Retrouvez ici le compte rendu du CTSD concernant la carte scolaire dans le premier degré.
LE COMPTE RENDU du CTSD du 7 avril :
Le CTSD du 9 avril a confirmé les décisions prises le 7 avril : dans un contexte complétement verrouillé par les directives ministérielles le DASEN a présenté les mêmes mesures. Le vote des organisation syndicales a été identique, unanimement contre. Le DASEN a promis une attention particulière à la rentrée, dans la mesure du possible, pour les écoles qui vont subir une perte d’emploi …
Dans contexte très compliqué : confinement de la population, tenue du CTA le matin même, mise à disposition des documents moins de trois heures avant la réunion du CTSD, réunion à distance en audioconférence, le CTSD du 7 avril s’est donc tenu dans ces conditions pendant presque 2 heures.
Le Sgen-CFDT est globalement hostile à la nouvelle donne, non pas qu’il regrette la dotation supplémentaire, mais par le nombre de contraintes fixées par le ministère qui rendent impossible toute latitude et amènent au final à puiser dans les moyens de remplacement et dans le vivier « plus de maîtres que de classes ».
L’avis des organisations syndicales a été recueilli sur un arrêté à venir concernant l’ouverture des pôles d’accueil les mercredi, samedi et dimanche (16 écoles et 10 collèges), les horaires fixés sont 8h30 à 16h30.
Désormais les personnels assurant l’accueil recevront 2 masques par jour en plus du matériel déjà à disposition.
Déplacements pour livrer des documents de travail aux familles sans connexion, ils sont proscrits. Il faut utiliser le service mis en place avec la Poste « DOCAPOSTE ».
Mesures de carte scolaire : Monsieur le Directeur Académique nous a livré les contraintes et les choix de son projet. Suite à débats il a retiré un poste d’encadrement inscrit au projet. Ceci dit, les contraintes font que malgré la nouvelle dotation, une série de mesures auxquelles nous nous opposons sont dans le projet. Fermetures de poste de remplaçants et de Plus de maîtres que de classes. Le Sgen-CFDT et l’ensemble des organisations ont voté contre la proposition. Un nouveau CTSD sera convoqué jeudi 9 avril à 14h30.
LA DECLARATION
Monsieur le Directeur Académique, mesdames et messieurs les membres du CTSD des Vosges,
Les semaines se succèdent avec leur lot de bonnes et de mauvaises nouvelles, chacun essaie de faire du mieux qu’il peut pour participer à l’effort collectif et pour envisager le retour à une vie plus normale.
Dans ce contexte, les règles établies dans le passé, les directives, les objectifs fixés ont tendance à voler en éclats et à perdre toute pertinence. La question qui se pose maintenant à notre société est de savoir si les impasses dans lesquelles nous ont menés certaines politiques publiques nous conduirons à tirer des leçons pour le futur. Aujourd’hui c’est le passé qui présente sa facture au présent.
La dotation supplémentaire accordée au département est bien sûr une bonne nouvelle, Il est frappant de voir que ce qui n’était pas possible hier, le soit aujourd’hui, que des moyens qu’on disait absents se révèlent disponibles du jour au lendemain. Dans cette situation comment savoir qui fixe la feuille de route, l’actualité, une prise de conscience soudaine ou les sondages d’opinion ? Devant l’évolution importante du projet des mesures de carte scolaire, en quoi les décisions prises dans l’urgence et sous la contrainte de la pandémie seraient mieux inspirées, plus justes ? Nous posons la question, d’autant que dans ce yoyo budgétaire l’équité de traitement ne sera pas forcément partagée au final. Derrière la générosité présente, de quoi sera fait le futur ? Comment être certains que ces ETP soient pérennes ?
Nous aurions souhaité avoir un peu de temps pour analyser le projet final des ouvertures et fermetures soumis aux membres de ce CTSD, dans les conditions actuelles donner un avis réfléchi et mesuré nous paraît infaisable.
Les agents de la fonction publique ont montré au cours de ces dernières semaines que leur attachement au service public n’était pas une vue de l’esprit. Pourtant ils ont été souvent la cible d’attaques de toute part, y compris de leur employeur.
Les politiques publiques menées étant basées sur comment faire des économies, plutôt que sur la réflexion de ce qui est nécessaire à la bonne organisation d’un service public performant.
Face aux annonces étonnantes de prêt de matériel informatique pour des familles éloignées du numérique, nous sommes circonspects, pour ne pas dire étonnés, confusion des genres entre écoles et établissement public, entre directeurs d’école et chefs d’établissements !
Faut-il donc rappeler que ce matériel est la propriété des mairies ? Faut-il rappeler qu’aujourd’hui tout simplement nombre d’écoles ne sont pas encore équipées correctement ? Faut-il aussi rappeler que tous les collègues ne disposent pas nécessairement non plus d’un équipement correct pour mener à bien cette fameuse continuité pédagogique ?
Sur ce point, la nouvelle initiative lancée par Jean-Michel Blanquer pour les vacances de Printemps avec les stages de réussite est encore une fois une action qui ne pourra pas bénéficier aux élèves qui ne sont pas en capacité de se connecter, un véritable fossé numérique.
Votre projet fait le choix de fermer 6,5 postes de « Plus de maîtres que de classes ». Depuis son Congrès de Grenoble en 1977, le Sgen-CFDT revendique la présence d’un enseignant de plus que de classe.
Si certaines expérimentations pédagogiques ont parfois laissés nos collèges dans l’expectative, la dotation d’un enseignant supplémentaire est une mesure qui a été reconnue sur le terrain comme une mesure efficace. La réduction des effectifs, l’apport d’un enseignant expérimenté, la possibilité de travailler en co-intervention et d’exercer une approche pédagogique plus collégiale que la stricte organisation un maître, une classe, ont apporté beaucoup.
Aujourd’hui, rayer d’un trait de plume ces dispositifs, une fois de plus sans bilan, sans proposer d’autres solutions localement ne semble pas gêner. Quelle préoccupation peut justifier de tels revirements ? Comment ne pas y voir un manque de discernement ? Une absence de continuité dans les politiques menées ?
On nous dit que demain sera différent, que plus rien ne sera pareil, mais force est de constater que les mesures actuelles sont d’efficaces campagnes de démotivation, la méthode n’a pas changé. Engagez-vous dans les expérimentations, investissez-vous pleinement et demain vous serez sûrs de devoir tout abandonner, de regretter votre ferveur. Voilà ce que retiennent les personnels.
L’année dernière votre projet faisait place à de nombreuses créations de postes de remplaçants, cette année vous nous proposez 4 suppressions de postes, nous avouons que pour nous cela n’est pas justifié, pourquoi ce revirement ? La preuve en est, les semaines précédant le confinement ont été tendues sur les remplacements.
Le Sgen-CFDT souhaite que la période soit mise à profit pour la réflexion plutôt que la précipitation, les injonctions répétitives et parfois contradictoires, les enquêtes urgentes doivent être menées avec discernement et concertation. Le droit à la déconnexion pour les directeurs et directrices d’école doit aussi s’appliquer.
Nous vous remercions de votre attention.
RESEAU SCOLAIRE
FUSIONS
Circonscription de Bruyères
- RPI Anglemont – Ménil sur Belvitte
Fusion de l’école maternelle d’Anglemont et de l’école primaire de Ménil sur Belvitte > sous réserve de la réception des délibérations des communes concernées
Circonscription de Neufchâteau
- Mirecourt
Fusion école maternelle du centre et école élémentaire Simone Veil > délibération du Conseil Municipal à venir
- Neufchâteau
Fusion école maternelle Louis Pasteur et école élémentaire Jean Jaurès > délibération du Conseil Municipal à venir
Circonscription de Remiremont
- Saint Amé
Fusion école maternelle et école élémentaire
> délibération du Conseil Municipal du 20 février 2020
MESURES TECHNIQUES
Suite à la départementalisation des remplaçants, changement des supports des ZIL (162) en Brigade d’Aide Aux ZIL (BAAZ)
EVOLUTION DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE : – 8 ETP
IMPLANTATIONS DE POSTES : 15,50 postes
TRANSFERTS (2 postes)
Circonscription de Bruyères (1 poste)
D15 RPI Champ le Duc / Laval sur Vologne – primaire Champ le Duc : 1 ETP (transfert de Laval sur Vologne)
Circonscription de Remiremont (1 poste)
Remiremont – primaire « Révillon » : 1 ETP (transfert de Remiremont primaire « Le Rhumont »)
LIEES À LA DÉMOGRAPHIE (1 poste)
Circonscription de Vittel (1 poste)
La Chapelle aux Bois – primaire du Centre : 1 ETP
Circonscription d‘Epinal (1 poste)
Gaston Rimey – primaire : 1 ETP
DISPOSITIFS (9 dispositifs)
Mesure ministérielle : GS REP + dédoublés (2 dispositifs)
Circonscription d‘Epinal (2 dispositifs)
Epinal – maternelle d’application « Les Epinettes – Jean Macé » : 1 ETP
Epinal – maternelle Louis Pergaud : 1 ETP
Mesure ministérielle : GS REP dédoublés (2 dispositifs)
Circonscription de Bruyères (1 dispositif)
Rambervillers – maternelle « Centre » : 1 ETP
Circonscription de Saint-Dié (1 dispositif)
Saint-Dié – primaire « Jacques Prévert » : 1 ETP
Mesure ministérielle : plafonnement GS à 24 (1 dispositif)
Circonscription de Gérardmer (1 dispositif)
Gérardmer – maternelle « Jean Macé » : 1 ETP
Mesure ministérielle : plafonnement CP à 24 (3 dispositifs)
Circonscription d‘Epinal (1 dispositif)
Epinal – primaire « Victor Hugo » : 1 ETP
Circonscription de Golbey (1 dispositif)
Capavenir-Vosges – primaire « Gohypré » : 1 ETP
Circonscription de Neufchâteau (1 dispositif)
Châtenois – élémentaire : 1 ETP
Mesure ministérielle : plafonnement CE1 à 24 (1 dispositif)
Circonscription de Golbey (1 dispositif)
Golbey élémentaire « Centre » : 1 ETP
ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES (2,50 postes)
IEN ASH (0,50 poste)
Coordonnateur réseau SAPAD : 0,50 ETP
Dispositif ULIS (1 poste)
Capavenir Vosges – primaire Bouxières : 1 ETP
Unité d’Enseignement Elémentaire (ex. enseignant spécialisé ECSP) (1 poste)
Maison du XXIème siècle : 1 ETP (dont 0,50 ETP externalisé)
EVOLUTION DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE : + 9 ETP
RETRAITS DE POSTES : 14,50 postes
Retraits postes « hors la classe » (8,50 postes) :
Plus de Maître que de Classes (5,50 postes):
Charmes – primaire « Docteur Malgaigne » (0,5)
Epinal – élémentaire « Jean Macé » (1)
Epinal – élémentaire « Louis Pergaud » (1)
Mirecourt – élémentaire « Simone Veil » (1)
Portieux – primaire « Portieux La Verrerie » (0,5)
Remiremont – primaire « Révillon » (0,5)
Vittel – élémentaire Haut de Fol (1)
Module Relais (1 poste)
Saint-Dié – école élémentaire Vincent Auriol (1)
DSDEN des Vosges (1 poste)
Conseiller Technique Informatique (1)
Retraits suite à transferts (2 postes):
D15 RPI Champ le Duc / Laval sur Vologne – primaire Laval sur Vologne (1)
Remiremont – primaire « Le Rhumont » (1)
Retraits moyens de remplacement (4 postes)
Circonscription de Bruyères (1 poste)
Jeanménil – primaire Centre (1)
Circonscription de Gérardmer (1 poste)
Saulxures sur Moselotte – élémentaire « Jules Ferry » (1)
Circonscription de Golbey (1 poste)
Les Forges – primaire (1)
Circonscription de Remiremont (1 poste)
Saint Etienne les Remiremont – élémentaire « Le Fossard » (1)
Circonscription de Saint Dié (1 poste)
Ecole maternelle Claire Goll Saint-Dié
QUESTIONS DIVERSES
Questions du Sgen-CFDT :
1 – Promotion de grade
Dans le contexte actuel, pouvons-nous être assurés que les tableaux d’avancement pourront être établis en temps et en heure et que les décisions pourront être connues début juillet comme prévu dans le calendrier prévisionnel des instances ?
Nous pensons en particulier à nos collègues en fin de carrière qui attendent cette décision pour se prononcer ou pas sur un départ en retraite.
Réponse : Pour la classe exceptionnelle, les documents seraient prêts. Pour la Hors Classe, les opérations sont en cours, il manque la dotation ministérielle qui n’est pas encore connue, le calendrier n’est pas connu non plus.
2 – Diffusions d’enquêtes : COVID 19 – Enquête Flash, et enquête sur la mise en œuvre de la continuité pédagogique dans les écoles et les établissements de l’académie de Nancy-Metz
Les directeurs et directrices sont très sollicités. Il y a manifestement un excès dans des demandes répétitives et identiques. Deux messages arrivés dans les messageries en quelques heures le jeudi 2 avril, concernent deux enquêtes portant sur les mêmes demandes.
Les délais demandés sont trop courts, message envoyé le jeudi en fin de journée pour une réponse le vendredi avant 11 heures, le Sgen-CFDT déplore encore une fois que la priorisation des tâches ne soit pas une préoccupation en haut-lieu. Les directeurs ne sont pas des chefs d’établissements, souvent avec peu de décharge ils doivent déjà assurer en priorité la continuité éducative. Ces délais ne sont pas acceptables.
De plus les écoles maternelles normalement pas concernées dans le questionnaire ont été destinataires de la première enquête.
Le clic sur la souris est facile avec les technologies numériques, mais à l’autre bout il y a des personnels qui sont en tension, le Sgen-CFDT demande de la modération dans les demandes, la limitation aux messages nécessaires, et le respect de délais acceptables. Le droit à la déconnexion doit également concerner les directeurs et directrices.
Réponse : Pas d’engagement à filtrer les demandes d’où qu’elles émanent, nos craintes de voir perdurer ces pratiques persistent.
3 Autres questions :
AFFELNET : validation des signatures, en la période la réponse par mail aura la valeur de signature.
Validation des CAPPEI : La validation sera reportée au premier trimestre 2020-2021, le mémoire sera à fournir pour le 20 juin. Pour ce qui concerne le maintien sur les supports, les services étudient la question pour faire au mieux.
Concernant les EFS : une information sera faite à tous par le DASEN en temps utile.
Déroulement du mouvement : Les documents sont disponibles sur Partage, la plateforme pour les questions fonctionne, sauf lundi et vendredi pendant la deuxième semaine des vacances scolaires.