CAPD classe exceptionnelle : une situation inédite qui pose problème

Réglementairement, l’accès à la classe exceptionnelle est examinée en CAPD en formation restreinte car elle ne concerne que les personnels hors classe. Ainsi, dans le département, seul le titulaire du seul siège hors classe ou son suppléant peut siéger. Or, ceux-ci sont éligibles à la promotion et ne peuvent donc pas siéger.

Dans ces circonstances, le cadre réglementaire prévoit un tirage au sort de la personne qui siégera en commission face à l’administration.

Le ministère a été interpellé sur le sujet par notre fédération.

Cette situation inédite nous pose problème ! 

En effet, l’absence d’expérience de la CAPD de la personne retenue « à défaut »‘ peut la placer dans une situation délicate. Il en est de même quant au manque d’expertise sur les modalités d’accès, de classement, de barèmage des personnes promouvables à la classe exceptionnelle.

Dans ces conditions, en application d’une disposition particulière du texte réglementaire, le Sgen-CFDT a demandé à l’administration de solliciter un expert parmi les syndicats représentatifs qui pourrait siéger au côté de la personne tirée au sort. Ceci au titre du bon fonctionnement de la commission, et des principes de dialogue social et de diversité au sein de la commission.

le Sgen-CFDT a demandé à l’administration de solliciter un expert parmi les syndicats représentatifs qui pourrait siéger au côté de la personne tirée au sort.

Nous attendons la réponse de l’IA sur ce point.