Le mardi 25 janvier s'est tenu le CDEN de Meuse concernant la répartition des moyens pour la rentrée 2022 pour les écoles et les collèges.
Carte solaire du 1er degré à la rentrée 2022
Le Dasen de Meuse a souligné que le P/E continue d’augmenter dans le département : 5.95 en 2012, 6.97 à la rentrée 2022. Le P/E national est de 6.05. Dit autrement, la Meuse bénéficie, en moyenne, d’un professeur des écoles en plus que la moyenne nationale, pour 100 élèves.
Cette moyenne augmente pour deux raisons:
- la perte de 462 élèves prévue pour la rentrée 2022.
- l’effort de restructuration du réseau des écoles : 143 écoles en Meuse, dont 71% à moins de 4 classes ! (voir ci-après notre déclaration liminaire).
Les mesures de carte scolaire pour la rentrée se résument de la façon suivante : -11 classes pour 4 implantations.
Pour connaître le détail des mesures, contactez-nous.
Pour les postes hors classes :
- suppression d’un poste d’itinérant allemand du nord meusien au titre de la formation aboutie des collègues.
- créations d’un poste de conseiller pédagogique départemental mission formation continue, d’un poste de directeur référent et de deux postes de titulaire remplaçant BC (brigade congé).
Sur les autres mesures, nous avons souligné que l’augmentation du quotas des décharges de direction était un début de reconnaissance du travail des directions d’école (voir ci-après notre déclaration liminaire).
Critères de répartition de la dotation des collèges
A la rentrée 2022, les effectifs des collèges meusiens sont stables.
La dotation des collèges est ainsi équivalente à celle de l’an passé.
Le Sgen-CFDT a été entendu sur le choix d’intégrer dans le calcul des divisions les élèves relevant des dispositifs ULIS ainsi que de la pré-orientation en SEGPA.
Pour connaître le détail des dotations des collèges, contactez-nous.
Le Rectorat a mis en place un nouveau modèle académique d’allocation des moyens afin de caractériser ses collèges :
- 3 critères sociaux : le taux d’élèves boursiers au taux 3, l’indice de position sociale (IPS) et les résultats de l’évaluation en début de 6e.
- 1 critère territorial : l’indice d’éloignement des collèges
Pour la dotation de cette année, ce critère a eu un rôle indicatif, sauf pour les classes de 6e (voir notre déclaration liminaire ci-après).
Nous avons alerté sur les conséquences pour les collèges :
- de la faiblesse du reliquat de la dotation départementale
- des demandes de dérogation à la carte scolaire (voir notre déclaration liminaire ci-après).
Quant à la mise en œuvre des mesures de cette carte scolaire, nous avons signalé notre opposition :
- à un taux d’heures supplémentaires qui reste élevé
- au « tour de passe-passe » budgétaire du ministère : des moyens d’enseignement seront réalisés par des enseignants-stagiaires, lauréats de concours M2 MEEF, qui effectueront un service à temps complet.
Les services du Département et les collèges
Nous avons dénoncé la coupe budgétaire effectuée par les services du Conseil départemental. Cette année, le coût d’une journée de fonctionnement a été modifié sans avertissement.
Ce précédent illustre le sens de notre d’action suite à la promulgation du projet de loi 3DS par rapport à l’autorité fonctionnelle sur les adjoints-gestionnaires.
Nous avons également fait part de notre opposition au projet de loi 3DS sur le transfert de la médecine scolaire aux départements.
Notre déclaration liminaire
Madame la Préfète et Monsieur le Président du conseil départemental, Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Mesdames et Messieurs membres du CDEN de Meuse
Le projet de carte scolaire du premier degré soumis au vote ce jour permet, une nouvelle fois, de récolter les fruits du travail de restructuration du réseau des écoles meusiennes. En effet, le taux d’encadrement moyen augmente encore et ce bien au-delà de la moyenne nationale. De plus, le travail des directions d’école est reconnu dans les quotas de décharge. Enfin, la création de trois postes pour le remplacement des congés permet de poursuivre la reconstitution d’un vivier de remplaçants. Un des rares mérites de cette crise sanitaire est d’avoir donc mis en évidence toute l’importance de ces postes « hors la classe ».
Pour les collèges, dans une situation de maintien des effectifs, la dotation est, cette année encore, équivalente à la précédente. C’est un point fort pour la stabilité des équipes. De plus, nous avons été entendus sur la dotation des heures des « classes bilangues en 6e » dès cette première répartition des moyens. Il en est de même pour le choix d’intégrer dans le calcul des divisions les élèves relevant des dispositifs ULIS ainsi que de la pré-orientation en SEGPA.
Par contre, nous tenons à attirer l’attention sur la faiblesse du reliquat de la dotation départementale. Il ne permettra pas, cette année, de pallier la faible marge de manœuvre pédagogique des plus petits collèges du département. Dans ces établissements, ce sera donc aux équipes de faire des coupes dans des dispositifs pédagogiques mis en place pour la réussite des élèves. Ce n’est pas acceptable ! C’est pourquoi, nous souhaitons que les enseignements du nouveau modèle académique d’allocation des moyens entraînent des dotations supplémentaires. Cette année, le Recteur en a décidé ainsi pour le niveau 6e. Il faut que cette décision soit étendue à tous les niveaux.
Par ailleurs, du fait de la faiblesse du reliquat de la dotation départementale, un réexamen de la situation des collèges au mois de juin a été annoncé. Ce réexamen se fera à l’aune des inscriptions effectives des élèves. L’intention d’une plus grande équité départementale est compréhensible, notamment pour les classes à effectifs chargés prévues dans les collèges d’Ancerville, d’Etain, de Fresnes en Woëvre ou de Montmédy. Mais nous regrettons que l’impact du choix de parents refusant le vivre ensemble soit porté par certaines équipes. En effet, cette année, le contournement de la carte scolaire par la demande de dérogations aura des conséquences structurelles par ce réexamen des collèges ayant subis des fuites d’effectifs.
Enfin, nous sommes plus que réservés sur la mise en œuvre des moyens des collèges. En effet, le taux d’heure supplémentaire reste élevé. Cela dégrade les conditions de travail. A cela s’ajoute le nouveau « tour de passe-passe » budgétaire du ministère : des moyens d’enseignement seront réalisés par des enseignants-stagiaires, lauréats de concours, qui effectueront un service à temps complet. Comment ne pas s’interroger sur leurs conditions d’entrée dans le métier ?!
Malheureusement, le ministère n’est pas le seul à pratiquer des « tours de passe-passe » budgétaires. Les équipes des collèges meusiens ont pu, eux-aussi, en faire l’amer constat par un écrêtement budgétaire généralisé. Pour les adjoints-gestionnaires, la surprise a été grande. En effet, la règle départementale du fonds de roulement de 90 jours est maintenant bien connue. Il fallait donc cherchait la cause de cet écrêtement ailleurs… dans la modification, sans avertissement de la part des services du Département, d’une autre donnée : celle du coût d’une journée de fonctionnement ! Nous ne pouvons que regretter la méthode comme le choix de cette coupe budgétaire.
Par ailleurs, cet écrêtement budgétaire illustre le sens de notre journée d’action suite à la promulgation du projet de loi 3DS. Donner l’autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints-gestionnaires ne permettra en rien de clarifier les relations avec les collèges.
Autre mesure du projet de loi 3DS que le Sgen-CFDT refuse, c’est le transfert de la médecine scolaire aux départements. Sans financement fléché abondant chaque département, sans missions régaliennes et sans revalorisation attractive du statut des médecins de santé publique, comment sera-t-il possible de mener une politique de Santé des mineurs ? Pour le Sgen-CFDT, c’est l’Éducation nationale qui doit inventer et piloter des « Maisons de service dédiées à l’enfant, à l’adolescent et à la famille ». Ces maisons de service public devraient pouvoir réunir, côte à côte, la PMI (Protection Maternelle et Infantile), la médecine scolaire, la santé mentale, l’aide sociale à l’enfance… et être l’interlocuteur de l’école, des médecins traitants et spécialistes et des services spécialisés, dès lors qu’il faille adapter la scolarité, notamment pour les enfants handicapés.
Enfin, là encore pour le bien-être des élèves, il nous semble essentiel qu’un temps maximum de transport scolaire soit inscrit dans la convention régionale. Les 45 min – aller sont le maximum actuel dans notre département. Il apparaît que c’est un temps de transport à ne pas dépasser voire à réduire pour améliorer les conditions d’apprentissages des élèves et pour gagner en attractivité auprès des familles.
Merci de votre écoute. 25 janvier 2022