MOUVEMENT INTER-DÉPARTEMENTAL 1ER DEGRÉ : ET MAINTENANT ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Demande tardive ou modification ? Vérification des barèmes ? Comment être conseillé et suivi par le Sgen-CFDT Lorraine?

Vous avez reçu le 30 novembre 2023 un accusé de participation à la phase des mutations inter-départementales dans votre I-Prof. Les participants au mouvement inter-académique doivent renvoyer leur accusé de réception, avec les pièces justificatives, avant le 14 décembre 2023. Si vous ne renvoyez pas l’accusé de réception signé et les pièces justificatives dans le délai imparti votre demande ne sera pas prise en compte !

QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR ?

Certaines demandes sont formulées au titre de différents motifs et apportent un certain nombre de points comptabilisés dans le barème. Pour obtenir ces bonifications il faut pouvoir justifier du motif. Pour cela vous trouverez la liste des pièces à fournir ici.

BONIFICATION CIMM POUR LES DOM

600 points sont attribués pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur le département ou la collectivité d’outre-mer, pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département/collectivité, du Centre de leurs Intérêts Matériels et Moraux (CIMM).
Tous les critères et formulaires sont répertoriés dans ce lien.

LES DEMANDES TARDIVES OU MODIFICATION

Vous n’avez pas fait votre demande pendant l’ouverture du serveur mais la mutation de votre conjoint.e, partenaire du Pacs ou concubin.e avec enfant(s) en commun a été connue après le 29 novembre 2023 ou votre titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2023, alors vous pouvez formuler une demande via ce formulaire. Ce formulaire doit être complété et retourner à votre DSDEN avant le 15 janvier 2024.

Vous avez participé aux mutations pendant l’ouverture du serveur mais vous souhaitez modifier votre demande afin de tenir compte d’un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible de votre conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin avec enfant(s) en commun. C’est possible via ce formulaire et toujours avant le 15 janvier 2024.

VÉRIFICATION DES BARÈMES  ?

Du 17  janvier au 31 janvier  2024, consultez impérativement, sur SIAM, votre barème tel qu’il aura été calculé par l’administration. Il est encore possible, pendant cette période, de demander des rectifications.

À compter du 7 février 2024, votre barème sera définitivement arrêté par le/la DASEN de votre département, vous ne pourrez pas le contester auprès de l’administration centrale. Ce barème sera pris en compte pour traiter votre demande de mutation.

ANNULATION DE LA DEMANDE

Vous pouvez annuler votre participation aux mutations interdépartementales avant le 06 février 2024 via ce formulaire. Passez ce délai vous vous engagez à rejoindre le département obtenu en cas de validation de votre mutation.

RÉSULTATS

Diffusion des résultats à partir du 6 mars 2024.

COMMENT ÊTRE CONSEILLÉ ET SUIVI PAR LE SGEN-CFDT ?

Vous avez un doute sur la démarche, les pièces justificatives ou votre barème, contactez nous !