Évolution réglementaire de la disponibilité

Vous souhaitez demander une disponibilité ? Nous attirons votre attention sur deux changements !

La disponibilité, qu’est-ce que c’est ?

La disponibilité signifie que l’agent est placé temporairement hors de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Notre article Sgen + vous donne toutes les informations pratiques sur la disponibilité : Quand la demander ? Quels sont les différents types ? Quelles conséquences pour votre carrière ? etc.

Deux changements

L’académie de Nancy-Metz vient de publier le décret qui engendre deux changements :

  • l’agent devra réintégrer ses fonctions pendant 18 mois au bout de 5 ans de disponibilité prise pour convenances personnelles
  • l’agent en disponibilité peut conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans, sous certaines conditions.

Attention : les pièces justificatives devront être transmises par l’agent au Rectorat au plus tard le 31 décembre de l’année de son placement en disponibilité.

Vous aider

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