Il est possible quand vous êtes titulaire de demander à exercer à temps partiel. Il peut être accordé de droit ou sur autorisation. On vous explique tout !
En tant que professeur des écoles, il est possible de solliciter un temps partiel. Il est possible pour les stagiaires à temps plein de demander un temps partiel. Cela engendrera une prolongation de stage en conséquence.
La circulaire temps partiel (rentrée 2025-2026)
La circulaire est parue sur Partage le 9 janvier 2025 pour le premier degré. Vous pouvez la retrouver ici
– Meurthe et Moselle TP de droit
– Meurthe et Moselle TP sur autorisation
– Meurthe et Moselle demande TP pour raison médicale
– Demande de réintégration à temps complet
Les demandes d’exercice à temps partiel pour l’année scolaire 2025-2026 ou de réintégration à temps complet au 1er septembre 2025 seront établies à l’aide des formulaires mis en ligne sur PARTAGE. Toutes les demandes sont à envoyer au plus tard le 06 février 2025 à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription dont ils dépendent, pour les enseignants en activité, ou directement au service du premier degré de la gestion collective s’ils sont dans une autre position.
A noter, que le temps partiel peut être renouvelé pour une durée de 3 années scolaires par tacite reconduction mais que pour la bonne organisation des services, il est demandé de formuler une demande écrite de renouvellement.
Le temps partiel de droit
Vous pouvez exercer de 50 à 80% du temps plein. Dans le premier degré, compte-tenu du travail majoritairement sur 4 jours, les quotités acceptés sont généralement 50%, 75% ou 80%. ⇒ Quotités de temps partiel
Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :
► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
► pour donner des soins à son·sa conjoint·e, son enfant à charge ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave sur présentation de justificatifs.
► aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (RQTH ou invalidité)
Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d’année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée.
Dans tous les autres cas, le temps partiel ne peut prendre effet qu’au 1er septembre, si la demande a été faite dans les temps.
Le temps partiel sur autorisation
Un agent peut effectuer une demande de temps partiel sur autorisation. Il peut être refusé. Pour faire sa demande il faut envoyer lors des campagnes une demande.
Les motifs prioritaires pour l’obtention d’un temps partiel sont (non hiérarchisés) :
– Situation médicale de l’agent (attestée par certificat médical)
– Enfant à charge de plus de 3 ans (copie livret de famille ou autre justificatif)
– Situation sociale (attestée par un rapport social d’une assistante sociale)
– Création ou reprise d’entreprise dont auto-entreprise
– Période de transition préalable à la fin effective de carrière professionnelle
Pour le premier degré, cela passe par votre IEN de circonscription et ensuite cela remonte DASEN. Les quotités possibles sont 2, 3 ou 4 demi journées libérées. ⇒ Quotités de temps partiel
Lorsque le temps partiel est refusé, l’agent doit être reçu par l’IEN afin que ce dernier motive son refus.
Le 80%
Dans un cadre annuel le 80 % peut être organisé sous deux formes :
a) Il est constitué d’un service à temps plein, interrompu par une période non travaillée de 7 semaines scolaires consécutives.
b) Il est constitué d’un service hebdomadaire complété par un complément horaire dû par l’enseignant sur l’année. Les enseignants pourront se référer utilement aux exemples annexés à la circulaire ministérielle visée en référence. cf Circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014
La rémunération
● quotité de travail inférieure à 80% : rémunération proportionnelle à la durée effective de service
● quotité de travail à 80 % : rémunération à 85,7%
Quelle est l’incidence sur ma retraite ?
Le temps partiel sur autorisation n’est pas sans effet sur la retraite… Pour faire simple, à 75%, on perd un trimestre de cotisation par an, soit environ 0,6% de sa pension future.
Aussi vous est-il possible de demander à surcotiser. Ainsi les périodes de travail à temps partiel comptent comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension. Ce dispositif est limité à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière (sauf situation de handicap).
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il vous est vivement conseillé de procéder à une simulation avant de demander la surcotisation. En effet, celle-ci est d’un montant élevée, et ajoute relativement peu à la pension (mais cette dernière sera versée à vie…). A cet effet, il existe un simulateur à votre disposition.
Qu’en pense le Sgen-CFDT ?
Le Sgen-CFDT regrette que les professeurs des écoles ne puissent pas aménager leur quotité de service, ce qui nuit à leur qualité de vie au travail et l’équilibre personnel. De plus, nous dénonçons l’accès réduit à l’octroi de temps partiel pour tout.es les collègues. En effet, il y a de plus en plus de refus et les conditions d’obtention sont de plus en plus amoindries.
Nous déplorons fortement que certaines fonctions bloquent les collègues qui souhaiteraient exercer à temps partiel. Il est inscrit dans la note de service que les directeurs.trices d’école de plus de 4 classes ainsi que les remplaçants ne peuvent prétendre à un temps partiel sur autorisation. Cela nous semble injuste que le professeur des écoles doive choisir entre son poste ou sa quotité de travail. C’est une atteinte à la liberté personnelle et professionnelle des collègues.
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