CAPD du 30 juin. Approbation des procès-verbaux, recours temps partiel et questions diverses: retrouvez dans l'article les points abordés lors de cette instance
Approbation des procès-verbaux de la Capd restreinte du 02 juillet 2020 et du 11 mai 2021
Examen des recours :
193 demandes de temps partiel dont 121 sur autorisation.
Les 121 demandes ont été étudiées avec les repères définis en début d’année : situation sociale vue avec l’Assistante Sociale, situation médicale vue avec le Médecin de prévention, fin de carrière, création d’entreprise.
39 demandes ont été refusées, 16 recours ont été formulés, 3 ont été accordés car au vu d’élèments complémentaires apportés, ces demandes rentraient dans les critères.
Présentation des 13 recours restants : 2 demandes de retour à 100% accordées (choix alternatifs de droit 75% ou 100% ), 4 avis favorable, 4 en attente sous réserve d’éléments complémentaires, 3 refus
Questions du Sgen-CFDT et du Se-Unsa :
Rupture conventionnelle : 5 demandes, 4 accords, 1 annulation de la demande
Une nouvelle demande est arrivée récemment.
Congé formation : 7 demandes, 4 accordées
Disponibilités : 46 Démission : 0 Retraites : 64
Détachement : 20 à l’étranger et 4 en France
Rendez-vous de carrière :
échelon 6 à 7 : 8 personnes échelon 9 à 10 : 26 personnes
Hors classe : contingent de 127 (140 points pour le dernier)
Classe exceptionnelle : en attente du contingent
Mouvement Interdépartemental :
20 demandes -> 9 départs 113 demandes d’entrées -> 28 accordées
Mouvement Intradépartemental :
451 personnes -> 245 mutés dont 160 obligatoires
28 obligatoires non mutés mais postes à pouvoir donc sont assurés d’avoir un poste.
31 personnes retrouvent leur poste
7 991 vœux
Des révisions reçues ont été accordées, des demandes de révision arrivent encore.
INEAT : 11 demandes, attente des avis des autres départements
EXEAT : 7 demandes, 1 accordée, en attente pour les autres
CAFIPEMF : 12 candidats et 9 reçus
Remarque de M Haydont : disparition du mémoire au profit d’un rapport de visite, ce cadre de compétence est plus proche du métier.
Stage de réussite pour tous ou seulement Rep et Rep+ : les stages ont été ouverts à tous après le confinement, aujourd’hui retour au Cycle 3 et zones prioritaires.
AESH : 750 personnes
Création d’une Ulis au Collège de Charmes : sera régularisée lors d’une prochaine instance, un appel à candidature va être diffusé.
Stagiaires et alternants : information toujours en attente, affectation la semaine prochaine.
M l’Adjoint au DASEN nous explique les différentes possibilités à la rentrée :
– M2 MEEF en préparation de concours soit Etudiant en Pratique Accompagnée (environ 40 étudiants) : 184h en classe avec un MAT ; soit Etudiant en Pratique en Responsabilité (18 personnes, volontaires et sur entretien) : 184h en classe en responsabilité permettant aux enseignants de partir en formation
– Stagiaires avec interruption cette année soit évalués en décembre soit évalués en fin d’année
– Stagiaires prolongés ou renouvelés : 50% en classe
– Listes complémentaires (3 personnes) soit titulaire d’un MEEF : PES à 100% ; soit titulaire d’un autre Master : 50%
– Etudiants ayant réussi le concours : soit obtention du MEEF 100% stagiaire soit obtention d’un autre Master 50% soit n’ayant pas obtenu un MEEF : garde le bénéfice du concours et repasse le MEEF
TRS : la composition des postes est revue tous les ans selon les temps de décharge,…
Certaines circonscriptions ont mis en place des réunions, cela a permis des échanges, à envisager sur toutes les circonscriptions à la rentrée. -> pourquoi pas ?
Postes réservés stagiaires : peut-on avoir le listing en même temps que la parution du mouvement -> pas de réponse.
Révision des avis PPCR pour les personnes n’ayant jamais eu d’entretien ? Non, cela ne dépend pas de nous.
M le Dasen salue le départ de Mme Cantiani et de M Queste.
Mme Gourguillon (SNU) signale son départ en retraite et nous souhaite bon courage !