Déclaration liminaire du Sgen-CFDT lue au 1er CSAMEN le 9 février 2023 et déclaration intersyndicale.
Le comité social d’administration du Ministère de l’Éducation nationale se réunit pour la première fois aujourd’hui. C’est le début d’une mandature au cours de laquelle l’ensemble des modalités de dialogue social est organisé dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique à laquelle la CFDT s’est opposée tout en agissant jusqu’au bout pour protéger le dialogue social et les droits des agents des trois versants de la fonction publique.
Une sous-administration du ministère confirmée par la préparation des élections
Monsieur le ministre, vous avez, à raison, remercié les agents qui ont travaillé à l’organisation et suivi le déroulement des opérations électorales. Nous voulons de nouveau les remercier aussi. Cela a constitué une charge de travail importante, à laquelle s’est ajoutée le déploiement de RenoiRH, dans un contexte de sous-administration chronique de notre ministère. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors des réunions programmées dans les prochains jours à la DGRH, il faut prévoir les moyens humains d’une préparation plus sereine du prochain scrutin, et dès maintenant les moyens humains nécessaires à l’amélioration des données RH de l’ensemble des agents.
La parole des collègues plutôt que les statistiques
Organisation représentative des personnels, nous chercherons dans cette instance, dans le dialogue social qui l’accompagne, à porter la parole de nos collègues, à faire entendre la réalité de leur travail, leur vécu au travail. Nous agirons pour que ces réalités soient prises en compte systématiquement et non effacées par un regard trop macro. Les études, le travail statistique mené par le ministère que ce soit à la DGRH ou à la DEPP sont évidemment précieux pour appréhender le travail. Mais cela ne suffit pas toujours, cela ne doit pas être exclusif de la parole des agents sur leur travail, relayée par leurs représentantes et représentants élu.e.s.
Rôle des CSA et dialogue social
Dans cette optique, nous considérons que les débats en CSA académiques relatifs à la carte scolaire, à la carte des différents emplois, ne sont pas seulement des débats sur « des questions générales relatives aux incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaires » (article 51 du décret du 20/11/2020). Pour nous, ils s’apparentent davantage, du point de vue des effets sur les services, les écoles et EPLE, et des conditions de travail des agents, à « des projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail » (article 48). C’est d’autant plus le cas que les académies n’ont pas la main sur ces éléments budgétaires, et même si ces incidences ne sont pas formellement des restructurations de service.
Aussi, nous attirons votre attention sur le fait que dans plusieurs académies, les premiers CSA de la mandature, consacrés à la carte scolaire, ont été difficiles. Beaucoup d’élu.e.s ont découvert que le rectorat changeait la pratique antérieure en ne soumettant plus au vote la carte scolaire, ou en affirmant qu’un vote défavorable unanime n’entraînait plus de reconvocation.
En outre, plusieurs de nos élu.e.s se sont heurté.e.s à un refus d’aborder la carte scolaire sous l’angle des conditions de travail des agents, des recteurs et rectrices se cantonnant à un angle strictement budgétaire.
C’est bien notre rôle de représentants syndicaux des personnels que de parler de leur travail, des conditions de travail. Si le CSA ne le permet pas, alors quel est son rôle ? Les personnels sont éprouvés, la fatigue professionnelle et les risques psychosociaux sont élevés comme en attestent de nombreuses études et rapports du ministères, dont ceux examinés par les CHSCT. Il nous semble qu’il y a là des principes, une vision du rôle des CSA à diffuser et faire approprier par toutes et tous.
L’Etat employeur ne doit pas détourner le regard quand il s’agit du travail réel de ses agents.
Par le dialogue social, par le rapport de force quand il le faut, le Sgen-CFDT veut obtenir des avancées pour les personnels : en matière de conditions de travail, en matière d’organisation du travail largement impensée et donc trop négligée, en matière de rémunération. Des avancées sont attendues par l’ensemble des personnels. Elles sont aussi indispensables pour renforcer le service public d’éducation, redonner de l’attractivité aux métiers de celles et ceux qui font l’École.
Pour construire de telles avancées, il faut un dialogue social franc et résolu. Cela suppose l’engagement de toutes et tous ici : gouvernement et ses représentants, élu.e.s des personnels, administration centrale. Avancer en recherchant l’élaboration d’accords majoritaires, c’est pour nous un des moyens de construire cet engagement, mais surtout de prendre en compte le réel du travail que les militantes et militants syndicaux portent dans toutes les négociations. C’est le moyen de trouver un accord sur l’objectif et les moyens à mettre en œuvre plutôt que de débattre directement sur la lettre de tel décret ou arrêté.
C’est ainsi que les collègues participeront davantage aux élections professionnelles.
Des axes prioritaires de travail et d’avancées à construire
Pour le Sgen-CFDT, des axes prioritaires de travail et d’avancées à construire pour les personnels doivent structurer le dialogue social au ministère et concernent toutes les catégories de personnels, tous les métiers :
- faire progresser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes,
- agir davantage pour la prévention des VSST
- revaloriser les rémunérations pour l’ensemble des catégories de personnels,
- améliorer les conditions de travail,
- améliorer les conditions d’emploi, de rémunération des contractuels et faciliter leur accès à l’emploi titulaire : nous revendiquons la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, nous revendiquons la titularisation sans concours et la formation des personnels contractuels sous conditions de durée d’exercice, nous demandons la négociation d’un cadre national de gestion pour les différents agents contractuels,
- accompagner transition écologique et énergétique et son impact sur le travail et les conditions de travail,
- renforcer la prévention en matière de santé sécurité au travail.
Reconnaissance du travail ou travailler plus pour gagner plus ?!
Sur la rémunération, l’égalité professionnelle et les conditions de travail, nous vous alertons de nouveau sur les risques majeurs liés aux premières propositions du ministère sur ce que le gouvernement appelle le “pacte enseignant”.
Toutes ou presque nous éloignent de la reconnaissance du travail réalisé, toutes ou presque relèvent du travailler plus pour gagner plus alors que les travaux de l’automne avaient permis de partager des constats sur le temps de travail, sur la fatigue professionnelle des collègues.
Ces premières mesures sont aussi de nature à accroître les écarts de rémunération entre femmes et hommes, entre catégories de personnels au sein de la filière enseignante.
Le Sgen-CFDT s’opposera à des systèmes de rémunération aux antipodes de la reconnaissance du travail réel, de la reconnaissance des métiers, de l’objectif d’attractivité et de l’impératif d’œuvrer pour l’égalité professionnelle.
Un projet de réforme des retraites injuste et brutal…une attitude dangereuse du gouvernement…
Le Sgen-CFDT, dans le cadre confédéral et intersyndical, est pleinement engagé dans la mobilisation pour obtenir le retrait du projet de réforme des retraites injuste et brutal parce que fondé sur des mesures d’âge et un effort reposant uniquement sur les salariés et agents publics.
Le refus du gouvernement d’entendre la résolution des travailleurs, travailleuses et leurs organisations syndicales, et de prendre la mesure des enjeux qui portent sur le travail, les conditions de travail et de vie au travail alimente une crise démocratique dangereuse pour toutes et tous.
Retrouvez ci-dessous la déclaration intersyndicale :
