54 – Réunions d’informations syndicales

RÉUNION D’INFOS SYNDICALES DANS LES LOCAUX DU SGEN-CFDT

Réunion spéciale mouvement mercredi 26/03 de 9h à 12h à Nancy. Pour s’inscrire : c’est ici

RÉUNION D’INFOS SYNDICALES DANS VOTRE ÉCOLE SUR DEMANDE

Comme nous le faisons depuis quelques années, nous vous proposons également d’organiser une réunion d’informations syndicales sur place dans votre école à la demande de l’équipe et sur les sujets de votre choix. Cela peut se faire sur le temps et selon les modalités qui vous conviendra le mieux : entre midi, après la classe, 2x 1h30, 3x 1h etc…

Pour ce faire, contactez-nous par téléphone (03/83/39/45/15 ) ou mail  (54@sgen.cfdt.fr)

RAPPEL DES MODALITÉS DE « RÉCUPÉRATION » SUR LES 18H D’ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES

• Les 9h pourront être prises sur le temps d’animations pédagogiques.
• Si la RIS se tient au même moment qu’une animation pédagogique, l’enseignant pourra participer à la RIS. Auquel cas, il devra prévenir son IEN suffisamment à l’avance (au moins une semaine) pour permettre à l’animateur de la réunion de s’organiser.
• Si la RIS ne se tient pas en même temps qu’une animation pédagogique, l’enseignant ne peut pas prendre seul l’initiative de l’animation qu’il souhaite remplacer. Cela doit faire l’objet d’un accord avec l’IEN.

Ci-dessous un modèle de courrier pour l’IEN (pour les 2 cas de figure)

modèle courrier IEN

Frais de déplacement

Pour rappel, la convocation à une animation pédagogique ouvre droit aux frais de déplacement à condition qu’elle se tienne dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative (lieu d’exercice professionnel) ou personnelle.

Pour rappel du cadrage réglementaire en la matière (circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016)

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l’application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée.

Le juge administratif a confirmé cette obligation de délivrer un ordre de mission et conclut qu’en tout état de cause, l’ordre donné à l’agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l’exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative, équivaut à un ordre de mission (2).

Ils (les déplacements dans l’intérêt du service de service) sont alors gérés dans l’application dématérialisée Gaia. Les conférences ou animations pédagogiques auxquelles les personnels enseignants sont tenus de participer, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, constituent des actions de formation continue qui ouvrent droit à l’indemnisation de frais de transport et à l’attribution d’indemnités forfaitaires de mission (10) dès lors qu’elles ont lieu hors des communes de résidence administrative et familiale des intéressés.

Pour rappel de la définition de la notion de commune :

Aux termes de l’article 2-8° du décret du 3 juillet 2006, constitue une commune, pour l’application de ce décret et de l’arrêté du 20 décembre 2013, toute commune et les communes qui lui sont limitrophes, l’ensemble de ces communes, au sens administratif du terme, devant être desservi par des moyens de transports publics de voyageurs.