marge de manœuvre de la DASEN ?
Elle souhaite se garder une marge de manœuvre suffisante pour réaliser au mieux les ajustements de juin et septembre. La marge actuelle est d’environ 12-14 postes.
Nous attendons que cette marge soit employée au maximum à cette phase des opérations afin que les postes apparaissent au mouvement (donner du souffle au mouvement, constitution anticipée des équipes). Une marge de 5/6 postes est cohérente pour faire les ajustements de juin surtout, et septembre.
Les demandes du Sgen-CFDT pour l’avenir :
- La tenue d’un groupe de travail en amont du CTSD : pour avoir plus de temps de préparation (examen des mesures, contact des écoles, intervention sur les mesures). Cela permettrait à la DASEN de présenter ses arbitrages en CTSD. Nous pourrions ainsi voter en ayant davantage d’éléments.
- disposer de la prévision d’effectifs de toutes les écoles du département, à titre de transparence des situations ciblées dans le champ d’étude des fermetures et ouvertures.