Comment déposer une demande un Ineat - Exeat dans l'académie Nancy-Metz ? Nous vous expliquons tout !
Ineat Exeat 2024
Un·e enseignant·e PE qui n’a pas eu obtention d’une permutation informatisée lors de la phase interdépartementale peut participer à la phase Ineat (autorisation de quitter le département) – Exeat (autorisation d’entrer dans le département) pour la rentrée de septembre 2024.
Dans le cas des PES, il est possible de faire une demande d’Ineat-Exeat (voir le paragraphe plus bas).
Vous pouvez demander à intégrer tous les départements de France par Ineat-Exeat, le fonctionnement est quasi-équivalent. Pour ce faire, nous vous conseillons de consulter les sites académiques des Sgen-CFDT des départements qui vous intéressent afin de connaître les dates-butoirs de dépôt des demandes.
Pour connaître les coordonnées des Sgen-CFDT de France: https://www.sgen-cfdt.fr/agir-sgen-cfdt/le-sgen-cfdt-pres-de-chez-vous/
Nous avons aussi un article national avec un document partagé qui pourra être utile pour les circulaires des autres départements et autres académies : https://sgenplus.cfdt.fr/article/ineat-exeat-dates-a-retenir/
Comment faire les demandes ?
Attention : la demande n’est recevable que si vous avez participé avant à la phase interdépartementale.
La demande prend la forme d’un dossier à déposer, par voie hiérarchique, à la DSDEN du département d’exercice. Ce dossier comprend :
- une demande d’exeat adressée à l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du département d’exercice ;
- une demande d’ineat adressée à l’inspecteur d’académie du département d’accueil, sous couvert de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du département d’exercice.
Selon le BO, Il est possible d’ajouter des pièces au titre :
- du rapprochement de conjoint
- de l’autorité parentale conjointe
- de la situation de parent isolé
- du handicap ou d’une situation médicale, familiale ou sociale d’une extrême gravité (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant) ;
Pour vous aider, voici des modèles de lettres :
Les délais de rigueur pour les départements de Nancy-Metz
- pour les PE de Meurthe et Moselle : demande à déposer au plus tard le vendredi 05 avril 2024 : Circulaire Formulaire Barème sortie Sortie du 54
- pour les PE de Meuse : au plus tard le vendredi 05 avril 2024 Circulaire Formulaire pdf / Formulaire word
- pour les PE de Moselle : Circulaire et Formulaire : demande exeat avant le 29 mars et demande ineat avant le 05 avril
- pour les PE des Vosges : Circulaire et Formulaire: demande d’ineat ou d’exeat avant le 05 avril 2024
Les pièces justificatives sont tirées du Bulletin Officiel.
Quelles sont les chances de muter dans l’académie?
Tout va dépendre de votre département actuel… pour faire simple, si vous êtes dans un département très demandé, les possibilités de changer de département sont importantes.
Si vous êtes dans un département peu demandé, les chances sont plutôt faibles de muter car il faut trouver des PE qui souhaitent intégrer les départements cités.
Si personne ne demande à intégrer par exemple la Meuse, il n’y a pas la possibilité de quitter la Meuse car le départ n’est pas compensé.
Le Rectorat peut fixer la règle de faire des échanges compensés (c’est-à-dire un départ compensé par une arrivée), les mutations sont peu nombreuses.
Si le Rectorat cherche à équilibrer les besoins selon la situation budgétaire de certains départements, les mutations peuvent être plus nombreuses et être complétée en plus par les échanges.
Et les Enseignants Stagiaires dans tout cela?
Vous ne pouviez pas participer aux permutations informatisées (vœux en novembre et résultats le 06 mars 2024) puisque cette opération nationale n’est ouverte qu’aux enseignant-e-s titulaires. Il sera donc possible de participer aux permutations informatisées en novembre 2024 pour une mutation en septembre 2025.
D’ici là, vous pouvez faire une demande d’Ineat-Exeat pour un changement de département dans l’académie pour septembre 2024 (ce n’est, légalement, ouvert qu’aux titulaires – dans la foulée des résultats des permutations – mais comme vous serez titulaire au 1er septembre 2024 les DASEN et la Recteur acceptent que tous les stagiaires fassent une demande).
A quelle moment ai-je les résultats?
Pour l’académie, le groupe de travail académique qui entérine les mutations se tient en général dans la seconde moitié du mois de juin.
Comment le Sgen-CFDT peut vous aider?
Le Sgen-CFDT:
- vous informe.
- vous aide. Nous pouvons relire avec vous votre lettre manuscrite, par exemple.
- vous défend.