Le décret Blanquer publié le 27 juin 2017 autorise les communes à revenir à la semaine de 4 jours, par régime dérogatoire. Voici un rappel des organisations possibles, du cadre légal, des modalités de vote en conseil d'école, des points de vigilance. Une fiche de suivi est proposée pour le CDEN
Le décret Blanquer publié le 27 juin 2017 autorise les communes à revenir à la semaine de 4 jours. A la rentrée 2017, 26% des écoles (33% des communes) sont revenues à 4 jours. Etant donné les retours de terrain, nous estimons ce nombre à 75% à la rentrée 2018.
La DASEN de Meurthe et Moselle a demandé aux maires et aux directeurs de finaliser les votes pour fin janvier. Une bonne chose en vue du mouvement des personnels.
Le Sgen-CFDT contre ce nouveau décret !
Plutôt que d’avancer sur le sujet en s’appuyant sur les enquêtes, rapports et les réussites observées, l’Etat se désengage sur un enjeu de société pourtant crucial, celui du temps de l’enfant. Du point de vue de l’enfant, le retour de la semaine de 4 jours nous ramènera à la situation de 2008 avec le sombre record du plus bas nombre de jours d’école par an de l’ensemble des pays de l’OCDE (144 jours contre 187 jours en moyenne). Les élèves subiront à nouveau des journées plus longues, plus chargées que la plupart des autres enfants dans le monde. Du côté des partenaires éducatifs, alors que se construisaient des synergies autour de l’idée de complémentarité éducative, cette mesure unilatérale est un mépris du travail partenarial engagé sur le terrain et des investissements faits par les acteurs, tant sur les plans humains que matériels.
L’Etat se désengage sur un enjeu de société pourtant crucial, celui du temps de l’enfant. Les élèves subiront à nouveau des journées plus chargées. Cette décision unilatérale est un mépris du travail partenarial engagé sur beaucoup de territoires.
Que permet le nouveau décret ? (cf décret du 27 juin 2017)
Il conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi en élargissant le champ des dérogations pour permettre une organisation de la semaine sur 4 jours.
Les organisations possibles sont donc :
- 4,5 jours avec le mercredi ou le samedi matin (cadre général d’organisation, réforme Peillon janvier 2013)
- 4,5 jours avec libération d’une après-midi (1er régime dérogatoire, décret Hamon mai 2014)
- 4 jours (2ème régime dérogatoire, décret Blanquer juin 2017)
Modalités de demande d’un régime dérogatoire de l’organisation du temps scolaire ?
cf reglement-departemental-2017-2018-18-septembre point 2.3
Toute demande de dérogation doit faire l’objet d’une concertation de l’ensemble des acteurs locaux (communes ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI), conseils d’école et IEN de circonscription)
La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et les conseils d’école saisissent conjointement les services départementaux de l’éducation nationale pour leur proposer une nouvelle organisation du temps scolaire.
Si il n’y a pas consensus des différentes parties, l’organisation reste normalement en l’état. A défaut, c’est le DASEN qui tranchera.
C’est le DASEN qui arrête les organisations du temps scolaire des écoles de son département, selon différents critères :
- respect du nombre maximal d’heures d’enseignement par semaine (24 heures d’enseignement), par journée (6 heures par jour) et par demi-journée (3h30 par demi-journée).
- une pause méridienne au minimum d’1h30.
- garantie de la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et de la prise en compte de la globalité du temps de l’enfant.
- compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service public de l’éducation.
- cohérence avec le projet éducatif territorial (PEDT), lorsqu’il existe, et le projet d’école.
Avant d’arrêter définitivement cette organisation, le DASEN doit également consulter la collectivité territoriale compétente en matière de transport scolaire ainsi que le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN).
Le maire n’a pas la compétence sur l’organisation des horaires scolaires. Celle-ci appartient au DASEN. Dans les faits, il a de l’influence et souvent le dernier mot.
Attention à certains points !
- Lorsque le DASEN autorise un régime dérogatoire, il peut décider qu’il s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.
L’adaptation du calendrier scolaire national relève de la compétence du Recteur. Le conseil d’école doit obligatoirement être consulté.
- Des propositions d’organisation de la semaine scolaire (semaine de 4 jours mais réduction de la journée de classe à 5h15 ou 5h30) ont pour conséquence de devoir allonger l’année scolaire et adapter le calendrier annuel des congés. Cette compétence relève de celle du Recteur (cf texte réglementaire)
Le conseil d’école doit obligatoirement être consulté.
- Si la nouvelle organisation implique des changements dans les transports scolaires, envoyez un double de la délibération de CE au service du conseil régional Grand Est qui gère les transports scolaires depuis la rentrée 2017.
- Les horaires scolaires peuvent être différents d’une école à un autre (différence entre maternelle et élémentaire).La DASEN examinera la cohérence du projet et ses contraintes.
Rappel des modalités pour voter en conseil d’école (conseil d’école:mode d’emploi)
Le délai réglementaire d’invitation et de communication de l’ordre du jour est de 8 jours avant la tenue du CE.
Les membres de droit du Conseil d’école qui ont droit de vote sont :
- Les enseignants de l’école (dont le directeur), y compris les temps partiels, les compléments de service et les titulaires remplaçants présents sur l’école au moment de la tenue de la réunion.
- Le maire OU son représentant,
- un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal OU, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.
- Le DDEN du secteur (Délégué Départemental de l’Éducation National).
- Autant de parents que de classes, élus par l’ensemble des parents d’élèves (ou moins en cas de nombre de candidats inférieur au nombre de classes). Les suppléants peuvent être invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.
- Un maître du RASED qui intervient sur l’école, désigné par les maîtres de l’école.
L’IEN peut assister de droit mais n’a pas droit au vote.
Un vote à bulletin secret est possible sur demande de l’un des membres.
Le vote par procuration n’est pas prévu dans les textes. Toutefois, comme le conseil d’école est compétent sur l’élaboration du règlement intérieur, il peut en préciser les modalités de ses délibérations. Les modalités d’utilisation des procurations peuvent donc également être précisées avec les obligations suivantes :
– 1 seule procuration par membre du conseil;
– la procuration ne peut être donnée qu’à un autre membre du conseil.
Fiche de suivi en CDEN
Compléter notre enquête en ligne simple et rapide
Pour aller plus loin
L’article Pourquoi le Sgen-CFDT a refusé de participer au vote sur le décret rythmes scolaires