Retrouvez dans cet article notre déclaration et le compte-rendu Lignes directrices de gestion des personnels du 3 mars 2022 dans le département des Vosges.
Notre déclaration
Monsieur le Directeur Académique, Mesdames, Messieurs les membres du CTSD,
Nous nous retrouvons aujourd’hui afin d’échanger et de présenter les LDG des mutations dans le premier degré. Nous pouvons noter que peu de changements ont été apportés au niveau du barème par rapport à l’année dernière.
Toutefois nous regrettons que la bonification de parent isolé passe de priorité légale à priorité facultative. C’est rendre encore plus difficile la mobilité de ces personnels qui déjà au quotidien ont un emploi du temps bien chargé. Maintenir cette priorité leur aurait permis d’accéder plus facilement à des postes favorisant leur quotidien. Lire la suite
Les lignes directrices de gestion 2022
Un seul changement par rapport à l’année dernière passage de la bonification de parent isolé de priorité obligatoire à facultative.
Aucune école n’est concernée par le plan violences dans le cadre de la politique de la ville dans le département des Vosges.
Les situations traitées avec un code prioritaire
| Situations | Priorités | Conditions |
| Réintégration après CLD | Priorité « 1 » | L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche. |
| Réintégration après un congé parental ou un détachement | Priorité « 2 » | L’enseignant n’est pas titulaire de son poste d’origine. Il bénéficie, à son retour, d’une priorité sur son ancien poste ou, si celui-ci n’est pas vacant, sur le poste équivalent le plus proche. |
| Postes à profil et postes à exigences particulières | Les priorités attribuées résultent de l’instruction des dossiers par les membres d’une commission. |
Certains postes à profil ou à exigences particulières sont attribués par la procédure du code prioritaire. Ils font l’objet d’une procédure de candidature spécifique définie dans la note de service départementale. |
| Faisant fonction de directeur d’école | Priorité « 1 » | Selon les modalités départementales définies, l’enseignant, s’il remplit les conditions nécessaires pour occuper un poste de directeur d’école, peut bénéficier d’une priorité si le poste sur lequel il fait fonction de directeur est resté vacant à l’issue du mouvement informatisé précédent. |
Les situations traitées par le barème
Les priorités légales obligatoires
| Priorités légales | Barèmes | Conditions |
| Fonctionnaires en situation de handicap (cette bonification peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant) | 500 points sur tous les vœux | La bonification peut être accordée aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (enseignants et conjoints) dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut également concerner un enfant reconnu porteur d’un handicap ou gravement malade. |
| Enseignants touchés par une mesure de carte scolaire | 300 points sur les postes équivalents au poste fermé (commune, commune limitrophe, ou commune la plus proche avec école)
100 points sur les autres vœux |
Les enseignants nommés à titre définitif dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire bénéficient de la bonification de barème.
Cette bonification peut être attribuée à un autre enseignant de l’école ou de l’établissement qui se porterait volontaire pour participer au mouvement, en lieu et place de l’enseignant concerné. |
| Enseignants sollicitant un rapprochement de conjoints | 70 points au titre du rapprochement de conjoints et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus :
Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points |
Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint. La séparation doit être effective et dûment justifiée au moment des opérations de mobilité.
Chaque DASEN détermine la distance minimum entre les 2 adresses professionnelles. Les années de séparation seront établies sur la base du mouvement interdépartemental, avec notamment deux principes généraux : – La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation de l’agent ; – Le décompte s’effectue à la date à laquelle survient l’événement à caractère familial et/ou civil de l’agent. |
| Enseignants sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant | 70 points au titre du rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe et 10 points par année de séparation, plafonnées à 2 années et plus :
Moins de 1 an : 70 points 1 année : 80 points 2 années et plus : 90 points |
Les enseignants ayant en charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre
2021 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre à une bonification. Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant et le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. Les situations prises en compte doivent être établies par décision de justice pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2022. Chaque DASEN détermine la distance minimum entre la résidence professionnelle de l’enseignant et la résidence personnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe. Les années de séparation seront établies de la même façon que pour le rapprochement de conjoint. |
| Education prioritaire : REP – REP + | 3 ans et plus : 50 points | Pour bénéficier de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans les écoles classées en éducation prioritaire (REP – REP +) et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif, au 31 août 2022.
Les INEAT 2021 sont compris dans le traitement. |
| Enseignants justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel | 3 ans et plus : 30 points | L’ancienneté sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement sera bonifiée (si détention des titres requis).
La bonification mise en place dans ce cadre a pour objectif de favoriser la stabilité des équipes éducatives. Les enseignants doivent justifier d’une durée minimale de trois années en continu à titre définitif sur le même poste de direction ou sur un poste spécialisé ASH dans le même établissement (selon une liste élaborée par chaque DASEN) au 31 août 2021 pour prétendre au bénéfice de la bonification. Les INEAT 2022 sont compris dans le traitement. |
| Enseignant exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement | 3 ans et plus: 30 points | L’ancienneté sur un poste dans une école située dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement sera bonifiée.
Pour prétendre au bénéfice de la bonification, les enseignants doivent être actuellement affectés à titre définitif dans une zone identifiée par chaque DASEN et justifier d’une durée minimale de trois années à titre définitif au 31 août 2022 |
| Caractère répété de la demande | 15 points (valeur unique) | La bonification sera attribuée à compter de la deuxième participation pour les enseignants formulant chaque année le même vœu établissement en rang n°1.
Tout changement du vœu établissement en rang n°1 ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une mutation déjà obtenue sur le vœu n°1 l’année précédente déclenchera la remise à zéro du capital points déjà constitué. |
| Enseignant justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel | 10 points pour l’année scolaire en cours ;
1 point par année, 1/12 par mois, 1/360 par jour auquel est appliqué un coefficient 10 |
Ancienneté de services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire (y compris les années de stage) au sein du ministère de l’Education nationale.
Exemple : 3 ans 3 mois 10 jours = 3,277 3,277 x 10 = 32,77 + 10 (année en cours) = 42.77 |
Les priorités facultatives
| Priorités facultatives | Barèmes | Conditions |
| Situation médicale grave |
9 points | La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations de la médecine de prévention, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant. La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement. |
| Situation de parent isolé | 9 points | Les enseignants exerçant l’autorité parentale exclusive (veuves, veufs, célibataires) ayant à charge un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2022 bénéficient d’une bonification, sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant.
La bonification peut être demandée par les enseignants dont le lieu d’exercice actuel est situé à au moins 50 km du domicile. |
| Situation sociale grave | 9 points | La bonification peut être accordée à l’enseignant ayant participé à la campagne annuelle du mouvement, et selon les préconisations des assistantes sociales, dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l’enseignant, son conjoint ou un enfant.
La bonification ne sera appliquée que sur le(s) poste(s) permettant d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’enseignant. Cette demande est à renouveler à chaque participation au mouvement. |
| Enfants à charge et/ou enfants à naître | 6 points par enfant à naître et/ou par enfant de moins de 18 ans à charge | La situation s’apprécie jusqu’au 31 août 2022. |
Evolutions techniques pour 2022
Cette année il n’y aura plus d’écran 1 et 2 tout se passera dans un unique écran.
Les vœux géographiques et larges disparaissent mais mise en place de vœux groupes de 3 sortes :
- Commune (vœux précis d’une commune)
- Autres (types de postes sur plusieurs communes) : ordonner les communes sera possible
- Groupe postes à mobilité obligatoire : reflets des anciens vœux larges (ASH, remplaçants, …) 16 vœux groupes obligatoires. Pas de nombre précis sur ce type de vœux
Ordre précis des postes : les enseignants peuvent changer l’ordre précis des postes. Mais ne peuvent pas en supprimer.
L’algorithme respectera cette année ces différents critères
- Priorité
- Barème (AGS totale dans le corps: pas de prise en compte de l’ancienneté si plusieurs carrières)
- Rang du vœu
- Sous rang du vœu
Jusqu’à 40 vœux. Peut-être possibilité de passer à 50 vœux.
Les serveurs devraient ouvrir vers la mi-avril. L’administration organisera des visioconférences la semaine avant les congés de printemps.
Questions diverses :
Les modalités des temps partiels sur autorisation seront-elles étendues aux disponibilités ? Ce n’est pas encore à l’étude.
Les personnels CAPPEI en formation devront-ils participer au mouvement ? Oui
A-t-on le nombre de postulants au mouvement inter départemental ? Non, résultat le 09/04