CAPA 2018 hors-classe des certifiés

A l’issue de notre déclaration liminaire (voir ci-après), le secrétaire général de l’Académie a signalé que, selon l’esprit du PPCR, les avis « à consolider » ne peuvent être bloquants. Ainsi, les collègues qui ont eu deux avis « à consolider » seront contactés par les services du Rectorat afin d’être accompagnés. L’objectif de cette démarche est de leur permettre d’accéder à la hors-classe. Rappelons que selon le PPCR, tous les collègues « ont vocation » à accéder à la hors-classe et nous y tenons !

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Déclaration liminaire

à la CAPA 2018 hors-classe des certifiés

Tout d’abord, cette CAPA est l’occasion de rappeler que le Sgen-CFDT s’est prononcé en faveur de l’accord PPCR. Ainsi, en application de cet accord, chaque enseignant ayant une carrière complète est assuré de bénéficier d’un parcours « sur au moins deux grades ». La hors classe est donc désormais accessible pour tous les collègues et nous nous en félicitons. La note de service qui fixe le nouveau barème traduit cet aboutissement qui correspond à une demande historique du Sgen-CFDT. De ce fait, chacun est donc assuré d’être promu·à la hors classe au plus tard après 3 ans dans le 11e échelon et ce, quel que soit l’avis du chef d’établissement, de l’IPR ou du recteur.

Cependant, nous sommes conscients que les règles générales de la fonction publique autorisent les recteurs à bloquer la promotion d’un agent. Mais nous serons attentifs à ce que ces blocages soient motivés devant la commission administrative paritaire. Pour le Sgen-CFDT, le blocage ne se justifie que suite à une sanction disciplinaire. Ainsi, nous attendons avec intérêt les explications aux blocages de 28 collègues au 11ème échelon.

Par ailleurs, la note de service relative à l’accès à la hors classe contient des éléments qui nous semblent profondément injustes pour les collègues.

Premier point : la conservation, pour les campagnes futures, des avis émis cette année. En effet, ces avis n’ont pas été émis dans le cadre d’un « rendez-vous de carrière ». Par conséquent, nous souhaitons que, pendant cette période transitoire, les collègues puissent avoir un avis annuel selon les précédents principes.

Deuxième point : le contingentement des avis « très satisfaisants ». Pour nous, ce contingentement reste incompréhensible : comment un évaluateur peut-il reconnaître l’investissement de plusieurs collègues d’un même établissement lorsqu’il existe un quota ? De même, nous nous interrogeons sur la pertinence du maintien d’un avis « à consolider » pour des collègues. L’impossibilité de voir changer son avis « à consolider » ne peut être vécu que comme un couperet démotivant.

Troisième point : les flux d’accès. Le Sgen-CFDT revendique une augmentation des flux d’accès. Cette augmentation permettrait de tenir compte du pyramidage actuel des corps. Elle permettrait aussi aux collègues qui plafonnent aujourd’hui en fin de classe normale d’accéder rapidement à la hors-classe. Enfin, elle permettrait de faciliter le respect, dans ce cadre et dès la première campagne, des objectifs d’égalité femmes-hommes selon les proportions dans le corps. Cette augmentation des flux implique de relever le taux de promotion.

Dernier point : les critères de départage. Le Sgen-CFDT attend la définition de critères de départage des candidates et candidats à égalité de barème, en concertation avec les élus de cette CAPA. C’est pourquoi les élus ont besoin que leur soit mis à disposition les indicateurs de suivi du pyramidage des corps, et de l’égalité professionnelle dans les opérations de promotion.

Enfin, comme dans d’autres académies, nous regrettons les conditions de préparation de cette CAPA. Malgré les efforts des services, nous avons eu les documents de travail bien tardivement.