RIFSEEP des assistants de service social : nos revendications et nos actions

RIFSEEP : de quoi parle-t-on ?

Le RIFSEEP :  c’est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique de l’État.

Il est composé de deux parties :

• une indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises (IFSE), qui est fixée selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions (classement dans un groupe de fonctions)
• un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, qui est facultatif. C’est la part variable.

Les montants de l’IFSE et du CIA :

• reposent sur un socle (montant minimal annuel) et est limité par un plafond (montant maximal annuel). Ceux-ci sont déterminés au niveau interministériel en fonction, notamment, du niveau indemnitaire actuel.
• dépendent du classement du poste dans la cartographie des emplois (on parle de groupe de fonctions).

Le RIFSEEP pour les assistant⋅es de service social

L’arrête du 3 juin 2015 prévoit :

• une IFSE socle de 1020 euros annuels (1100 euros pour les ASP)
• une IFSE plafond de 10560 euros annuels (11970 euros pour les ASP)
• un CIA plafonné à 1440 euros annuels

Ces bornes indemnitaires interministérielles sont extrêmement faibles au regard d’autres pratiques indemnitaires de la fonction publique.

• Chaque administration définit le montant des primes qu’elle octroie à ses agents dans le respect du socle et du plafond. En effet, les assistant⋅es de service social font partie d’un corps interministériel à gestion ministérielle.
• Le ministère de l’Éducation nationale, connu pour être l’administration qui  pratique les niveaux indemnitaires les plus faibles de toute la fonction publique, ne déroge malheureusement pas à cette règle pour les Assistant•e•s de Service Social.

Des négociations qui s’ouvrent pour une revalorisation indispensable

Après le passage en catégorie A et 3 ans après le passage au RIFSEEP, la renégociation des montants est obligatoire.

Le régime indemnitaire des Assistant•e•s de Service Social de l’Éducation nationale est l’un des plus bas de la fonction publique, toutes professions confondues et quel que soit le cadre d’emploi.

Avec le passage en catégorie A, l’inadéquation s’accentue entre la reconnaissance des compétences et des réalités professionnelles d’une part et le niveau indemnitaire d’autre part.

Le Sgen-CFDT demande la mise à plat de notre régime indemnitaire et sa revalorisation

Au cours de l’audience au ministère qui s’est tenue lundi 14 janvier 2019, le DGRH (directeur général des ressources humaines) a annoncé la mise en place de réunions bilatérales chargées d’étudier la revalorisation du  RISEEP des AS/CTAS.

Ces réunions débuteront dans le courant du mois de février.

Ce que le Sgen-CFDT revendique :

• une vraie revalorisation financière de l’IFSE reconductible
• le maintien de la possibilité d’un CIA exceptionnel
• des négociations réelles  et pas le décor de décisions déjà entérinées
• des négociations transparentes