Le CDEN du 14 décembre ouvre la campagne de préparation de rentrée 2019. Nous vous invitons à nous communiquer vos prévisions d'effectifs selon votre situation (ouverture, fermeture, fusion, autres) afin que l'on puisse suivre votre dossier en commission.
CDEN du 14 décembre : lancement de la campagne de rentrée 2019
La campagne carte scolaire préparatoire à la rentrée 2019 s’ouvre avec le CDEN du 14 décembre. Ci-dessous les questions diverses prévues par le Sgen-CFDT sur le 1er degré :
1) Le bureau de la carte scolaire devient « mission écoles et territoires ». Quel projet, quelle logique de fonctionnement sous-tend cette transformation ?
2) La révision de la carte des REP et REP+ est envisagée en 2019. Au niveau local, qui sont les acteurs locaux engagés dans la réflexion et comment la concertation va-t-elle s’organiser ? Nous demandons qu’un groupe de travail avec les organisations syndicales représentatifs en CT puisse se tenir sur le sujet.
3) Dispositif dédoublement des classes de CE1 en REP :
- le dispositif s’imposera-t-il à toutes les écoles ?
- Comment s’organise le dialogue avec les écoles ?
- La méthodologie de calcul des moyens sur l’école sera-t-elle la même que l’an passé ?
- De quelle marge de manœuvre disposeront les écoles pour mettre en place en parallèle un dispositif « plus de maitres que de classes » ?
- Combien cela représente-t-il de postes budgétaires pour le département ?
- Quelle solution se présente aux écoles qui auraient des problèmes d’aménagement de classes ?
4) Quel est l’état des lieux des projets de fusion d’écoles évoqués l’an passé ?
5) Des moyens budgétaires seront-ils fléchés au titre des territoires fragilisés hors éducation prioritaire (rural isolé, quartiers sensibles et/ou en politique de la ville) ?
N’hésitez pas à nous envoyer de nouvelles questions que vous souhaitez voir aborder.
Calendrier des CTSD et CDEN d’examen du projet de mesures de rentrée 2019
21 janvier 2019 : Groupe de travail carte scolaire (1er examen du projet de mesures de carte scolaire)
30 janvier 2019 : CTSD 1er degré : examen technique du projet de mesures avec les IEN
25 ou 27 février 2019 : CDEN.
Pour rappel, le projet de mesures de carte scolaire doit passer par les 2 instances pour être validé. Ainsi, l’arrêté des mesures sera publié fin février.
Nouvelles orientations de fonctionnement de la DASEN
Lors des derniers groupes de travail, le secrétaire général a annoncé de nouvelles orientations de travail sur la carte scolaire :
- L’intercommunalité serait davantage l’interlocuteur sur les questions de carte scolaire. Ceci pour aller dans le sens du transfert de compétences des communes vers les intercommunalités.
- Les fusions d’écoles seraient renforcées. Selon la DASEN, cela va dans le sens de l’élargissement des intercommunalités et de leur territoire, ce qui permettra d’octroyer davantage de décharge réglementaire aux directeurs(trices).
Le bureau de la carte scolaire de la DSDEN devient « Ecoles et territoires ». Cela conforte ces orientations.
Pour le Sgen-CFDT, la question des fusions d’écoles n’est pas « taboue ». A condition qu’elles répondent à plusieurs critères essentiels :
- La meilleure concertation possible entre tous les acteurs (enseignants, familles, élus locaux)
- La motivation première doit être pédagogique : amélioration des conditions de travail des enseignants (encourager la dynamique d’équipe) et d’enseignement pour les élèves.
- Cela ne doit pas être un prétexte à optimiser les moyens budgétaires.
- Une fusion ne doit pas remettre en question la spécificité de la maternelle. En effet, la fusion d’écoles maternelle et élémentaire s’accompagne trop souvent de la mise en place de classe GS-CP.
- La situation administrative des personnels doivent être anticipée et concertée.
Outils de carte scolaire : seuils indicatifs d’ouverture et fermeture, fiches de liaison etc…
Les fiches de liaison de rentrée 2019 sont en cours de mise à jour. Nous travaillons sur un format plus facile à compléter. Elles seront prêtes très prochainement.
Perspectives de rentrée 2019
Pour rappel, le gouvernement a prévu la diminution de 4 500 emplois de fonctionnaires d’état : 40% de cette baisse est supportée par la seule Éducation nationale (2650 postes enseignants + 400 administratifs).
Les suppressions toucheront principalement le 2nd degré. Un redéploiement des postes du 2nd degré vers le 1er degré est envisagé « au titre de la priorité donnée au 1er degré » (dixit le ministre).
Les moyens budgétaires alloués aux départements seront largement absorbés par le dédoublement des classes de CE1 en REP. En conséquence, les marges de manœuvre pour investir d’autres leviers d’actions seront très minces. Les seuils d’ouverture et de fermeture de classes seront plus tendus.
Une démographie scolaire qui continue de baisser, particulièrement en maternelle
La tendance à une baisse démographique continue.
Selon le constat de rentrée 2018, le département a perdu 817 élèves :
- -736 en maternelle
- -12 en élémentaire
- – 69 élèves ULIS