Vous trouverez dans cet article le compte-rendu de la CAPD du jeudi 3 juin 2021 concernant : les promotions, l'avancement accéléré et de nombreuses questions diverses !
Promotions du 6ème au 7ème échelons et du 8ème au 9ème échelon
Rappel du cadre
– Barème :
Le barème est constitué des points correspondant à la transformation de l’avis final en points ajoutés aux points correspondant à l’AGS.
(Avis Excellent : 4 points, Avis Très satisfaisant : 3 points, Avis satisfaisant : 2 points, Avis à consolider : 1 point et Non renseigné : 0 point. Les enseignants qui ont un avis non renseigné correspondent à ceux qui refusent l’entretien.)
Comment est donné l’avis final suite à un PPCR ? Ce qui est appliqué par défaut est très transparent et dépend du nombre d’avis sur les 11 items évalués :
=> Avis final correspondant à la majorité d’avis sur les 11 items, donc au moins 6 sur 11 pour avoir l’avis correspondant. (1 EXC, 6 TS, 4S = TS)
=> Avis correspondant au plus grand nombre d’avis (sans être majoritaire) si et seulement si il n’y a pas d’avis A consolider. (2 EXC, 5 TS, 4 S = TS)
=> Si présence d’avis A consolider, l’avis final sera rétrogradé par rapport à l’avis majoritaire. (2 EXC, 5 TS, 3 S et 1 Aco = S)
Mais en cas de besoin, car non respect du cadre national, qui demande à avoir une proportion d’environ 30% d’avis excellents, cette méthode est réévaluée pour augmenter le nombre d’avis finaux excellents.
– En cas d’égalité de barème :
A ce niveau de barème (points PPCR + AGS), en cas d’égalité sont prises en compte les années effectuées avec des fonctions dites spéciales (direction, ASH et éducation prioritaire).
En cas d’égalité d’ancienneté dans ces fonctions spéciales, est prise en compte l’ancienneté dans l’échelon.
Pour finir et établir la cohorte de promus parmi les promouvables, l’application de la proportion homme/femme est appliquée.
– Intervention du SNUIPP :
Le rdv de carrière reste parfois une inspection à l’ancienne, jugeant un moment M sans prendre en compte l’ensemble de la carrière et l’ensemble des connaissances / compétences.
Le problème se situe à la base et au niveau de l’attribution de ces croix correspondant à un avis, et ainsi permettant de mettre un avis final.
DSDEN : En matière d’évaluation, il n’y a pas d’objectivité à 100% mais le PPCR se doit d’avoir un regard sur une période et prendre du recul.
L’administration reconnait qu’il y a un réel besoin de retravailler l’évaluation avec les IEN. C’est un dossier prioritaire qui doit se faire en présentiel.
Cadre pour l’avancement accéléré du 6ème au 7ème échelon
45 enseignants sont promouvables (42 + 3 qui ont été ajoutés suite à un état de disponibilité ou un congé parental)
Afin de se rapprocher des 30% d’avis excellents, la règle a été revue et 1 avis excellent sans avis A consolider a suffi pour avoir avis excellent au final.
La proportion des avis est donc comme suit :
22,22% excellent / 40% très satisfaisant / 35,55% satisfaisant / 0% A consolider / 2,23% Non renseigné
Pour les 3 enseignants ajoutés, leur avis a été défini par l’administration qui s’est basée sur des éléments précis (ancien rapport d’inspection, avis des IEN, dossier de l’enseignant).
La question est posée sur la façon dont l’avis sera donné lorsque l’enseignant n’aura pas eu d’inspection antérieure.
L’administration reconnait que l’idée d’organiser un échange par téléphone ou sur place avec l’enseignant concerné pourra être fait afin d’avoir un avis un peu plus objectif et pouvoir donner un avis.
Cadre pour l’avancement accéléré du 7ème au 8ème échelon
155 enseignants sont promouvables, dont 5 qui avaient un avis vide car leur rdv de carrière n’a pas pu avoir lieu (raison médicale ou congé parental et 1 en détachement dont l’avis du supérieur n’est pas parvenu à temps)
La proportion des avis donne la répartition suivante qui est correcte selon les consignes du ministère :
26,45% excellent / 51,61% très satisfaisant / 20,01% satisfaisant / 0,64% à consolider / 1,29% Non renseigné
Etude du projet des avancements
Avancement du 6 au 7ème
13 promotions possibles sur 45.
Les 12 enseignants à barème équivalent ont été départagés et ensuite la proportion H/F a été appliquée pour arriver à une répartition de 1 homme et 12 femmes promus, au lieu de 2 et 11.
Un enseignant a été enlevé au profit d’une enseignante.
Avancement du 8 au 9ème
46 promotions possibles sur 155. Il n’y a pas d’égalité de barème au niveau du 47ème de la liste.
Mais une répartition Homme/femme est faite, en faveur des hommes.
Il faut 8 hommes (18%) et 38 femmes (82%).
Une enseignante a été enlevée au profit d’un enseignant.
VOTE de ce projet : 15 POUR et 5 ABSTENTIONS
Questions diverses
– Etat des ruptures conventionnelles ?
3 depuis septembre acceptées (reconversion professionnelle) et 1 demande en cours d’instruction (relevant plus du médical).
– démission des titulaires ou EFS ?
7 titulaires et 4 EFS. M. Luscan précise que pour chaque démission, il s’assure systématiquement par un entretien que ce choix est réfléchi et sans problème en amont.
– Accès à la classe exceptionnelle ?
La circulaire est parue sur PARTAGE le 4 juin et le serveur est ouvert du 7 au 16 juin.
– EFS et remplacement ?
(Dans le 57, les EFS ont des missions de remplacement jusqu’à la fin de l’année, qu’en est-il dans le 54 ?)
A compter du 10 juin, les EFS seront appelés pour faire des remplacements sur les jeudis et vendredis. Priorité est donnée à l’attribution des décharges des directeurs de 1, 2 et 3 classes.
Mais les 2 derniers jeudis/vendredis seront libérés pour les EFS ayant obtenu un poste au 1er mouvement et souhaitant prendre contact avec leur future école.
– Modalité d’affectation des stagiaires ?
* Les EFS (110 environ) seront réunis début juillet, en 2 salves car CANOPÉ ne peut accueillir plus de 80 personnes simultanément, par ordre de classement et effectueront des choix d’affectation. Les jours en école / INSPÉ seront toujours Lundi/Mardi mais pourront être aussi Jeudi/Vendredi car des EMF pourront avoir des besoins de décharge sur ces derniers jours. En effet, les EMF pourront répartir leur présence et intervention à l’INSPÉ sur les 4 jours.
* L’an prochain, il y aura des EPR (Enseignant en Pratique Responsabilité) et des EPA (Enseignant en Pratique Accompagnée). Les EPR serviront à permettre de faire de la formation continue pour les titulaires et seront rattachés à des berceaux, correspondant à des grandes villes (Nancy, Toul, Vandoeuvre …). Un tiers de leur temps sera consacré à des remplacements : 36 jours filés ou 3 x 3 semaines massées.
– INEAT/EXEAT ?
Au vu de l’état tendu des remplacements, un enseignant ne pourra quitter le département qu’en cas d’entrée en compensation.
26 demandes d’EXEAT (15 pour les Vosges, 1 Meuse, 2 Moselle, 1 Nord et 7 pour autres départements sans espoir d’échange)
20 demandes d’INEAT
Pour le moment, les échanges possibles vont être a priori : 1 avec le Nord, 2 avec la Moselle, 1 avec la Meuse et 2 avec les Vosges.
– Temps partiels et disponibilités ?
Demandes de temps partiels de droit représentant 51,1 d’ETP et sur autorisation représentant 90,3 ETP.
50 demandes de disponibilité de droit et 44 demandes sur autorisation.
Cette année, toutes les demandes devraient être acceptées en raison des délais trop courts pour modifier les règles habituelles. Mais des risques sont pris pour la rentrée et le manque d’enseignant probable.
Ainsi : aucune nouvelle demande de disponibilité ne sera prise en compte à compter de ce jour.
Le DASEN intervient et annonce que pour la prochaine année scolaire, une réflexion et une discussion seront entamées dès le 1er trimestre avec les organisations syndicales pour revoir les conditions d’accord de ces demandes de temps partiels/disponibilité.
Le ministère est extrêmement pressant sur ce sujet et n’acceptera pas qu’il puisse y avoir un manque d’enseignant alors qu’un nombre important de temps partiels ou disponibilité ait été accordé.
Un GT sera donc organisé en octobre/novembre afin de faire une analyse des demandes et définir des priorités.
Dans ce même ordre d’idées, une gestion plus serrée des autorisations d’absences exceptionnelles sera faite car elles représentent un nombre important de non remplacement.
– Hors classe et classe exceptionnelle
Un décret est en cours de parution afin de permettre de répondre à la gestion des enseignants du vivier 2 au 6ème échelon de la HC, en transition avec la nouvelle règle du 7ème échelon.
Circulaire pour l’avancement à la Hors classe est en ligne sur partage.
– PAF
Au prochain CTSD seront faits le bilan et la présentation pour le plan de formation.
– mouvement
Le calendrier annoncé reste d’actualité, les résultats sont attendus pour le 15 juin, et ce malgré le travail difficile mené par les services, dans un contexte pas simple.
Les 30 juin et 1er juillet => phase manuelle.
Les 25 et 26 août => 2ème phase manuelle et derniers ajustements le 3 septembre.
– postes adaptés et allègements de services ?
13/24 demandes de postes adaptés accordées et 4 allègements de service de 1 ou 2 jours par semaine.
– carte scolaire
Demande d’information sur la nouvelle école de Tomblaine. Ce sera vu au CTSD.
– CAPPEI
Si des postes supports sont libérés, par des demandes de formation refusée, il n’y a pas de liste complémentaire, donc pas d’attribution.
– Tests et autotests
Campagne de dépistage, état de la distribution et dans les EMS particulièrement ?
* Il n’y a plus de tests antigéniques, mais des tests salivaires déployés dans les écoles. Désormais, l’organisation est OK et la couverture de ces tests sera faite d’ici fin juin pour le département.
Les résultats montrent un taux de positivité faible, voir maitrisé.
* Les autotests chez les lycéens, le constat est fait que cela ne fonctionne pas (pas d’adhésion, ni d’intérêt).
Pour les personnels du 1er degré, il y a eu 2 vagues de distribution. La 1ère a permis d’approvisionner tout le monde (enseignants, ATSEM, AESH et service civique), la 2ème n’a concerné que les enseignants et ATSEM évoluant en maternelle. Les AESH étant désormais gérés par la DSDEN et les services civiques par le Rectorat.
* Pour les EMS, il y a une vraie difficulté, la livraison était normalement prévue au Rectorat mais les transporteurs ont eu du mal à suivre. Ce qui explique la non dotation pour l’ASH.
La 1ère livraison devrait avoir lieu mercredi 9 ou jeudi 10 juin.
– Poste à profil CPC EPS
Pour les postes à profil, il n’y a qu’un entretien pour l’enseignant mais au niveau administratif, il y a deux commissions. Chacune traitant d’un poste différent.
Pour obtenir le poste à profil CPC EPS, il faut d’une part avoir postulé dessus et avoir le diplôme adéquat.
– Demandes de congés formation
14 ont été faites : 11 accordées, 2 refus et 1 annulée. La liste nominative ne peut être donnée.
– Stage de réussite de printemps
Bien qu’il fut organisé par le biais de visio avec les élèves concernés, le cadre reste le même. (15 heures par semaine).
Un IEN confirme que le quiproquo concernant une école a été résolu.
– Complément de temps partiels par EFS
Majoritairement lundi ou mardi, mais possibilité sur jeudi et vendredi selon les cas.
Les informations seront données début juillet aux EFS et aux enseignants.
La liste des EPR ne pourra être faite qu’après la fin du concours, donc pas avant juillet : il n’y a que 36 places, alors qu’une prévision de plus de 80% des étudiants voulant être EPR a été faite. Il va falloir faire des choix.
– Etat des remplacements et des décharges 2/3 classes ?
REMP 54 est un excellent outil qui permet d’améliorer l’efficacité sur le 54 et l’efficience ; il permet d’avoir un meilleur pilotage et une vision plus globale.
L’efficacité se mesure sur une période par ½ journées remplacées : le taux atteint 84%.
Le taux de non remplacement est donc de 16% en moyenne, avec un écart selon les circonscriptions allant de 5% à 26%.
L’efficience (c’est le rendement du brigadier : rapport entre le nombre de ½ journées potentiels et le nombre travaillé par le brigadier) : le taux est de 96%. Les circonscriptions prêtent ou demandent à d’autres circonscriptions selon les besoins.
Certaines circonscriptions prêtent jusqu’à 30% de leurs brigadiers. Ainsi, l’an prochain les moyens de remplacement seront transférés sur certaines circonscriptions.
Pour la DSDEN, cet outil sera conservé et ce, autant que possible et tant qu’elle restera indépendante par rapport au rectorat.
– HC / Cl exc : vision sur I-PROF
Avis visibles pour HC depuis janvier 2021 et pour la Cl Exc, on est en attente de l’avis du conseil d’état.
– Dotation AESH
Cette année, le COVID a touché tout le monde et également les rangs des AESH, cela a engendré beaucoup de problèmes.
Nous n’avons pas encore les dotations et les informations de l’académie sur les moyens alloués au niveau AESH.
– Retraites
113 demandes cette année.
– Demandes de révisions de barème suite au mouvement
1060 participants au mouvement, 103 mails sur recoursmouvement pour demander des précisions.
25 barèmes ont été corrigés.
Pour finir, le SGEN s’associe pour remercier les services pour la gestion de l’ensemble des opérations et du suivi assuré auprès des enseignants.