54-Les outils de carte scolaire de rentrée 2019

Retrouvez ici les outils préparatoires aux mesures de carte scolaire : seuils indicatifs de fermeture et d'ouverture de classe, nos fiches de liaison, calendrier annuel des opérations de carte scolaire

En lien le bilan du comité technique ministériel avec la dotation des postes par académie.

Nos fiches de liaison pour bénéficier d’un suivi de votre situation lors des commissions carte scolaire (CTSD et CDEN)

Fiches de liaison en cours de mise à jour 2019

Fiche-liaison-primaire-RPI-R2019

Fiche-liaison-maternelle-R2019

Fiche-liaison-élémentaire-R2019

Rappel des seuils indicatifs utilisés par la DSDEN

les seuils : pour rappel, ils ne sont qu’indicatifs et fixés localement. Aucune réglementation ne les cadre.
Seuil d’ouverture Seuil de fermeture

Moyenne après retrait d’un poste

Hors REP/REP+ Elémentaire ≥ 28 < 26
Maternelle ≥ 32 < 30
Primaire ≥ 28 < 26
REP / REP+ Elémentaire ≥ 25 < 25
Maternelle

Les effectifs ULIS ne sont pas comptabilisés dans les effectifs globaux et le dispositif n’est pas comptabilisé dans le nombre de classe de l’école.

Par contre, le dispositif ULIS est pris en compte dans le calcul de la décharge de direction).

Rappel du calendrier annuel des opérations de carte scolaire

fin septembre 2018 constat de rentrée  R2018
octobre 2018 Prévision d’effectifs R2019 à partir du constat de rentrée de fin septembre (enquête ONDE)
novembre/décembre 2019 dialogue avec les IEN sur la situation des écoles

classement des écoles dans le champ d’étude des situations de fermeture et d’ouverture à partir du E/C (nbre d’élèves/nbre de classes)

décembre 2018 CDEN bilan de rentrée 2018

CTM, répartition des postes par académie

janvier 2019

février 2019

17/01 CTA : répartition des postes entre les 4 départements

28/01 – GT carte scolaire 1er degré

07/02 – CTSD (examen des mesures avec les IEN et la DASEN)

07/03 – CDEN (examen des mesures avec les partenaires de l’EN-préfet, CD,élus locaux, fédé parents d’élèves)

Seulement à l’issue de ces 2 réunions, la DASEN publiera l’arrêté définitif des mesures.

juin 2019 17/06 – CTSD ajustements de carte scolaire (rééxamen des situations placées à suivre dans l’arrêté)

+ additif n°1 de carte scolaire

septembre 2019 4/09 – CTSD/CDEN derniers ajustements de rentrée 2019

+ additif n°2 de carte scolaire

 

Outil statistique sur l’état de l’Ecole en Meurthe et Moselle

Le tableau de bord sur le site de la DSDEN