Déposer une motion en conseil d'école, mode d'emploi et modèle

Depuis longtemps, nous alertons notre employeur sur la dégradation de nos conditions de travail et d’enseignement. Il devient urgent d'en informer également nos élus locaux et les parents d'élèves. Voici la démarche que le Sgen-CFDT Lorraine vous propose.

Déposer une motion lors d’un conseil d’école : mode d’emploi

Que vous soyez parents d’élèves, élu·e·s, enseignant·e·s, AESH, ATSEM ou représentants d’activités périscolaires, vos représentant·e·s élu·e·s en conseil d’école peuvent porter votre voix, en déposant une motion, lors du prochain conseil d’école. Nous vous en proposons ci-dessous un exemple, à adapter à la situation de votre école.

Qu’est ce qu’une motion ?

Une motion est un texte qui met en avant des éléments qui dégradent les conditions de travail. Elle peut être juste déposée, donc lue et expliquée, mais il est aussi possible de demander à ce qu’elle soit soumise au vote pour qu’elle puisse être soutenue par les membres du CE.

Une motion peut, par exemple, dénoncer le manque de moyens, l’impossibilité de mettre en œuvre tel ou tel dispositif pédagogique ou les sureffectifs dans les classes. Ces motions sont ensuite remontées à L’Inspection Académique.

Comment doit-on s’y prendre pour la déposer au conseil d’école ?

Théoriquement, il faut prévenir le directeur ou la directrice par simple courriel qu’une motion va être déposée, afin que celui-ci ou celle-ci l’intègre à l’ordre du jour envoyé à tous les membres. En pratique, un échange oral peut suffire, mais s’il y a un vote, il vaut mieux renseigner tout le monde en amont en leur envoyant le texte de la motion. Article D. 411-2 du code de l’éducation

Si le directeur ou la directrice refuse de donner suite à une demande d’inscription d’une motion dans le projet d’ordre du jour, la moitié au moins des membres du CE peut imposer la tenue d’une séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé comportant le point en question (art.D.411-1 à 4 du code de l’éducation).

Le mieux est ensuite de contacter les différents représentants au CE pour les convaincre de voter la motion afin que celle-ci soit adoptée à une très large majorité si ce n’est pas à l’unanimité.

Plus de détails sur la réglementation des motions sous ce lien.

Comment doit-on s’y prendre pour rédiger la motion ?

D’une manière générale, il faut veiller à ne pas cibler le directeur ou la directrice, ou tout autre personne, qui n’est aucunement responsable de la situation. La motion doit donc rester factuelle en explicitant tout ce qui est rendu impossible pour un accueil habituel des élèves.

N’oubliez pas de nous faire un retour !

Si vous avez lu une motion lors du conseil d’école, n’oubliez pas de nous en informer en complétant ce formulaire en ligne. Vous pouvez aussi nous envoyer votre motion.

Cela nous permettra de faire un bilan et de faire remonter à nos supérieurs le mécontentement des personnels.

Le modèle de motion ?

Ci-dessous le modèle préparé par nos militant·e·s. Il est bien sûr à compléter et à modifier en fonction de la situation locale. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de conseils.

Motion version modifiable

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