55-MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2024 - SGEN-CFDT Lorraine

Retrouvez toutes les informations sur le mouvement départemental 2024 des professeurs des écoles en Meuse.

Les participants

Le calendrier

L’ouverture du serveur

Les vœux

Le tuto

Le barème

L’algorithme

Les liste des postes

Les participants

La participation est obligatoire pour :

les enseignants fonctionnaires stagiaires en 2023-24
les enseignants affectés à titre provisoire en 2023-24
les enseignants qui, à la rentrée 2024 ou au cours du premier trimestre 2024-25, réintégreront un poste après congé parental, détachement, disponibilité, mise à disposition, congé de longue durée ou une période sur poste adapté
les enseignants ayant obtenu leur mutation dans le département au mouvement interdépartemental
les enseignants dans le poste définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire

La participation est possible pour les enseignants nommés à titre définitif qui souhaitent changer d’affectation au sein du département.

Le calendrier

Dates	Etapes du mouvement
~~Vendredi 1er mars 2024~~	Transmission a la DSDEN des pièces justificatives pour l’octroi d’une priorité dans le cadre du handicap ou en raison de maladie grave ou pour raisons sociales
~~jusqu’au 25 février 2024~~	Date limite de dépôt à l’EN de la circonscription des demandes de travail à temps partiel et demande de réintégration à temps complet
Mercredi 27 mars 2024 14h00	Réunion d’information au LP Emile Zola à BAR-LE-DUC
Jeudi 28 mars 2024 17h30	Réunion d’information à l’IEN de VERDUN
Du 3 avril (12h00) au 17avril 2024 (12h00) inclus	Saisie unique des vœux via I-Prof, rubrique « Services » puis Accès MVT 1D Les pièces justificatives liées aux demandes de priorités légales doivent être déposées sur le portail « Colibris » pour le 17 avril 2024, délai de rigueur Le tutoriel.
Entre le lundi 13 mai et le 17 mai 2024	Déroulement des entretiens pour les postes spécifiques le mercredi 15 mai 2024 (sous réserve) à la DSDEN
Du mercredi 15 mai au mercredi 29 mai 2024	Phase de vérification du barème Un accusé de réception sera consultable via (I-Prof rubrique « Services » Accès MVT 1D pour contrôler votre barème. Vous avez 15 jours pour signaler toute erreur éventuelle. Pour tout problème vous pouvez contacter la division des enseignants: 03.29.76.69.80 03.29.76.69.81 03.29.76.69.82
Mercredi 30 mai 2024	– Date limite de retour des accusés de réception à la DSDEN–DPE/gestion collective (en cas de demande de correction de barème uniquement) – Date limite de retrait d’un ou plusieurs vœux (par courriel uniquement) à l’adresse : dsden55-mouvement@ac-nancy-metz.frA l’issue de cette phase de vérification, l’accusé de réception mentionnant le barème définitif sera consultable vie I-Prof.
A partir du vendredi 7 juin 2024	Chaque candidat pourra consulter le résultat de la 1ere phase de sa demande de mutation via I-Prof rubrique « Services » Accès MVT 1D
Vendredi 28 juin 2024 (date prévisionnelle)	2e phase : ajustement pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la première phase. Ces affectations le sont à titre provisoire.
Début juillet 2024	Résultats de la phase d’ajustement pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la première phase

L’ouverture du serveur

L’ouverture du serveur pour la saisie des vœux se fera du 3 avril 12h00 au 17 avril (12h00) 2024 inclus.

Pour rappel: Pour saisir vos vœux vous devez aller sur i prof via le portail arena (gestion du personnel/iprof enseignant), puis les services, SIAM, Phase intra départementale.

La note de service est parue sur PARTAGE.

Vous y trouverez l’explication du mouvement avec ses nouvelles règles.

Les vœux

Le fonctionnement des vœux est expliqué par une annexe.

50 vœux maximum parmi:

Des vœux simple / précis : choisir un poste dans une école précise
Des vœux groupe : regroupement de postes de natures différentes par secteur géographique
Des vœux groupe MOB (mobilité obligatoire)

La saisie de 3 vœux groupes MOB et 47 vœux (simples et groupes) pour les enseignants dont la participation est obligatoire.

L’ordonnancement peut se faire au sein des groupes.

Quelles sont les zones concernant les vœux commune ?

Le département est découpé en 8 :

Bar le Duc
Commercy
Etain
Ligny en Barrois
Montmedy
Saint Mihiel
Stenay
Verdun

Quelles sont les zones concernant les vœux groupes?

Le département est découpé en 8 zones:

Verdun 1
Verdun 2
Stenay 1
Stenay 2
Commercy 1
Commercy 2
Bar-le-Duc 1
Bar-le-Duc 2

Quelles sont les zones concernant les vœux groupe MOB ?

Le département est découpé en 6 grandes zones MOB :

Meuse sud-ouest
Meuse sud-est
Meuse centre-ouest
Meuse centre-est
Meuse nord-ouest
Meuse nord-est

Un tutoriel de saisie des vœux

Un tutoriel très utile est par ici.

La saisie des vœux se fera à travers 1 seul écran.

Le barème

Le barème est constitué de :

– l’ancienneté générale des services (1 point/an et 10 pts pour l’année scolaire en cours).

Pour les stagiaires, le rang du concours permettra de départager les personnes ayant le même barème (1 pt – rang de classement/1000).

– des points de bonifications en fonction de la situation de chacun : priorités légales ainsi que des priorités départementales

Les situations traitées avec un code prioritaire

Situations	Priorités	Conditions
Réintégration après CLD	Priorité « 1 »	L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche.
Réintégration après un congé parental ou un détachement	Priorité « 2 »	L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche.
Postes à profil et postes à exigences particulières	Les priorités attribuées résultent de l’instruction des dossiers	Certains postes à profil ou à exigences particulières sont attribués par la procédure du code prioritaire. Ils font l’objet d’une procédure de candidature spécifique définie dans la note de service départementale.
Faisant fonction de directeur d’école	Priorité « 1 »	Selon les modalités départementales définies, l’enseignant, s’il remplit les conditions nécessaires pour occuper un poste de directeur d’école, peut bénéficier d’une priorité si le poste sur lequel il fait fonction de directeur est resté vacant à l’issue du mouvement informatisé précédent.

Les situations traitées par le barème

Les priorités légales obligatoires

Priorités légales	Barèmes	Conditions
Fonctionnaires en situation de handicap (cette bonification peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant)	500 points sur tous les vœux	La bonification peut être accordée aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (enseignants et conjoints) dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut également concerner un enfant reconnu porteur d’un handicap ou gravement malade.
Enseignants touchés par une mesure de carte scolaire	300 points sur les postes équivalents au poste fermé (commune, commune limitrophe, ou commune la plus proche avec école) 100 points sur les autres vœux	Les enseignants nommés à titre définitif dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire bénéficient de la bonification de barème. Cette bonification peut être attribuée à un autre enseignant de l’école ou de l’établissement qui se porterait volontaire pour participer au mouvement, en lieu et place de l’enseignant concerné.
Enseignants sollicitant un rapprochement de conjoints	70 points au titre du rapprochement de conjoints et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus : Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points	Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint. La séparation doit être effective et dûment justifiée au moment des opérations de mobilité. Chaque DASEN détermine la distance minimum entre les 2 adresses professionnelles. Les années de séparation seront établies sur la base du mouvement interdépartemental, avec notamment deux principes généraux : – La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation de l’agent ; – Le décompte s’effectue à la date à laquelle survient l’événement à caractère familial et/ou civil de l’agent.
Enseignants sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant	70 points au titre du rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus : Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points	Les enseignants ayant en charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31 août 2024 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre à une bonification. Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant et le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. Les situations prises en compte doivent être établies par décision de justice pour les enfants de moins de 18 ans au 31 août 2024 Chaque DASEN détermine la distance minimum entre la résidence professionnelle de l’enseignant et la résidence personnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe. Les années de séparation seront établies de la même façon que pour le rapprochement de conjoint.
Education prioritaire : REP – REP +	3 ans et plus : 50 points	Pour bénéficier de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans les écoles classées en éducation prioritaire (REP – REP +) et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif, au 31 août 2024. Les INEAT 2024 sont compris dans le traitement.
Enseignants justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel	3 ans et plus : 30 points	L’ancienneté sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement sera bonifiée (si détention des titres requis). La bonification mise en place dans ce cadre a pour objectif de favoriser la stabilité des équipes éducatives. Les enseignants doivent justifier d’une durée minimale de trois années en continu à titre définitif sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement (selon une liste élaborée par chaque DASEN) au 31 août 2024 pour prétendre au bénéfice de la bonification. Les INEAT 2024 sont compris dans le traitement.
Enseignant exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement	3 ans et plus: 30 points	L’ancienneté sur un poste dans une école située dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement sera bonifiée. Pour prétendre au bénéfice de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans une zone identifiée par chaque DASEN et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif au 31 août 2024
Caractère répété de la demande	15 points (valeur unique)	La bonification sera attribuée à compter de la deuxième participation pour les enseignants formulant chaque année le même vœu établissement en rang n°1. Tout changement du vœu établissement en rang n°1 ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une mutation déjà obtenue sur le vœu n°1 l’année précédente déclenchera la remise à zéro du capital points déjà constitué.
Enseignant justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel	10 points pour l’année scolaire en cours ; 1 point par année, 1/12 par mois, 1/360 par jour auquel est appliqué un coefficient 10	Ancienneté de services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire (y compris les années de stage) au sein du ministère de l’Education nationale. Exemple : 3 ans 3 mois 10 jours = 3,277 3,277 x 10 = 32,77 + 10 (année en cours) = 42.77

Les priorités facultatives

Priorités facultatives	Barèmes	Conditions
Situation médicale grave	9 points	La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations de la médecine de prévention, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant. La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement.
Situation sociale grave	9 points	La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations des assistantes sociales, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant. La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement.
Situation de parent isolé	9 points	Les enseignants exerçant l’autorité parentale exclusive (veuves, veufs, célibataires) ayant à charge un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2022 bénéficient d’une bonification, sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant. La bonification peut être demandée par les enseignants dont le lieu d’exercice actuel est situé à au moins 50 km du domicile.
Enfants à charge et/ou enfants à naître	6 points par enfant à naître et/ou par enfant de moins de 18 ans à charge	La situation s’apprécie jusqu’au 31 août 2023.