57-MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2021

Nos permanences

Pour vous aider à bien muter, vous pouvez nous contacter par mail à 57@sgen.cfdt.fr ou par téléphone au 07 77 20 42 17.

Nous organisons également des permanences « Spécial Mouvement » les mercredis 7 avril, 14 avril et 21 avril de 9h30 à 16h00.

Il suffit de nous envoyer un mail à 57@sgen.cfdt.fr pour prendre un rendez-vous individuel et bénéficier de conseils personnalisés !

Le calendrier 

CALENDRIER DÉPARTEMENTAL 2021
Vendredi 19 février 2021	Transmission à la DSDEN des pièces justificatives pour l’octroi d’une priorité dans un cadre d’un handicap ou en raison de situations médicales ou sociales graves.
Du 15 au 19 février 2021 et du 17 au 1er avril	Déroulement des entretiens pour les postes spécifiques
Mercredi 31 mars 2021	Date limite de dépôt à l’IEN de la circonscription des demandes de travail à temps partiel, de réintégration à temps complet
Du mardi 07 avril au mercredi 27 avril 2021	Saisie unique des vœux par internet, au moyen de l’application I-PROF (rubrique «services» puis accès MVT 1D) Les pièces justificatives liées aux demandes de priorités légales doivent être déposées sur démarches simplifiées pour le 21 avril 2021, délai de rigueur
Du 7 mai au 21 mai 2021 (15 jours)	Phase de vérification des barèmes par l’agent Un accusé de réception sera consultable via I-prof rubrique « services » – Accès MVT1D pour contrôler le barème. L’enseignant a 15 jours pour signaler toute erreur éventuelle
le 31 mai 2021   du 31 mai au 7 juin	Consultation des résultats de la demande de mutation via l’application MVT1D Révision de situation possible
En juin / juillet et avant la rentrée	Phases d’ajustement mouvement 2021 pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la première phase

L’ouverture du serveur 

L’ouverture du serveur pour la saisie des vœux se fera du 07 au 27 avril 2021.

Aucun document n’est envoyé dans la messagerie I-PROF. Les différents documents (accusés de réception,
affectations) sont consultables directement à partir de l’application MVT1D

Le fonctionnement

Pour rappel: Pour saisir vos vœux vous devez aller sur i prof via le portail arena (gestion du personnel/iprof enseignant), puis les services, SIAM, Phase intra départementale.

La note de service est parue sur PARTAGE.  Vous la retrouverez plus facilement ici.

Vous y trouverez l’explication du mouvement avec ses nouvelles règles et son nouveau barème.

Retrouvez la liste des postes vacants et non vacants ainsi que son annexe 1 et son annexe 2 qui apportent quelques précisions et rectifications sur la liste des postes publiées.

Lire les annexes

Annexe 1 : Barème

Annexe 2 : Liste des postes spécifiques

Annexe 3 : Procédures d’affectation particulières sur certains postes

Annexe 4 : Création compte sur Démarches simplifiées 

Annexe 5 : Pièces justificatives à fournir

Annexe 6 : Les vœux larges

Annexe 7 : Liste des SITES DEAA (Dispositif d’Enseignement de l’Allemand Approfondi)

Annexe 8 : Liste des sites biculturels

Annexe 9 : Liste des écoles élémentaires en zone rurale / Annexe 10 : Liste des écoles maternelles en zone rurale

Annexe 11 : Liste des Secteurs Scolaires

Annexe 12 : Liste des écoles dans lesquelles le directeur exerce sur un autre support

Les vœux 

Mode d’emploi du mouvement 2021 :

La saisie des vœux se fera à travers 2 écrans :

– Ecran 1 : Saisie de 3 vœux larges au moins, pour les enseignants dont la participation est obligatoire.

– Ecran 2 : Saisie de 40 vœux précis maximum (écoles et/ou secteurs de collèges)

 

Qu’est-ce qu’un vœu large ?

C’est la combinaison d’une zone infra géographique associée à un Mouvement Unité de Gestion (MUG).

Le département est découpé en 7 zones :

– Bassin de Metz + la circonscription de Rombas

– Bassin de Thionville / Hayange (moins Rombas)

– Bassin de Boulay et Saint-Avold Ouest

– Bassin de Forbach / Hombourg Haut / Saint Avold Est

– Bassin de Sarreguemines Est et Ouest

– Bassin de Château-Salins

– Bassin de Sarrebourg Nord et Sud

 

4 MUG sont possibles :

– Enseignants

– Remplacement

– ASH

– Directions 2 à 7 classes

 

En vidéo

Un tutoriel très utile

 

Le barème

Le barème est constitué de :

– l’ancienneté générale des services (1point/an et 10pts pour l’année scolaire en cours).

Pour les stagiaires, le rang du concours permettra de départager les personnes ayant le même barème (1pt – rang de classement/1000).

– des points de bonifications en fonction de la situation de chacun : priorités légales ainsi que des priorités départementales

Les situations traitées avec un code prioritaire

Situations	Priorités	Conditions
Réintégration après CLD	Priorité « 1 »	L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche.
Réintégration après un congé parental ou un détachement	Priorité « 2 »	L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche.
Postes à profil et postes à exigences particulières	Les priorités attribuées résultent de l’instruction des dossiers par les membres d’une commission.	Certains postes à profil ou à exigences particulières sont attribués par la procédure du code prioritaire. Ils font l’objet d’une procédure de candidature spécifique définie dans la note de service départementale.
Faisant fonction de directeur d’école	Priorité « 1 »	Selon les modalités départementales définies, l’enseignant, s’il remplit les conditions nécessaires pour occuper un poste de directeur d’école, peut bénéficier d’une priorité si le poste sur lequel il fait fonction de directeur est resté vacant à l’issue du mouvement informatisé précédent.

Les situations traitées par le barème

Les priorités légales obligatoires

Priorités légales	Barèmes	Conditions
Fonctionnaires en situation de handicap (cette bonification peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant)	500 points sur tous les vœux	La bonification peut être accordée aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (enseignants et conjoints) dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut également concerner un enfant reconnu porteur d’un handicap ou gravement malade.
Enseignants touchés par une mesure de carte scolaire	300 points sur les postes équivalents au poste fermé (commune, commune limitrophe, ou commune la plus proche avec école) 100 points sur les autres vœux	Les enseignants nommés à titre définitif dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire bénéficient de la bonification de barème. Cette bonification peut être attribuée à un autre enseignant de l’école ou de l’établissement qui se porterait volontaire pour participer au mouvement, en lieu et place de l’enseignant concerné.
Enseignants sollicitant un rapprochement de conjoints	70 points au titre du rapprochement de conjoints et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus : Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points	Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint. La séparation doit être effective et dûment justifiée au moment des opérations de mobilité. En Moselle, la distance minimum entre les 2 résidences professionnelles doit être de 80 km. Les années de séparation seront établies sur la base du mouvement interdépartemental, avec notamment deux principes généraux : – La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation de l’agent ; – Le décompte s’effectue à la date à laquelle survient l’événement à caractère familial et/ou civil de l’agent.
Enseignants sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant	70 points au titre du rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus : Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points	Les enseignants ayant en charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre à une  bonification. Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant et le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. Les situations prises en compte doivent être établies par décision de justice pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2021. En Moselle, la distance minimum entre les 2 résidences familiales doit être de 80 km. Les années de séparation seront établies de la même façon que pour le rapprochement de conjoint.
Situation de parent isolé	70 points	Les enseignants exerçant l’autorité parentale exclusive (veuves, veufs, célibataires) ayant à charge un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 bénéficient d’une bonification, sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant. La bonification peut être demandée par les enseignants dont le lieu d’exercice actuel est situé à au moins 50 km du domicile.
Education prioritaire : REP – REP +	3 ans et plus : 50 points	Pour bénéficier de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans les écoles classées en éducation prioritaire (REP – REP +) et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif, au 31 août 2021. Les INEAT 2021 sont compris dans le traitement.
Enseignants justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel	3 ans et plus : 30 points	L’ancienneté sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement sera bonifiée (si détention des titres requis). La bonification mise en place dans ce cadre a pour objectif de favoriser la stabilité des équipes éducatives.  Les  enseignants doivent justifier d’une durée minimale de trois années en continu à titre définitif sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement (selon une liste élaborée par chaque DASEN) au 31 août 2021 pour prétendre au bénéfice de la bonification. Les INEAT 2021 sont compris dans le traitement.
Enseignant exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement	3 ans et plus: 30 points	L’ancienneté sur un poste dans une école située dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement sera bonifiée. Voir l’annexe 9 et l’annexe 10 avec la liste des écoles élémentaires et maternelles Pour prétendre au bénéfice de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans une zone identifiée par chaque DASEN et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif au 31 août 2021
Caractère répété de la demande	15 points (valeur unique)	La bonification sera attribuée à compter de la deuxième participation pour les enseignants formulant chaque année le même vœu établissement en rang n°1. Tout changement du vœu établissement en rang n°1 ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une mutation déjà obtenue sur le vœu n°1 l’année précédente déclenchera la remise à zéro du capital points déjà constitué.
Enseignant justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel	10 points pour l’année scolaire en cours ; 1 point par année, 1/12 par mois, 1/360 par jour auquel est appliqué un coefficient 10	Ancienneté de services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire (y compris les années de stage) au sein du ministère de l’Education nationale. Exemple : 3 ans 3 mois 10 jours = 3,277 3,277 x 10 = 32,77 + 10 (année en cours) = 42.77

Les priorités facultatives

Priorités facultatives	Barèmes	Conditions
Situation médicale grave	9 points	La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations de la médecine de prévention, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant. La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement.
Situation sociale grave	9 points	La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations des assistantes sociales, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant. La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement.
Enfants à charge et/ou enfants à naître	6 points par enfant à naître et/ou par enfant de moins de 18 ans à charge	La situation s’apprécie jusqu’au 31 août 2021.

 

Le calculateur de barème est ici.

Toutes les pièces justificatives doivent être envoyées avant le 21 avril 2021 par le biais d’un formulaire sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bonifications-mouvement2021

Annexe 4 : Création compte sur Démarches simplifiées

Annexe 5 : Les pièces justificatives à fournir

L’algorithme

L’ordinateur étudiera d’abord vos vœux précis de l’écran 2 puis ensuite, l’écran 1 avec le ou les vœux larges que vous aurez saisis.

Pour les enseignants dont la participation est obligatoire, si rien n’est obtenu dans les vœux (larges et précis), les enseignants se voient attribués d’office une affectation à titre définitif. Ce poste ainsi obtenu, se définira à partir des vœux infra géographiques renseignés dans les vœux larges.

Un recours administratif pourra être formulé.

Le Sgen-CFDT Lorraine pourra vous accompagner dans cette démarche.

 

Si vous avez des questions, contactez-nous : 57@sgen.cfdt.fr ou 07 77 20 42 17