54-Réunions d’information syndicale automne 2021

Au programme des réunions d’informations syndicales du Sgen :

• bilan de rentrée (évaluations nationales et temps de travail, …)
• situation sanitaire
• formation continue et animations pédagogiques (nouvelles formes de constellations…)
• mouvement inter-départemental 2022
• carte scolaire : bilan rentrée 2021 et perspectives rentrée 2022 (budget national pour l’éducation nationale)
• direction d’école et établissement 1er degré…
• RDV de carrière (fonctionnement, conseils, retour d’expérience…)

Et vos questions diverses…

Nous vous proposons une date sur le secteur de Nancy, dans nos locaux (6, rue Mon désert) : mercredi 17 novembre de 9h à 12h. 

Merci de vous inscrire pour indiquer votre présence en complétant l’enquête rapide en lien

RÉUNION D’INFOS SYNDICALES DANS VOTRE ECOLE SUR DEMANDE

Comme nous le faisons depuis quelques années, nous vous proposons également d’organiser une réunion d’information syndicale sur place dans votre école à la demande de l’équipe et sur les sujets de votre choix. Cela peut se faire sur le temps et selon les modalités qui vous conviendra le mieux : entre midi, après la classe, 2x 1h30, 3x 1h etc…

Pour ce faire, contactez-nous par téléphone (03/83/39/45/15 ) ou mail  (54@sgen.cfdt.fr)

RAPPEL DES MODALITÉS DE « RÉCUPÉRATION » SUR LES 18H D’ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES

• Les 9h pourront être prises sur le temps d’animation pédagogique.
• Si la RIS se tient au même moment qu’une animation pédagogique, l’enseignant pourra participer à la RIS. Auquel cas, il devra prévenir son IEN suffisamment à l’avance (au moins une semaine) pour permettre à l’animateur de la réunion de s’organiser.
• Si la RIS ne se tient pas en même temps qu’une animation pédagogique, l’enseignant ne peut pas prendre seul l’initiative de l’animation qu’il souhaite remplacer. Cela doit faire l’objet d’un accord avec l’IEN.

Ci-dessous un modèle de courrier pour l’IEN (pour les 2 cas de figure)

modèle courrier IEN

Frais de déplacement

Pour rappel, la convocation à une animation pédagogique ouvre droit aux frais de déplacement à condition qu’elle se tient dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative (lieu d’exercice professionnel) ou personnelle.

Pour rappel du cadrage réglementaire en la matière (circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016)

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l’application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée.

Le juge administratif a confirmé cette obligation de délivrer un ordre de mission et conclut qu’en tout état de cause, l’ordre donné à l’agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l’exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative, équivaut à un ordre de mission (2).

Ils (les déplacements dans l’intérêt du service de service) sont alors gérés dans l’application dématérialisée Gaia. Les conférences ou animations pédagogiques auxquelles les personnels enseignants sont tenus de participer, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, constituent des actions de formation continue qui ouvrent droit à l’indemnisation de frais de transport et à l’attribution d’indemnités forfaitaires de mission (10) dès lors qu’elles ont lieu hors des communes de résidence administrative et familiale des intéressés.

Pour rappel de la définition de la notion de commune :

Aux termes de l’article 2-8° du décret du 3 juillet 2006, constitue une commune, pour l’application de ce décret et de l’arrêté du 20 décembre 2013, toute commune et les communes qui lui sont limitrophes, l’ensemble de ces communes, au sens administratif du terme, devant être desservi par des moyens de transports publics de voyageurs.