Il est possible quand vous êtes titulaire de demander à exercer à temps partiel. Il peut être accordé de droit ou sur autorisation. On vous explique tout !
La circulaire (rentrée 2024)
La circulaire est parue sur Partage le 08 janvier 2024 pour le premier degré. Vous pouvez la retrouver ici ainsi que les annexes
– Formulaire de demande temps partiel hebdomadaire
– Formulaire de demande temps partiel annualisé
Toutes les demandes sont à envoyer avant le 09 février 2024 via la voie hiérarchique par mail (ce.dsden57-de@ac-nancy-metz.fr) ou par courrier (DSDEN57, division des écoles 1 rue Wilson 57036 METZ CEDEX1)
A noter, que vous devez faire la demande chaque année. Il n’y a pas de reconduction tacite.
Le temps partiel de droit
Vous pouvez exercer de 50 à 80% du temps plein. Dans le premier degré, compte-tenu du travail majoritairement sur 4 jours, les quotités acceptés sont généralement 50%, 75% ou 80%.
Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :
► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
► pour donner des soins à son·sa conjoint·e, son enfant à charge ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave sur présentation de justificatifs.
► aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (RQTH ou invalidité)
Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d’année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée.
Dans tous les autres cas, le temps partiel ne peut prendre effet qu’au 1er septembre, si la demande a été faite dans les temps.
Le temps partiel sur autorisation
Un agent peut effectuer une demande de temps partiel sur autorisation. Il peut être refusé. Pour faire sa demande il faut envoyer lors des campagnes une demande.
Les motifs prioritaires pour l’obtention d’un temps partiel sont (pas hiérarchisé) :
– Situation médicale de l’agent (attestée par certificat médical)
– Enfant à chargé de plus de 3 ans (copie livret de famille ou autre justificatif)
– Situation sociale (attestée par un rapport social d’une assistante sociale)
– Création ou reprise d’entreprise dont auto-entreprise
– Période de transition préalable à la fin effective de carrière professionnelle
Pour le premier degré, cela passe par votre IEN de circonscription et ensuite cela remonte DASEN. Les quotités possibles sont 2, 3 ou 4 demi journées libérées.
Lorsque le temps partiel est refusé, l’agent doit être reçu par l’IEN afin que ce dernier motive son refus.
La rémunération
● quotité de travail inférieure à 80% : rémunération proportionnelle à la durée effective de service
● quotité de travail à 80 % : rémunération à 85,7%
Quelle est l’incidence sur ma retraite ?
Le temps partiel sur autorisation n’est pas sans effet sur la retraite… Pour faire simple, à 75%, on perd un trimestre de cotisation par an, soit environ 0,6% de sa pension future.
Aussi vous est-il possible de demander à surcotiser. Ainsi les périodes de travail à temps partiel comptent comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension. Ce dispositif est limité à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière (sauf situation de handicap).
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il vous est vivement conseillé de procéder à une simulation avant de demander la surcotisation. En effet, celle-ci est d’un montant élevée, et ajoute relativement peu à la pension (mais cette dernière sera versée à vie…). A cet effet, il existe un simulateur à votre disposition.
Qu’en pense le Sgen-CFDT ?
Le Sgen-CFDT regrette que les professeurs des écoles ne puissent pas aménager leur quotité de service, ce qui nuit à leur qualité de vie au travail et l’équilibre personnel. De plus, nous dénonçons l’accès réduit à l’octroi de temps partiel pour tout.es les collègues. En effet, il y a de plus en plus de refus et les conditions d’obtention sont de plus en plus amoindries.
Nous déplorons fortement que certaines fonctions bloquent les collègues qui souhaiteraient exercer à temps partiel. Il est inscrit dans la note de service que les directeurs.trices d’école de plus de 4 classes ainsi que les remplaçants ne peuvent prétendre à un temps partiel sur autorisation. Cela nous semble injuste que le professeur des écoles doive choisir entre son poste ou sa quotité de travail. C’est une atteinte à la liberté personnelle et professionnelle des collègues.
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