54-compte rendu CAPD 29 mai

Ci-jointe notre déclaration liminaire sur les sujets : circulaires Blanquer, APC, animations pédagogiques, RDV carrière, classe d’immersion LV, CAPPEI

déclaration liminaire

Mouvement 2018

Statistiques 1ère phase :

Sur 1034 participants :

47% personnes mutées (48% sur le 1er voeu ; 42% en 2017)

26% restent sur leur poste.

273 personnes (26%) restent sans affectation et participeront à la 2ème phase d’affectation à titre provisoire.

49 personnes en mesure de carte scolaire, dont 41 (84%) ont obtenu un poste (25 personnes ont obtenu leur voeu 1). Selon la DASEN, les autres n’ont rien obtenu faute d’une ouverture insuffisante de leur voeu. Une proposition d’entretien avec les services est envisagée d’ici à la phase principale pour refaire un point de leur situation.

Bilan des postes vacants pour la 2ème phase

47 postes restent vacants à l’issue de la 1ère phase, dont :

• 24 direction d’école (2 à 9 classes) et la direction décharge complète de Trieux ( poste à profil, appel à candidature et entretien à suivre)
• 5 postes de BAAZ
• 2 postes ULIS option D
• 2 poste CPC ASH
• 1 poste EMF à Charmois
• 2 postes classes immersion allemand à Stanislas Nancy et Zola à Landres

Mouvement interdegrés sur poste ULIS et ER : un pilotage à revoir

Le Sgen-CFDT a rappelé son opposition au fonctionnement de ce mouvement interdegrés piloté par le Rectorat, en particulier le fait que les candidats répondant aux conditions de diplôme ne soient pas automatiquement reçus en entretien et le manque de transparence sur les affectations.

 

Congé de formation

Rappel des priorités de la DASEN :

• priorité 1 : prolongement d’un congé, master 2 en lien avec les métiers de l’éducation
• priorité 2 : master 1 en lien avec les métiers de l’éducation
• priorité 3 : projet reconversion dans la fonction publique
• priorité 4 : autre demande (hors secteur éducation nationale)

Cette année, toute les demandes ont été satisfaites ce qui est à souligner.

Mouvement interdépartemental : ineat/exeat

Pour l’heure, 39 demandes d’ineat et 27 demandes d’exeat.

La décision d’accord dépend de la balance postes/profs à la rentrée.

Selon la DASEN, la perspective de rentrée du rapport nombre de postes / nombres d’enseignants est déficitaire de 27 enseignants.

Quels leviers pour ajuster les moyens en enseignants ?

• ineat / exeat
• octroi des demandes de disponibilité, détachement
• octroi temps partiels

Le recours à des contractuels n’a pas été évoqué. Pas d’information du rectorat à ce sujet.

Questions diverses

1) APC : nouvelles recommandations nationales pour la rentrée

l’avis du Sgen dans la déclaration liminaire

Une circulaire nationale du 29 mars contraint le contenu des APC uniquement à des activités de maitrise de la langue et de lecture. Pour l’heure, la DASEN n’a  prévu aucune note de service allant dans ce sens.

2)RDV de carrière

Nous avons insisté sur le problème du retard de communication du compte rendu de RDV de carrière. Selon la DASEN, le rectorat n’a toujours pas donné le feu vert pour que les IEN puissent valider l’avis et ainsi permettre l’accès au bilan du RDV pour observations par l’enseignant.  Un problème de contingentement des avis excellent et très satisfaisant en serait la cause.

Cette situation est inacceptable.

3)CAPPEI

Quels justifications pour le choix des 4 supports de départ en formation ?

Priorités posées par la DASEN :

• postes ITEP / prison
• postes IME / EREA / CPN
• postes ULIS et Segpa

Ces priorités de support sont croisées avec les critères suivants :

• la durée de vacance du poste
• l’équilibre géographique des supports sur le territoire

Critères retenus pour l’affectation des personnes  (cette année, 10 candidats, 4 retenus)

• ancienneté sur le poste spécifique
• AGS del’agent
• bonus en cas d’exercice sur le poste supérieur à 5 ans, participation à des actions de formation

4) hors classe

cf article sgen lorraine

5) Demandes de temps partiels : quelles contraintes posées ?

Selon la DASEN, il n’y aura pas de contraintes nouvelles et particulières concernant les demandes sur autorisation. On resterait dans la logique des années précédentes.

La DASEN a rappelé que pour la rentrée 2017,  l’octroi des temps partiels a représenté des moyens importants de l’ordre de 90 équivalents temps plein et a entrainé le recours à des contractuels.

6) Moyens restants suite aux affectations sur postes adaptés

18 postes ont été accordés à la Meurthe et Moselle. Sur les 20 demandes, 14 ont été accordées.

Sur les 4 postes restants, l’équivalent d’un poste a été laissé au 54 pour gérer les demandes d’allègement de service (en moyenne une demi-journée accordée).

7) décharge de direction 2/3 classes

Pour rappel, 10 jours réglementaires doivent être accordées.

Bilan en mai :

• 2 classes : 68% assurées
• 3 classes : 70% assurées

Le Sgen-CFDT a souligné le problème de la charge de travail des personnes en direction d’école, particulièrement dans le contexte de la suppression des contrats d’aide administrative.

Nous avons demandé de relancer le groupe de travail sur la simplification des tâches administratives. le travail a été arrêté suite au départ de M.Hayot qui pilotait le groupe.

La DASEN s’est dite très favorable à cette proposition.

Sur le sujet de la direction, la DASEN s’est positionnée en faveur de regroupement d’écoles de petite taille pour permettre d’accorder des journées hebdomadaires de décharge aux personnes en direction.

C’est dans ce sens qu’une fusion d’écoles a été proposée sur le secteur de Colmey près de Longuyon.

8)Accompagnement des élèves en situation de handicap

Au 25 mai, 9 élèves sont en attente d’accompagnement suite à une notification MDPH.

AESH, contrat droit public gestion DSDEN)	AVS/CUI droit privé (gestion Lycée Levasseur Dombasle)
366,5 ETP	72,5 ETP
+ 91 ETP à la R2018	+ 36ETP à la R2018
total 457,5 ETP	total 108,5 ETP

9) CHSCT

Le rectorat a mis en place un registre santé et sécurité dématérialisé avec une saisie directement en ligne sur le bouquet de service.

Retrouvez ici la page dédiée du rectorat.