Le comité technique spécial (CTSD) du 7 février (présence syndicats, IEN, DSDEN) a examiné le projet de mesures de la DASEN pour la rentrée 2019. Celui-ci doit encore être soumis à consultation du comité départemental (CDEN) du 7 mars. Les mesures seront arrêtées et publiées à l'issue de ce CDEN.
Le CDEN du jeudi 7 mars examinera le projet de la DASEN finalisé lors du CTSD du 7 février.
N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez que l’on intervienne sur un projet de mesure.
Modification du projet de mesures présenté lors du groupe de travail du 28 janvier
Le projet présenté lors du groupe de travail du 28 janvier a été ajusté à la marge. Vous trouverez les modifications surlignées en vert dans le bilan en lien ci-dessous.
Décharge de direction pour les écoles passant de 4 à 3 classes :
La DASEN maintient à titre exceptionnel pour un an, la décharge de 0,25%.
Restructuration réseaux des écoles (fusion d’écoles)
la DASEN a présenté les situations où un projet de fusion est en discussion. Les fusions actées ont obtenu, a priori, l’adhésion de l’ensemble des partenaires (enseignants, élus locaux, parents)
- Fusion a priori actée (accord de l’ensemble des partenaires)
- Liverdun maternelle Champagne et élémentaire Provence : fusion actée
- Elémentaire Mairy Mainville et Tucquenieux : fusion actée, 8 classes,
- Champigneulles maternelle et élémentaire Buffon : fusion actée, 8 classes,
- Villers les Nancy maternelle et élémentaire Camus : fusion actée, 11 classes, 0,50%
- Réhon maternelle et élémentaire Hameau de Heumont : fusion actée, 10 classes, 0,50% DD
- Baccarat maternelle et élémentaire du centre : fusion actée
- Houdemont : fusion actée, 7 classes
- Lunéville maternelle et élémentaire les Cerisiers : fusion actée
- Bayon maternelle et élémentaire Dolto : fusion actée
- Champenoux et Cerville (RPI) : fusion a priori actée, des points encore à travailler sur la gestion de la direction, 10 classes, 0,50% DD
- Fusion conditionnelle (encore en cours de travail, de dialogue)
- Bruley élémentaire Pagney derrière Barine et élémentaire Lagney : fusion conditionnelle, accord des partenaires mais problème de locaux
- Labry maternelle La Fontaine/élémentaire Morette : fusion conditionnelle
- Richardménils maternelle Prévert et élémentaire Barrès : fusion conditionnelle pour 2021
- Nancy maternelle et élémentaire Beauregard : fusion à suivre (adhésion des équipes et parents, dialogue avec les élus locaux à suivre)
- fusion annulée
- Malzéville maternelle Geny et élémentaire Paul Bert : fusion annulée
- Malzéville maternelle Jéricho et élémentaire Pasteur : fusion annulée
- Vannes le Chatel maternelle et élémentaire : fusion annulée car création nouveau groupe scolaire prévu en 2020 avec Allamps.
Pour accompagner ces fusions, la DASEN accorde une décharge exceptionnelle (pour un an) de 0,33% au lieu de 0,25% règlementaire pour les écoles de 4 à 7 classes.
Extrait déclaration du Sgen-Cfdt :
Le contexte dans lequel se tient ce comité technique préparatoire à la carte scolaire de rentrée 2019 présente deux éléments significatifs :
- Un déficit résiduel de moyens suite à des suppressions massives de postes il y a quelques années, en particulier dans le domaine du remplacement et du RASED.
- une baisse significative de la démographie scolaire. (- 817 élèves au constat de rentrée 2018 ; prévision de -417 élèves pour la rentrée 2019 ; baisse significative en maternelle)
En conséquence, la dotation de 17 postes alloués au département est positive car elle permettra de conforter la dynamique d’amélioration de notre Ecole. Elle répond également à un P/E le plus défavorable de l’académie.
A noter que cette dotation sera largement absorbée par l’allègement des classes de CP/CE1 en éducation prioritaire, laissant alors peu de marge de manœuvre sur les autres postes budgétaires.
Dans ce contexte, le projet de mesures présenté lors du groupe de travail du 28 janvier est globalement positif car il répond aux besoins du département et va dans le sens des revendications portées par le Sgen-CFDT. A noter en particulier :
- Sur les taux d’encadrement, l’effort budgétaire sur les secteurs fragiles (zones urbaines sensibles et ruralité)
- L’attention envers la maternelle avec, en l’état, une balance positive ouverture/fermeture (+ 3 postes) et une baisse du seuil d’ouverture. Le Sgen-CFDT rappelle son attachement à l’effort portée à la maternelle, facteur essentiel de la réussite scolaire.
- Un effort budgétaire large avec des moyens mis sur des leviers d’actions variés.
Toutefois, nous comptons sur le CTSD et le CDEN, et le climat de dialogue social que vous avez posé, pour examiner attentivement un certain nombre de situations…
A lire l’intégralité de la déclaration, ci-dessous :