Mutation et formation des enseignant.e.s chercheur.e.s: du nouveau avec la CFDT !

De nouveaux droits pour les enseignant.e.s chercheur.e.s (EC) :

Le Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire (CTU), réuni le 20 février 2017, s’est prononcé sur les dispositions de l’accord PPCR. Il permet la revalorisation des salaires et carrières des enseignant.e.s chercheur.e.s.

Il avait aussi à se prononcer sur des modifications du décret statutaire des EC . Elles visent à mettre en œuvre les conclusions des discussions de l’agenda social de l’ESR que seules la CFDT et une autre organisation avait signé.

Toutes les mesures concernant les enseignants chercheurs doivent être présentées au CTU.

Les organisations représentatives au CTU : CFDT, FSU, CGT, UNSA, FO, Sud. Le SNPTES depuis son départ de l’UNSA n’est plus représenté au CTU.

Le CTU a permis de valider deux revendications du Sgen-CFDT portées pendant les discussions sur l’agenda social :

• un droit à la formation avec une décharge d’enseignement de 32 heures à faire valoir pendant l’année de stage. 32 heures seront également à faire valoir sur les 5 premières années suivant la titularisation, à la demande de l’EC. C’est donc un total de 64 heures de formation et de décharge d’enseignement. Cela va permettre enfin d’accompagner progressivement l’entrée dans le métier de nos collègues. Cette formation visera à donner les clés de compréhension indispensable pour se repérer dans le fonctionnement et l’organisation des établissements tant sur les plans pédagogique que administratif. Il s’agit donc bien de mettre en place une formation aux missions d’enseignement, pas seulement à la pédagogie même si celle-ci doit être un élément fort. Le Sgen-CFDT sera vigilant dans les établissements à ce que chaque EC stagiaire bénéficie bien de ce nouveau droit, en particulier après la titularisation.

• un droit à la mutation avec le fléchage par les établissements de postes réservés aux candidats à mutation. Ces candidatures seront examinées par le Cac restreint qui pourra s’adjoindre l’avis de deux experts. Cette revendication du Sgen-CFDT va permettre de reconnaitre aux EC le droit dont dispose chaque agent de la fonction publique à muter … Il était temps ! Localement, le Sgen-CFDT pèsera pour que ce droit soit rendu effectif, en particulier en s’assurant lors des élections aux conseils centraux que le programme des candidats y fasse explicitement référence.

L’action du Sgen-CFDT mais aussi de la CFDT Fonctions Publiques auprès des cabinets des ministres de la Fonction Publique et de celle de l’ Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi qu’auprès de Matignon, ont permis de faire supprimer le projet d’un entretien préalable des candidats à mutation par le directeur de composante.

Si pour le Sgen-CFDT, l’adéquation du profil scientifique du candidat et du projet de recherche du laboratoire d’accueil est une évidence, elle ne peut pas être traitée en introduisant dans le décret statutaire un lien de subordination qui n’existe pas aujourd’hui. Ce point était d’ailleurs juridiquement contestable.

Pour en savoir plus

• Revalorisation des salaires et carrières des maître.sse.s de conférences
• Les réactions du Sgen-CFDT dans les médias à l’issue des CTU et CTMESR