54-MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2023 - SGEN-CFDT Lorraine

Retrouvez toutes les informations sur le mouvement départemental 2023 des professeurs des écoles dans le département de la Meurthe et Moselle.

Le calendrier

Dates	Etapes du mouvement
1 mars 2023	Transmission a la DSDEN des pièces justificatives pour l’octroi d’une priorité dans le cadre du handicap ou en raison de maladie grave ou pour raisons sociales
6 mars 2023	Date limite de dépôt à l’EN de la circonscription des demandes de travail à temps partiel et demande de réintégration à temps complet
Du 6 avril (12h00) au 24 avril inclus (12h00) 2023	Saisie unique des vœux via I-Prof, rubrique « Services », phase intra-départementale puis Accès MVT 1D le lien direct pour toute question vous pouvez contacter le pôle premier degré: questionsmouv20-54@ac-nancy-metz.fr Les pièces justificatives liées aux demandes de priorités légales doivent être déposées sur le portail « Colibris » pour le 24 avril, délai de rigueur le lien
A partir du 25 avril 2023	Accusé de réception des vœux saisis sans barème consultable via I-Prof rubrique « Services » Accès MVT 1DSi vous n’avez pas accès à votre accusé de réception, veuillez contacter la DSDEN de Meurthe et Moselle: dsden54-mouvement@ac-nancy-metz.fr
14 juin 2023 au plus tard
Du 16 au 31 mai 2023	Phase de vérification du barème Un accusé de réception sera consultable via (I-Prof rubrique « Services » Accès MVT 1D pour contrôler votre barème. Vous avez 15 jours pour signaler toute erreur éventuelle. A l’issue de cette phase, l’accusé de réception mentionnant le barème définitif sera consultable.
Entre le 1er et le 9 juin 2023	Chaque candidat pourra consulter le résultat de la 1ere phase de sa demande de mutation via I-Prof rubrique « Services » Accès MVT 1D
Jusqu’au mercredi 14 juin 2023	A l’issue des résultats du mouvement, en raison de circonstances exceptionnelles inconnues lors de la période de saisie des vœux, les enseignants concernés pourront demander une révision d’affectation pour le mercredi 14 juin 2023, délai de rigueur. Ils formuleront leur demande, uniquement par courriel, à l’adresse suivante : recoursmouv20-54@ac-nancy-metz.fr
Pour le 14 juin 2023 Fin juin/ Début juillet 2023	Retour des fiches papier. Cette transmission se fera uniquement par courriel à l’adresse suivante : dsden54-mouvement@ac-nancy-metz.fr 2e phase : ajustement pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la première phase. Ces affectations le sont à titre provisoire.

L’ouverture du serveur

L’ouverture du serveur pour la saisie des vœux se fera du 6 avril 12h00 au 24 avril 2023 12h00.

Le fonctionnement

Pour rappel: Pour saisir vos vœux vous devez aller sur i prof via le portail arena (gestion du personnel/iprof enseignant), puis les services, SIAM, MVT 1D.

La note de service est parue sur PARTAGE. Vous la retrouverez plus facilement ici.

Vous y trouverez l’explication du mouvement avec ses nouvelles règles et son nouveau barème.

Les vœux

Mode d’emploi du mouvement 2023 :

La saisie des vœux se fera à travers 1 seul écran:

Saisie de 50 vœux maximum parmi:

Des vœux précis
Des vœux groupes assimilés communes
Des vœux groupes autres
Saisie de 3 vœux groupes autres à mobilité obligatoire (vœux groupe MOB) , pour les enseignants dont la participation est obligatoire.

L’ordonnancement peut se faire au sein des groupes.

Quelles sont les zones concernant les vœux groupe MOB?

Le département est découpé en grandes zones. Voir l’annexe

Qu’est-ce qu’un vœu groupe autre ?

Un vœu groupe autre correspond à une zone infra-départementale associée à un regroupement de postes appelés MUG (mouvement Unité de Gestion). Une zone infra-départementale est un regroupement de communes dont la taille est supérieure aux secteurs géographiques.
Un MUG est un type de postes.

Le département est découpé en 19 zones :

Communes du périmètre de BLAINVILLE EST
Communes du périmètre de BLAINVILLE NORD
Communes du périmètre de BLAINVILLE OUEST
Communes du périmètre de BRIEY
Communes du périmètre de JARNY
Communes du périmètre de JARVILLE – DOMBASLE
Communes du périmètre de LONGWY I
Communes du périmètre de LONGWY II
Communes du périmètre de LUNEVILLE EST
Communes du périmètre de LUNEVILLE OUEST
Communes du périmètre de NANCY – VANDOEUVRE
Communes du périmètre de POMPEY
Communes du périmètre de PONT-A-MOUSSON EST
Communes du périmètre de PONT-A-MOUSSON OUEST
Communes du périmètre de SAINT-MAX
Communes du périmètre de TOUL NORD
Communes du périmètre de TOUL SUD
Communes du périmètre de VILLERS NORD
Communes du périmètre de VILLERS SUD

Les types de vœux groupe:

 ECMA – classe maternelle
 ECEL – classe élémentaire
 DE – chargé d’école
 TR – titulaires remplaçant
 TS – titulaires secteur
 fléché langue (allemand ou anglais)

Lire l’annexe

Un tutoriel de saisie des vœux

Un tutoriel très utile est par ici.

Le barème

Le barème est constitué de :

– l’ancienneté générale des services (1point/an et 10pts pour l’année scolaire en cours).

Pour les stagiaires, le rang du concours permettra de départager les personnes ayant le même barème (1pt – rang de classement/1000).

– des points de bonifications en fonction de la situation de chacun : priorités légales ainsi que des priorités départementales

Lire l’annexe

Les situations traitées avec un code prioritaire

Situations	Priorités	Conditions
Réintégration après CLD	Priorité « 1 »	L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche.
Réintégration après un congé parental ou un détachement	Priorité « 2 »	L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche.
Postes à profil et postes à exigences particulières	Les priorités attribuées résultent de l’instruction des dossiers par les membres d’une commission.	Certains postes à profil ou à exigences particulières sont attribués par la procédure du code prioritaire. Ils font l’objet d’une procédure de candidature spécifique définie dans la note de service départementale.
Faisant fonction de directeur d’école	Priorité « 1 »	Selon les modalités départementales définies, l’enseignant, s’il remplit les conditions nécessaires pour occuper un poste de directeur d’école, peut bénéficier d’une priorité si le poste sur lequel il fait fonction de directeur est resté vacant à l’issue du mouvement informatisé précédent.

Les situations traitées par le barème

Les priorités légales obligatoires

Priorités légales	Barèmes	Conditions
Fonctionnaires en situation de handicap (cette bonification peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant)	500 points sur tous les vœux	La bonification peut être accordée aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (enseignants et conjoints) dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut également concerner un enfant reconnu porteur d’un handicap ou gravement malade.
Enseignants touchés par une mesure de carte scolaire	300 points sur les postes équivalents au poste fermé (commune, commune limitrophe, ou commune la plus proche avec école) 100 points sur les autres vœux	Les enseignants nommés à titre définitif dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire bénéficient de la bonification de barème. Cette bonification peut être attribuée à un autre enseignant de l’école ou de l’établissement qui se porterait volontaire pour participer au mouvement, en lieu et place de l’enseignant concerné.
Enseignants sollicitant un rapprochement de conjoints	70 points au titre du rapprochement de conjoints et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus : Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points	Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint. La séparation doit être effective et dûment justifiée au moment des opérations de mobilité. Chaque DASEN détermine la distance minimum entre les 2 adresses professionnelles. Les années de séparation seront établies sur la base du mouvement interdépartemental, avec notamment deux principes généraux : – La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation de l’agent ; – Le décompte s’effectue à la date à laquelle survient l’événement à caractère familial et/ou civil de l’agent.
Enseignants sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant	70 points au titre du rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus : Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points	Les enseignants ayant en charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2022 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre à une bonification. Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant et le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. Les situations prises en compte doivent être établies par décision de justice pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2022. Chaque DASEN détermine la distance minimum entre la résidence professionnelle de l’enseignant et la résidence personnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe. Les années de séparation seront établies de la même façon que pour le rapprochement de conjoint.
Education prioritaire : REP – REP +	3 ans et plus : 50 points	Pour bénéficier de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans les écoles classées en éducation prioritaire (REP – REP +) et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif, au 31 août 2022. Les INEAT 2022 sont compris dans le traitement.
Plan violences dans le cadre de la politique de la ville	3 ans et plus : 35 points	Pour bénéficier de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans les écoles classées plan violences dans le cadre de la politique de la ville et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif, au 31 août 2023. Les INEAT 2023 sont compris dans le traitement.
Enseignants justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel	3 ans et plus : 30 points	L’ancienneté sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement sera bonifiée (si détention des titres requis). La bonification mise en place dans ce cadre a pour objectif de favoriser la stabilité des équipes éducatives. Les enseignants doivent justifier d’une durée minimale de trois années en continu à titre définitif sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement (selon une liste élaborée par chaque DASEN) au 31 août 2022 pour prétendre au bénéfice de la bonification. Les INEAT 2022 sont compris dans le traitement.
Enseignant exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement	3 ans et plus: 30 points	L’ancienneté sur un poste dans une école située dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement sera bonifiée. Pour prétendre au bénéfice de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans une zone identifiée par chaque DASEN et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif au 31 août 2023.
Caractère répété de la demande	15 points (valeur unique)	La bonification sera attribuée à compter de la deuxième participation pour les enseignants formulant chaque année le même vœu établissement en rang n°1. Tout changement du vœu établissement en rang n°1 ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une mutation déjà obtenue sur le vœu n°1 l’année précédente déclenchera la remise à zéro du capital points déjà constitué.
Enseignant justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel	10 points pour l’année scolaire en cours ; 1 point par année, 1/12 par mois, 1/360 par jour auquel est appliqué un coefficient 10	Ancienneté de services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire (y compris les années de stage) au sein du ministère de l’Education nationale. Exemple : 3 ans 3 mois 10 jours = 3,277 3,277 x 10 = 32,77 + 10 (année en cours) = 42.77

Les priorités facultatives

Priorités facultatives	Barèmes	Conditions
Situation médicale grave	9 points	La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations de la médecine de prévention, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant. La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement.
Situation sociale grave	9 points	La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations des assistantes sociales, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant. La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement.
Situation de parent isolé	9 points	Les enseignants exerçant l’autorité parentale exclusive (veuves, veufs, célibataires) ayant à charge un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2023 bénéficient d’une bonification, sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant. La bonification peut être demandée par les enseignants dont le lieu d’exercice actuel est situé à au moins 50 km du domicile.
Enfants à charge et/ou enfants à naître	6 points par enfant à naître et/ou par enfant de moins de 18 ans à charge	La situation s’apprécie jusqu’au 31 août 2023.