88- CTSD du 23 mai 2022 Ajustement des rythmes, Carte scolaire…

Notre déclaration

Monsieur Le Directeur, Mesdames, Messieurs les membres du CTSD

Nous nous retrouvons aujourd’hui concernant les élections professionnelles, les ajustements des rythmes scolaires et des ajustements de rentrée dans le premier degré.

Nous souhaitions tout d’abord souligner les efforts fournis, Monsieur le Directeur, concernant la carte scolaire dans le premier degré. De nos échanges ont pu naître une révision d’avis sur la fermeture de certains postes clés et nous vous en remercions. Ces non fermetures permettront sans aucun doute de ne pas, à nouveau, mettre en difficulté des secteurs déjà sous tension. Le Sgen-CFDT tenait à rappeler son engagement fort à maintenir des conditions d’exercice satisfaisantes, ces décisions devraient le permettre.

A contrario, les difficultés d’attributions de temps partiels pour cette nouvelle année scolaire, malgré les efforts comptables que cela nécessite, risquent d’augmenter le nombre d’arrêt maladie. En effet, si les collègues demandent un aménagement du temps de travail….Lire la déclaration complète.

Le CTSD

Monsieur le Directeur souhaite la bienvenue à notre nouveau ministre de l’Education Nationale

•  Approbation des PV : pas de remarques

 

• Information élections professionnelles : 

Proportionnalité hommes/femmes à respecter 18,23% hommes 81,77% femmes

Q Sgen pourra-t-on arrondir à 3 pour les hommes -> à voir selon les ajustements.

 

• Ajustement rythmes scolaires : 

Ils sont révisables tous les 3 ans.

Pas de changement hormis Granges-Aumontzey et Liffol-le-Grand qui effectuent un passage à 4 jours

Epinal fait tourner les 1/2 journées ATE sur ses écoles.

Vote : Pour : tous

Ajustement travail actuel pour rentrée 2023 ? L’administration proposera quand le maire saisira.

 

• Ajustement carte scolaire 1D :

• • régularisation suite à délibération mairie : fermeture Midrevaux, Jussarupt, Laveline du Houx

• • implantation Aesh-Erun et Dsden-Tice et annulation d’un BFC

L’administration informe que la signature de convention du 28 avril, à savoir la mise en place du Projet Territoire Numérique Educatif  (projet vosgien retenu au niveau national) oblige à créer un poste de Conseiller Pédagogique départemental TICE.

La montée en charge des missions nécessite un moyen supplémentaire donc 1/2 poste passe en poste plein.

Une enveloppe de 8 millions pour école, collège, lycée. Retrait d’un BFC ciblé TNE, anticipé avant la signature de la convention donc ajustement du poste selon besoin.

TNE : il s’articule autour de volets: Pratique pédagogiques, Equipement, Formation des personnels, Formation des parents d’élèves

Différent du Territoire Educatif Rural : travail sur l’attractivité éducative de ces territoires. En complément des communes, collectivités,…

L’administration rappelle que l’école fait sa part, aux collectivités, aux parents de suivre.

Peut-être  que les municipalités n’engagent pas de travaux de peur de fermeture. La transparence manque. La confiance est à recréer.

L’intérêt du TER est justement de construire ensemble, rappelle l’administration. L’attractivité du territoire dépend de la possibilité de travailler, c’est une question de politique économique. Les fermetures-ouvertures sont discutées en amont (à N-1 voire N-2). Il n’y a donc pas de surprises, la ruralité n’est pas abandonnée.

Remarque sur Poste à Profil (POP) -> personne avec le profil correspondant ne s’est positionné.

L’administration rappelle que la création de poste TNE est une véritable opportunité pour le département. Nous avons une latitude d’expérimentation, nous avancerons pas à pas et pourrons tirer des conclusions sur la formation des enseignants.

Vote : 2 abstentions et 0 contre

Questions des syndicats :

• Temps partiel sur autorisation : 

• • période préalable à la retraite : personne avec dernière année à effectuer
  • enfant de moins de 10 ans au 1er septembre 2022
  • accord sur le cumul d’activité
  • toutes les demandes médicales et sociales sont accordées avec avis du médecin ou de l’Assistante sociale
  • 121 demandes : 80 accordées

L’administration rappelle que sur autorisation, si problème médical il y a, l’agent peut passer sur un temps partiel de droit avec RQTH.

A ce propos certains collègues sont surpris car le médecin préconise 80%, l’administration valide 75%. Pourquoi?

Il ne s’agit que de préconisations.

• • Cette année 15 à 20 demandes de temps partiel en moins (toutes demandes) par rapport à l’année dernière.

• Stagiaires : 
  • 4 situations différentes en 2022 :

Prolongation sous le format actuel + EFS avec 2^nd stage (système post Meef ou formation adaptée). Devrait être marginal.

Lauréat concours M2 :

MEEF : temps plein école, environ 20 jours de formation

Autre Master : 1/2  temps école (lundi et mardi) et 1/2 temps Inspé

• • Q sur l’accompagnement tuteur : 2 personnes : Emf ou Dea ou Conseiller Pédagogique, 3 visites minimum ; Professeur tuteur : suivi théorique et terrain ; et une visite par un autre Conseiller Pédagogique.
  • 20 postes d’EMF créés l’année dernière, manque de candidats, possibilité pour des MAT de se positionner en provisoire.

Complément aux Ecoles d’Application, toutes implantées sur le Rep+ à Epinal.

• • Les directeurs seront informés si accueil de stagiaires.

Temps d’échange avec les MAT si possible.

 

• Evaluation d’école : Loi du 26/07/2019, article 40 : évaluation pour 5 années à venir

On n’évalue pas le personnel, ni le directeur, ni le pilotage, …

2 grands moments :

• • Auto évaluation des équipes avec l’aide d’outils possibles, 4 aspects : apprentissage des élèves, climat scolaire, travail partenarial, fonctionnement interne.
  • Évaluation externe par une équipe extérieure (échanges entre départements) (Ien, Perdir…)

Puis rassemblement de ces 2 rapports en 1 rapport communiqué au Maire, aux parents et qui servira à la constitution du projet d’école.

L’administration rappelle que cette lourde charge de travail des équipes d’évaluation doit servir à l’organisation de l’école.

2 écoles cette année puis les autres dans les 5 années à venir.

Les élus sont-ils sollicités cette année? Ce fut trop court pour cette année, les élus ont été informés mais ne seront pas forcément associés sauf si l’école le demande. Notre administration reste décisionnaire.

 

• EFS : 

Les postes réservés le sont en provisoire ? oui

Possibilité d’avoir la liste ? Non, trop de changements possibles. Si postes non pourvus, seront distribués au mouvement.

Les collègues ont cru à un refus de leur demande de retraite en ne voyant pas leur poste diffusé comme vacant.

L’administration rappelle que le terrain est mouvant, difficile à administrer.

Les postes préemptés sans certitude.

Les berceaux changeront chaque année.

Les EFS peuvent-ils être sur tous les niveaux ? On évite les CP temps plein.

 

• Formation, mouvement

Combien de stagiaires ? 47 maximum, sans les redoublants

Combien de demandes de retraites ? 62 (en hausse, correspond à la pyramide des âges)

Formation Cappei ? 12 places, 11 départs dont 10 dans le 1D

Résultat Cappei ? 6 candidats et 3 titularisés par VAE

Congé formation ? 7 demandes en cours d’études, si refus, une explication sera donnée dans le courrier.

Peut-on avoir une liste de postes, noms et barème ? Non

 

• Questions restantes du Sgen:

Concernant le RSST : il sera demandé aux directeurs via les Ien de refaire une information au personnel.

Concernant les violences : informer immédiatement le directeur, l’Ien. Si menace immédiate, appel à la police.

Ce phénomène est identifié  un projet de mise en place de formation sur comment réagir à la violence avec des personnes du monde médical, judiciaire est en cours.

Pourtant il est difficile de gérer la montée de la pression, de la violence et le lendemain de crise quand l’élève revient en classe face au professeur, aux élèves.

L’administration rappelle qu’ il conviendrait plutôt de passer par un Accident de Travail.