Mutation intra 2d degré : préparez vos documents !

Vous allez bientôt recevoir dans vos établissements votre récapitulatif de demande de mutation.

Pensez à préparer vos documents justificatifs car le délai pour les fournir est court.

Pour les bonifications fonctionnelles ou disciplinaires :

• Arrêté justifiant l’exercice des fonctions d’inspection, direction ou direction délégué aux enseignements technologiques et professionnels.
• Arrêté justifiant l’affectation en collège pour les agrégés et certifiés, pour les PLP en LP.
• Documents vie scolaire justifiant un complément de service dans une autre discipline que celle du recrutement.

Pour les bonifications familiales :

• photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant,
• justificatif de PACS
• Attestation de l’activité professionnelle du conjoint
• Pour l’autorité parentale conjointe, photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant, décision de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice de droit de visite ou d’organisation de l’hébergement, attestation de scolarité de l’enfant le cas échéant,
• Pour la situation de parent isolé, photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou toute pièce attestant de l’autorité parentale unique, toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde qu’elle qu’en soit la nature…),
• Certificat de grossesse attestant que la naissance de l’enfant est prévue au plus tard pour le 1er septembre 2018. L’agent non marié dit joindre une attestation de reconnaissance anticipée d’enfant à naître datée au plus tard du 30 avril 2018.

Pensez également à vérifier avec attention le récapitulatif et surtout notez en rouge tout problème concernant le barème retenu.